JOPF n°27
2017 - JOPF n° 27 NS du 27 avril 2017
27/04/2017Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Loi du Pays n° 2017-4 du 27 avril 2017 portant fractionnement de la contribution de solidarité sur les traitements, salaires, pensions, rentes viagères et indemnités diverses
Page 1568
Arrêté n° 530 CM du 26 avril 2017 portant fin de fonction de M. Régis Chang en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1568
Arrêté n° 531 CM du 26 avril 2017 portant nomination de M. Yvonnick Raffin en qualité de directeur de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 1569
Arrêté n° 532 CM du 26 avril 2017 portant fin de fonctions de M. Hervé Grihangne en qualité de commissaire du gouvernement auprès du Groupement interprofessionnel du Monoï de Tahiti (GIMT)
Page 1569
Arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
Page 1570
Arrêté n° 534 CM du 26 avril 2017 mettant fin aux fonctions de Mme Vaiani Garbutt en qualité de directrice de l'Office polynésien de l'habitat
Page 1571
Arrêté n° 535 CM du 26 avril 2017 portant nomination de M. Moana Blanchard en qualité de directeur par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
Page 1571
Arrêté n° 328 PR du 26 avril 2017 portant nomination et définition des missions du délégué interministériel au handicap
Page 1571