JOPF n°27
2018 - JOPF n° 27 N du 03 avril 2018
03/04/2018Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté n° 1-2018 PPF du 1er mars 2018 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la paierie de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 156 DIE du 16 mars 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois d'avril à décembre 2018
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Arrêté n° HC 161 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Faa'a d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357756
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Arrêté n° HC 162 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357757
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Arrêté n° HC 163 DIE/BFC du 20 mars 2018 portant attribution à la commune de Punaauia d'une subvention sur le budget de l'État au titre de la "dotation d'équipement des territoires ruraux", dotation forfaitaire 2018, programme 119 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2102357758
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Arrêté n° HC 1 SAITG du 26 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 11 SAITG du 24 août 2016 relatif à la réalisation de l'opération : production et distribution eau potable, tranche 1
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Délibération n° 2018-14 APF du 23 mars 2018 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 494 CM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier-février 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 277 PR du 26 mars 2018 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 278 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Jean Pierre Tearaitoa Mau au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 279 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Alexandre Bonno au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 280 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Roni Tana Aitamai au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 281 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Franck Tsiou Fouc au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 282 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Manutahi Yann Fareura Sandford au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 283 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Karl Noble au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 284 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Alexis Pauihauroa Pua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 285 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Heenui Puri Teamo au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 286 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à la pêche lagonaire en faveur de M. Iopa Tapati au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 287 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Lazare Tetuaura Teriinatoofa au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 288 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Matahi Tehina Alexis Pua au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 289 PR du 26 mars 2018 portant attribution d'une aide financière à l'investissement en faveur de M. Thierry Mehetia Carini au titre des aides à la pêche
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Arrêté n° 3009 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 4 dépôts portant sur l'enregistrement de 8 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3010 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 558 marques françaises
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Arrêté n° 3011 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 270 marques françaises
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Arrêté n° 3012 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 274 marques françaises
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Arrêté n° 3013 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 8 brevets français
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Arrêté n° 3014 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension des enregistrements de 210 marques françaises
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Arrêté n° 3015 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 3016 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 51 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3017 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 18 dessins et modèles français
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Arrêté n° 3018 VP/DAE du 26 mars 2018 portant extension de la prorogation des dessins et modèles n° 074285 et n° 20123742, et retrait de la décision de rejet n° 11051 VP/DAE du 3 novembre 2017
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Arrêté n° 3019 VP/DAE du 26 mars 2018 portant reconnaissance de 348 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle (erratum publié au JOPF n° 38 du 11 mai 2018 à la page 8834)
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Arrêté n° 3037 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Lyn Maire Pang Fat à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 3038 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Ronald Teihoterai Tekurahopu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 176)
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Arrêté n° 3039 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Roger Tetuanui Tehopea Tehotu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 3040 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Ariimatatini Charles Tanavae Salmon à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 434)
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Arrêté n° 3046 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Sylvie Terava Amo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 3047 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Rogonui Marere Karane Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 3048 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Samuel Tane Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 508)
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Arrêté n° 3049 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Eria Tehei à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 3050 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mareva Bellona Orbeck épouse San Chio On à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 349)
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Arrêté n° 3051 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Vara Daniel Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 3052 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Teanau Emile Juventin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 145)
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Arrêté n° 3053 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Jean-Claude Tavaetoa Hopuare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 143)
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Arrêté n° 3054 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Claude Rua Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 79)
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Arrêté n° 3055 MPF/DRMM du 26 mars 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Wilfrid Manurai Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 498)
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Arrêté n° 3093 MPF du 27 mars 2018 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Tupanui 3", cadastrée commune de Arutua section BL n° 3, au profit de M. Moehau Tehani
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Arrêté n° 3068 MET du 26 mars 2018 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 13381 MET du 21 décembre 2017, en ce qui concerne la durée de validité, en faveur de l'entreprise LGTP
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Arrêté n° 3069 MET du 26 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga, cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2), nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3076 MET du 27 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise RG Locations
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Arrêté n° 3077 MET du 27 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 3083 MET du 27 mars 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Faa'a, PK 6,600, côté mer, au profit de M. Raymond Bouissou
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Arrêté n° 3007 MTF du 26 mars 2018 modifiant et complétant l'arrêté n° 5423 MEE du 15 juin 2017 portant nouvelles attributions, renouvellements et rétablissements d'allocations pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française et prise en charge des frais de transport aérien dans le cadre du Titeti Turu Ha'api'ira'a, au titre de l'année universitaire 2017-2018
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Arrêté n° 3071 MCE du 26 mars 2018 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections-inventaire et de fouilles archéologiques préventives sur la parcelle AL 44 de la terre "Reua partie", la parcelle AL 35 de la terre "Vaipahu partie" et la parcelle AP 34 "Puatiriouraivaiahu et Raipuaea partie", sises sur l'île de Maupiti
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Arrêté n° 14-2018 APF/SG du 26 mars 2018 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 28 février 2018 et 1 état au 16 février 2018
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 16 mars 2018
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