JOPF n°27
2019 - JOPF n° 27 N du 02 avril 2019
02/04/2019Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Arrêté n° HC 101 AC/DIR du 13 mars 2019 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 122-2019 ISLV du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté n° HC 9-2019 ISLV du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 15 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 118 974 € soit 14 197 405 F CFP au titre du soutien aux activités de jeunesse et d'éducation populaire, programme 163, action 02
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Arrêté n° HC 16 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 14 029 € soit 1 674 109 F CFP au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre, programme 219, action 01
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Arrêté n° HC 17 IDV/MAAT du 21 mars 2019 portant attribution en faveur de la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 38 538 € soit 4 598 817 F CFP au titre de la prévention par le sport et de la protection des sportifs, programme 219, action 03
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Arrêté n° 112 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 513 DIE/FIP du 28 juin 2018 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Acquisition d'une remorque et de matériels complémentaires pour le centre d'incendie et de secours de Rimatara", volet : incendie-secours, centre de programmation : 2018
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Arrêté n° 113 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 933 166 F CFP soit 16 199,93 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Campagne de communication 2019 en eau potable", commune : Tumaraa, volet : Environnement, alimentation en eau potable, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 114 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 4 623 406 F CFP soit 38 744,14 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "DTIC, rénovation du réfectoire de l'école élémentaire de Vaiaau", commune : Tumaraa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 115 DIE/FIP du 22 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 1 951 072 F CFP soit 16 349,98 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "Acquisition de logiciels de télégestion des forages et de radio-relève des compteurs d'eau", commune : Huahine volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 117 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 14 560 999 F CFP soit 122 021,17 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Huahine", bénéficiaire : SPCPF, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 118 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 76 369 451 F CFP soit 639 976 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie Française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Acquisition de licences et mise en place de progiciel de gestion financière et de ressources humaines pour 12 collectivités", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 119 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 112 506 F CFP soit 59 602,80 € à la commune de Huahine pour le financement de l'opération "DTIC, refonte de la gestion AEP phase 1", commune : Huahine, volet : AEP, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 120 DIE/FIP du 26 mars 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 309 108 469 F CFP soit 2 590 328,97 € à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "DTIC, reconstruction de l'école primaire de Taunoa, phase 2", commune : Tahaa, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 438 CM du 26 mars 2019 approuvant l'attribution, au titre de l'année 2019, d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité polynésien des maisons familiales rurales (CPMFR)
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Avis n° 444 CM du 27 mars 2019 sur les programmes de vols réguliers de cabotage des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui, Air Calédonie International et French Bee pour la saison IATA été 2019
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Avis n° 445 CM du 27 mars 2019 sur trois projets de décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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Arrêté n° 446 CM du 27 mars 2019 relatif à la codification polynésienne des actes professionnels exécutés par les docteurs en médecine, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 451 CM du 28 mars 2019 portant réglementation spécifique de la navigation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Air France Paddle Festival" se déroulant à Tahiti le 6 avril 2019
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Arrêté n° 198 PR du 26 mars 2019 portant désignation d'un ministre pour présider une séance du conseil des ministres
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Arrêté n° 199 PR du 27 mars 2019 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3517 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Jean-Pierre Tekahu Tauiratea-Onuu (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 3518 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Arioi Mahinui Tetauru (exploitant n° 214)
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Arrêté n° 3519 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Martin Tetuarii Ritchy Temorere (exploitant n° 197)
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Arrêté n° 3520 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Yolanda Taitaihere Temorere épouse Maiau (exploitante n° 202)
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Arrêté n° 3521 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Ushuaia Tauerani Teria (exploitante n° 190)
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Arrêté n° 3522 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Ariinui Christopher Richmond (exploitant n° 193)
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Arrêté n° 3523 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Louis Tapu Richmond (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 3524 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Monique Nathalie Christiane Puech épouse Ly (exploitant n° 217)
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Arrêté n° 3525 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Gladys Monoihere Tetauira épouse Richmond (exploitante n° 210)
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Arrêté n° 3526 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Jefferson Heirama Benjamin Asiou Chan (exploitant n° 186)
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Arrêté n° 3537 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Christelle Marie-Claude Teiva épouse Tetauira (exploitante n° 150)
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Arrêté n° 3538 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Arnella Roma Turou Bellais (exploitante n° 194)
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Arrêté n° 3539 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Vilna Moea Keller (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 3540 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Lydie Tevahineheipua Bellais (exploitante n° 198)
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Arrêté n° 3541 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Christophe Ariinui Richmond (exploitant n° 37)
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Arrêté n° 3542 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Glorinda Mareva Tchioung-Yao épouse Otare (exploitante n° 382)
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Arrêté n° 3543 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Vara Daniel Parker (exploitant n° 236)
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Arrêté n° 3544 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Steve Heiarii Jacques Pommier (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 3545 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau (exploitant n° 161)
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Arrêté n° 3546 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Kenta Joseph Mai (exploitant n° 378)
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Arrêté n° 3547 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Jean Raumati Ragivaru (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 3548 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Steve Teva Vairatoa Tuira (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 3549 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Vincent Manutahi Tuira (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 3550 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Natacha Haamoura Taerea (exploitante n° 201)
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Arrêté n° 3551 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Charlie Marovaitiare Petero Mii (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 3552 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Kevin Terai Horoi (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 3553 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M Guy Adrien Teriki Epharaima Horoi (exploitant n° 203)
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Arrêté n° 3554 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Maurice Tehina Richmond (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 3555 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Rosa Vahinetua Tauiratea épouse Ateo (exploitante n° 170)
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Arrêté n° 3556 VP du 26 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Fallon Terava Taruta (exploitante n° 191)
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Arrêté n° 3570 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 280 marques françaises
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Décision n° 3571 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750250
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Décision n° 3572 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3602685
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Décision n° 3573 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3604473
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Décision n° 3574 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98756282
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Décision n° 3575 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98766047
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Décision n° 3576 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1492314
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Décision n° 3577 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1496484
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Décision n° 3578 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3601892
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Décision n° 3579 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3609451
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Décision n° 3580 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3639159 et n° 99776692
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Arrêté n° 3581 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 3582 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Arrêté n° 3587 VP du 27 mars 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaitiare Tavita pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou de l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3593 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 239 marques françaises
Page 5752
Arrêté n° 3583 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 263 marques françaises
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Arrêté n° 3613 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tagata Rehua (exploitant n° 48)
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Arrêté n° 3614 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Reupena Samuel Taputuarai (exploitant n° 218)
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Arrêté n° 3615 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Pierre Teihoarii Rehua (exploitant n° 278)
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Arrêté n° 3616 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Auguste Joseph Tepano Tapare (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 3617 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tepano Andy Fauura (exploitant n° 256)
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Arrêté n° 3618 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Raitae Mataroro Nauta épse Tapare (exploitante n° 168)
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Arrêté n° 3619 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. loane Rauhei Orbeck (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 3620 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Rodolph Henere Parker (exploitant n° 102)
Page 5814
Arrêté n° 3621 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jacques Temauriarii (fils) Parker (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 3622 VP du 27 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Joseph Parker (exploitant n° 341)
Page 5816
Arrêté n° 3624 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 252 marques françaises
Page 5817
Arrêté n° 3625 VP/DGAE du 27 mars 2019 portant extension des enregistrements de 172 marques françaises
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Arrêté n° 3527 MTT du 26 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5324 MTT du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Rémy Brefort, Chef du service de la direction du travail
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Arrêté n° 3505 MED du 26 mars 2019 autorisant la location d'une emprise de 24 260 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Takina - Takaki", cadastrée section AH n° 24, sise à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Paea Takotua
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Arrêté n° 3506 MED du 26 mars 2019 autorisant la location d'une emprise de 13 300 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ariatakape", cadastrée section AC n° 5, sise à Kauehi, commune de Fakarava, au profit de Mme Sabrina Tetiarahi
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Arrêté n° 3528 MED du 26 mars 2019 portant affectation des remblais cadastrés commune de Paea, section AV n° 32 et n° 33, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 3589 MED du 27 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 5 cadastré section MY n° 29 dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Bernard Ahara
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Arrêté n° 3588 MAE du 27 mars 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Vaitea Helme
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Arrêté n° 3507 MCE/ENV du 26 mars 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-04 ENV/IC, sise dans la commune de Moorea-Maiao et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la SARL Blanc des îles, relative à l'installation et l'exploitation d'une blanchisserie professionnelle
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Arrêté n° 3591 MSP du 27 mars 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Kainoa Food"
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Arrêté n° 3592 MSP du 27 mars 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tic Toque"
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Arrêté n° 3605 MSP du 27 mars 2019 portant refus de la demande renouvellement d'agrément de Mme Miriama Ahuroa épouse Bourgeois en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 3606 MSP du 27 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Agathe Poevai épouse Fauura en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 3607 MSP du 27 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Taziana Stergios épouse Choune en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 3608 MSP du 27 mars 2019 portant renouvellement de l'agrément de Mme Rosina Temarii épouse Vairaaroa en qualité d'accueillante familiale
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Arrêté n° 3609 MSP du 27 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1214 MSS du 1er mars 2017
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Arrêté n° 3610 MSP du 27 mars 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1215 MSS du 1er mars 2017
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Arrêté n° 6-2019 APF/SG/SAF du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 85-2009 APF/SG du 11 juin 2009 relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de fournitures de bureau et de matériel et logiciel informatiques
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Avis n° 14 CESC du 26 mars 2019 sur la proposition de loi du pays portant interdiction des produits de protection solaire contenant de l'oxybenzone ou de l'octinoxate
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Erratum à l'intitulé du voeu n° 1 CESC du 4 mars 2019, publié au JOPF n° 25 du 26 mars 2019, page 5276
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Etablissement d'achats groupés. - Délibération n° 8-2019 EAG du 27 mars 2019 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2019 de l'EAG
Page 5953
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
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Arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
Page 6052
Décision du 25 mars 2019 portant délégation de signature à Mme Marion Barthelemy, directrice adjointe au chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari dans le cadre du vote par correspondance des personnes détenues, à l'élection des représentants au Parlement européen
Page 6055