JOPF n°27
2015 - JOPF n° 27 N du 03 avril 2015
03/04/2015Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 671 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 661 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 195 SAISLV/th du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté HC 789 ISLV du 17 décembre 13 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Renouvellement des passages aériens des réseaux AEP", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119 - action 01 - sous-action 06
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Avenant 1 n° 48-15 du 26 mars 2015 à la convention d'application n° 55-14 du 28 mars 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et le BRGM finançant le projet "Exploitation et gestion des eaux souterraines" au titre de l'objectif spécifique 1 "Opérations diverses venant à l'appui de l'axe AEP " dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement - Opérations diverses venant à l'appui des axes AEP, déchets et assainissement".
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Délibération n° 2015-10 APF du 26 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 50.14 du 21 mars 2014 relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la 1re tranche du projet Fiber To The Home
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Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2015 portant création de trois réseaux d'éducation prioritaire (REP+) en Polynésie française
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Arrêté n° 350 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 351 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux Transporteur de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 352 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2014, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 353 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 354 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SAS Nouveaux Transporteur de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 355 CM du 26 mars 2015 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2015, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 356 CM du 26 mars 2015 fixant la composition et le fonctionnement de la commission des pesticides
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Arrêté n° 357 CM du 26 mars 2015 modifiant les annexes de l'arrêté n° 1065 CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales des pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 358 CM du 26 mars 2015 réglementant la pêche sur le domaine public maritime, au droit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 359 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairao - commune de Taiarapu-Ouest au profit de la Société Civile Aquacole (S.C.A.) Tahiti fish aquaculture
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Arrêté n° 360 CM du 26 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de l'Eurl Rori Tuamotu Aquaculture
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Arrêté n° 361 CM du 26 mars 2015 portant gel des prix maximum de vente au consommateur final des spécialités pharmaceutiques remboursées aux assurés sociaux
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Arrêté n° 362 CM du 26 mars 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre de l'exploitation d'un forage d'eau sis à Haapiti, commune de Moorea Maiao, au profit de M. Jean Pasturel
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Avis n° 363 CM du 26 mars 2015 sur le projet de décret relatif au régime d'autorisation préalable des concours d'enfants de treize à seize ans fondés sur l'apparence
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Arrêté n° 214 PR du 26 mars 2015 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire, d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, PK 4.400, terre Namaha, côté mer
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Arrêté n° 215 PR du 26 mars 2015 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sur l'île de Fakarava, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 219 PR du 26 mars 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée "Pharmacie Paofai", sise à Papeete, quartier Paofai, rue Varney, par la SELARL Colombani-Latouche (exploitant n° 4-2015)
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Arrêté n° 220 PR du 26 mars 2015 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Fraternité chrétienne des Handicapés
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Arrêté n° 2952 VP du 25 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 9576 VP du 3 novembre 2014 portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, directeur général des ressources humaines
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Arrêté n° 2967 VP/DSP du 25 mars 2015 relatif à la composition du jury pour la session 2015 du concours d'entrée à l'institut de formation des professions de santé Mathilde Frébault préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
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Arrêté n° 2945 MRE du 25 mars 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois d'avril 2015
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Arrêté n° 2968 MRE du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 119 MTE du 3 septembre 2007 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la Pacific avenues SNC, enseigne "Tahiti Océan"
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Arrêté n° 2973 MTS du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 2969 MLV du 26 mars 2015 autorisant la location de deux emprises de 2500 mètres carrés à détacher des parcelles dépendant des terres Vaitia oru : ou Vaitiauru et Urumaru: partie, cadastrées section KA n° 70 et 71 sises à Faaone, commune de Taiarapu-est, au profit de M. Manuel Taputu
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Arrêté n° 2970 MLV du 26 mars 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 5887 MAA du 8 août 2012 autorisant la location du lot A de la terre domaniale dénommée Taipu, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section BE n° 81, sise à Afaahiti, au profit de Mlle Marcelle Pito épouse Pifao et résiliation du bail du 17 septembre 2012
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Arrêté n° 2947 MET/ENV du 25 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 7919 MEM/ENV du 14 novembre 2011 et autorisant la société SIPAC à installer et exploiter un entrepôt couvert et des entrepôts frigorifiques dans la commune de Mahina (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 2948 MET du 25 mars 2015 portant transfert de l'autorisation n° 133 TXT 01 et de la licence de taxi 1-133 accordées à Mme Rosalie Orbeck pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Wendy Edwin
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Arrêté n° 2949 MET du 25 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'Entreprise Tehau Tuahu
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Arrêté n° 2950 MET du 25 mars 2015 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 16 mars au 15 septembre 2015
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Arrêté n° 2951 MET du 25 mars 2015 portant attribution à M. Francis Chougues d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage "Te Ara Tai"
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Décret n° 2015-324 du 23 mars 2015 fixant les critères des opérations de versement d'espèces et de retrait d'espèces soumises à l'obligation d'information prévue au II de l'article L. 561-15-1 du code monétaire et financier
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Marquises pour le mois de mars (période du 16 au 25 mars 2015)
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Service de l'urbanisme. - Certificat de conformité n° 436 MET du 19 mars 2015 concernant les travaux du lotissement Tuava 2
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Service de l'urbanisme. -Certificat de conformité n° 437 MET du 19 mars 2015 concernant les travaux du lotissement Tuava 3
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 3 au 16 avril 2015)
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