JOPF n°27
2016 - JOPF n° 27 N du 01 avril 2016
01/04/2016Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° HC 479 DIE/BPT du 22 mars 2016 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session de mars 2016
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Arrêté n° 480 du 22 mars 2016 approuvant le règlement intérieur de la commission consultative économique commune des aéroports de Tahiti Faa'a et Bora Bora
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Arrêté n° 305 CM du 23 mars 2016 portant nomination du Dr Véronique Saint-Blancat en qualité de directrice par intérim de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 306 CM du 23 mars 2016 relatif aux tarifs des frais de manutention portuaire long courrier facturés ou refacturés au titre des prestations réalisées par les acconiers titulaires d'une autorisation d'outillage privé avec obligation de service public dans le cadre de leur concession avec le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 307 CM du 23 mars 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 308 CM du 23 mars 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 309 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 310 CM du 23 mars 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 311 CM du 23 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1784 CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente des produits pharmaceutiques
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Avis n° 312 CM du 23 mars 2016 sur le projet relatif à la formation aux activités privées de sécurité
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Arrêté n° 313 CM du 23 mars 2016 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
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Arrêté n° 314 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de cinq (5) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Wendy Teroro Edwin (exploitant n° 290)
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Arrêté n° 315 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Dream Pearls sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 316 CM du 23 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Charles Steiner sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 318 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la communauté de communes de Hava'i pour l'acquisition d'un véhicule de service au bénéfice du service administratif
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Arrêté n° 319 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques de la commune
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Arrêté n° 320 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la rénovation d'un tronçon du réseau AEP de la vallée de Hatiheu
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Arrêté n° 321 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour les travaux d'aménagement de l'ancienne école Hatiheu en mairie annexe
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Arrêté n° 322 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 350 KVA pour la centrale de Fakarava
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Arrêté n° 323 CM du 24 mars 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la rénovation de la centrale hybride de Ahe
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Arrêté n° 181 PR du 24 mars 2016 nommant M. Edgard Tauraa expert territorial en vanille
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Arrêté n° 182 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 183 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 184 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 185 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 186 PR du 24 mars 2016 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
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Arrêté n° 187 PR du 24 mars 2016 fixant les caractéristiques techniques et équipements des véhicules destinés à l'apprentissage de la conduite et aux examens du permis de conduire
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Arrêté n° 188 PR du 24 mars 2016 portant nomination de M. Steeve Manuarii Tavae en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot, huissier de justice à Papeete
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Arrêté n° 189 PR du 24 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 347 PR du 9 juin 2015 désignant les membres du conseil municipal de la commune de Papara appelés à siéger au sein de la commission locale d'aménagement
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Arrêté n° 2327 MTF/SDT du 22 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Toaroto, sis à Punaauia, île de Tahiti, au profit de M. René Roche, pour y exercer une activité de restauration de type rapide
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Arrêté n° 2358 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 117 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2359 MEI/DAE du 23 mars 2016 portant extension de 97 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2360 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 5406 MEI/DAE du 9 juillet 2015 portant reconnaissance de 62 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2361 MEI/DAE du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté n° 2675 MRE/DAE du 16 mars 2015 rectifié portant reconnaissance de 309 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2409 MEI du 29 mars 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel Bouniot, chef du service de l'informatique par intérim pour la période du 1er au 8 avril 2016
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Erratum à l'arrêté n° 1668 MEI du 7 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pascal Tamaterai Maout sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 204) (JOPF n° 22 du 15 mars 2016, page 2806)
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Arrêté n° 2300 MET/AU.ISLV du 22 mars 2016 autorisant la modification des limites et superficie du lot n° 1, en deux lots n°s 1a et 1b, et de leur chemin d'accès commun, du lotissement Teavapiti sis à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2328 MCE du 23 mars 2016 autorisant Mmes Tamara Maric et Belona Mou à effectuer une campagne de sondages archéologiques sur le site du Me'ae Iipona, sis dans la commune associée de Puamau, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Erratum à l'arrêté n° 10936 MCE du 10 décembre 2015 approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction des impôts et des contributions publiques (DICP) (JOPF n° 101 du 18 décembre 2015, page 13878)
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Arrêté n° A029-2016 APF/SG/SRH du 22 mars 2016 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 17-2016 APF/SG du 24 mars 2016 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (JORF du 23 mars 2016)
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Texte adopté n° 2016-10 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative à l'outrage public au drapeau, aux armes et à l'hymne de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-11 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays portant modification de l'article 53 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Texte adopté n° 2016-12 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays portant harmonisation de divers textes applicables en matière de protection sociale
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Texte adopté n° 2016-13 LP/APF du 22 mars 2016 de la loi du pays relative aux sanctions applicables à certaines réglementations des transports terrestres
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 avril 2016 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° L 2016-11 MET.AU du 21 mars 2016 concernant une demande d'autorisation de lotir pour un projet de 15 lots résidentiels à réaliser sur la terre Faretiara, sur les parcelles cadastrées section V, n°s 43, 46 et 80 sises à Arue
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période 4 mars 2016 et du 14 au 18 mars 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Certificat de conformité n° 12-141-2 MET.AU.ISLV du 4 mars 2016 concernant les travaux du lotissement Fauna Iti sis à Fare, commune de Huahine
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