JOPF n°27
2017 - JOPF n° 27 N du 04 avril 2017
04/04/2017Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° HC 165 SGAP du 22 mars 2017 portant organisation et missions du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
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Arrêté n° HC 167 DIE/BPT du 23 mars 2017 portant nomination des membres du comité d'experts compétent en Polynésie française, chargé d'autoriser les prélèvements d'organes sur une personne vivante
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Arrêté n° HC 132 DMME/BRHT/jc du 24 mars 2017 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 170 OAC du 24 mars 2017 relatif à la désignation des membres du conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
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Arrêté n° 2017-SG 4637 du 24 mars 2017 portant règlement intérieur relatif au temps de travail des personnels en fonction dans les services du vice-rectorat de Polynésie française
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Arrêté n° HC 1461 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118 654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes dynamiques de trafic de l'agglomération de Papeete secteur Est", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1462 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour l'aménagement de la traversée de Papeari", au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1470 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction d'une cale de mise à l'eau à Papenoo, Tahiti" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1479 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 207.646,02 euros HT (24.778.761 F CFP HT) pour le projet "Etudes préalables pour la réalisation de voies de désenclavement des hauteurs de Tahiti"au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1480 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 148.318,58 euros HT (17.699.115 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la rectification de virage sur la RT1 au PK 45, tranche 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1483 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 71.192,92 euros HT (8.495.575 F CFP HT) pour le projet "Etude pour l'aménagement portuaire de la pointe Tehoro", Teva I Uta au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1486 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 237.309,73 euros HT (28.318.584 F CFP HT) pour le projet "Aménagement et bétonnage de la piste entre Kamuihei et le village de Hatiheu, île de Nuku Hiva" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1491 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Aménagement des terre-pleins du port de Tahauku, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1493 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Renforcement de la jetée de Tikehau, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1495 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la reconstruction des murs latéraux et extension du quai de Manihi" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1496 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Etudes du prolongement de la 3e entrée Est de Papeete jusqu'au carrefour du Taaone" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1499 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la réalisation d'une liaison Titioro, Fare Ute" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1503 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 593.274,34 euros HT (70.796.460 F CFP HT) pour le projet "Etude et travaux d'aménagement des accotements coté mer du PK 7,200 à 7,500 sur la RT4 Toahotu" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1504 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 118.654,87 euros HT (14.159.292 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour aménagement de la rivière Tipaerui, Papeete" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1505 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 163.150,44 euros HT (19.469.027 F CFP HT) pour le projet "Etudes d'aménagement rivière Pipine et rivière Teura" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1507 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Construction des digues de protection de l'aérodrome de Mataiva, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1512 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 35.596,46 euros HT (4.247.788 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction des murs de protection de Hikueru, Marokau, Puka Puka, Tatakoto" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1514 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 88.991,15 euros HT (10.619.469 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Apataki, accueil ATR, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1516 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 177.982,30 euros HT (21.238.938 F CFP HT) pour le projet "Aérodrome de Hao, piste de dégagement et mise aux normes CHEA, études, phase 1" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1519 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 266.973,45 euros HT (31.858.407 F CFP HT) pour le projet "Route du sud de Tahiti, zones Papara, Mataiea, Papeari et Faratea, études" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 1521 DIE/BPT du 27 décembre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 29.663,72 euros HT (3.539.823 F CFP HT) pour le projet "Etudes pour la construction de 2 radiers à Fangatau" au titre du dispositif 3IF, programmation 2016, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° HC 139 SAISLV/ct du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 attribuant à la commune de Huahine une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 1901 662
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Arrêté n° HC 140 SAISLV/ct du 14 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 434 SAISLV/ct du 8 juillet 2016 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition de lampadaires destinés à l'éclairage public de la commune", programme 119, dotation d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 210 185 9003
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Arrêté n° 348 CM du 28 mars 2017 portant affectation du centre artisanal édifié sur le domaine dit Farerau sis dans le village de Ahurei, commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
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Arrêté n° 349 CM du 28 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CFPA du 7 février 2017 portant location des chambres du plateau pédagogique de la formation "Agent d'hôtellerie"
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Arrêté n° 350 CM du 28 mars 2017 rendant exécutoire la délibération n° 4-17 CFPA du 7 février 2017 portant adoption du budget primitif du Centre de formation professionnelle des adultes pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 351 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
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Avis n° 364 CM du 29 mars 2017 sur le projet de décret modifiant le code de commerce pris en application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 pour la modernisation de la justice du XXIe siècle relatif à la protection fonctionnelle, la déontologie, l'éligibilité et la discipline des juges des tribunaux de commerce
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Avis n° 365 CM du 29 mars 2017 sur le projet de décret relatif à l'état civil et à diverses dispositions de procédure civile
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Avis n° 366 CM du 29 mars 2017 sur le renouvellement d'agrément de transport aérien de la société Air Tahiti Nui pour l'exploitation des liaisons Paris-Los Angeles et Paris-Papeete
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Arrêté n° 367 CM du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1435 CM du 24 décembre 1996 modifié fixant la valeur des lettres clés des actes professionnels effectués à titre externe dans les établissements d'hospitalisation publics de Polynésie française et à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 261 PR du 29 mars 2017 autorisant le versement d'une dotation d'investissement 2017 au Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 262 PR du 29 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
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Arrêté n° 2403 VP du 28 mars 2017 portant attribution d'aides financières aux entreprises de MM. Gregory Connan, Walter Wilkes Heinui Dean et Jean-Marc Chongues dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2404 VP du 28 mars 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 2428 VP/DGAE du 28 mars 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2017
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Arrêté n° 2440 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 2159 MRM du 5 avril 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. José Jean-Yves Moeragi Bellais, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 2441 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 1253 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 2442 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 5774 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Moana Tardivel, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 475)
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Arrêté n° 2443 MPF du 29 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 11439 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 2444 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15)
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Arrêté n° 2445 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatea Raymond Teiva sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 2446 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bruce Teka Yann Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 116)
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Arrêté n° 2447 MPF du 29 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Christophe Wing Sang Mataihau Chan, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 291)
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Arrêté n° 2397 MET du 28 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2398 MET/DTT du 28 mars 2017 portant suspension provisoire des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu
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Arrêté n° 2399 MET/DTT du 28 mars 2017 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 15CTG délivrée à Mme Laetitia Huri pour l'île de Fakarava
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Arrêté n° 2395 MTF du 28 mars 2017 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2375 MCE du 28 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 6224 MCE du 27 juillet 2016 portant délégation de signature à Mme Miri Tatarata, directrice de l'environnement
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-02 du 23 mars 2017 relative au rachat de la société d'investissement de Polynésie (Four Seasons Hotel & Resort Bora Bora) par Swansea King Limited (fonds d'investissement Gaw Hospitality)
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Décret n° 2017-391 du 23 mars 2017 relatif aux services de soutien et modifiant le code de la défense (JORF du 25 mars 2017)
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Arrêté interministériel du 23 mars 2017 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport (JORF du 25 mars 2017) (Extraits)
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Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle n° 3542 DAF/REC-HYP du 28 février 2017 aux successions et biens vacants
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