JOPF n°27
2020 - JOPF n° 27 N du 03 avril 2020
03/04/2020Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 199 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 735 420 F CFP, soit 73 202,82 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "DTIC, travaux de rénovation de la toiture et plafond de l'école primaire Matie Roa sis à Haamene à Tahaa", commune : Tahaa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 198 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 360 988 F CFP, soit 19 785,08 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Remise aux normes du site de production d'eau potable de Hurepiti", commune : Tahaa, volet : environnement, alimentation en eau potable, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 197 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 11 121 528 F CFP, soit 93 198,40 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Audit technique des établissements scolaires du premier degré", commune : Tumaraa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 196 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 190 810 241 F CFP, soit 1 598 989,82 euros à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "DTIC, travaux d'extension de l'école maternelle Namaha 1, d'un bloc sanitaire et d'une salle de stockage", commune : Bora Bora, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° 195 DIE/FIP du 20 mars 2020 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 373 540 382 F CFP, soit 3 130 268,40 euros à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "DTIC, travaux de construction de l'école primaire de Faanui", commune : Bora Bora, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2020
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Arrêté n° HC 218 DIE du 25 mars 2020 portant attribution du prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la Polynésie française pour l'année 2020
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Arrêté n° 349 CM du 26 mars 2020 portant modification de la délibération n° 97-87 APF du 29 mai 1997 modifiée portant création de la direction des affaires foncières et de l'arrêté n° 1518 CM du 31 décembre 1997 modifié portant organisation de la direction des affaires foncières
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Arrêté n° 350 CM du 26 mars 2020 autorisant la location, à titre de régularisation, de trois îlots domaniaux cadastrés commune de Fakarava, section HB n° 9, n° 10 et n° 11, au profit de M. Manihi Louis Salmon
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Arrêté n° 355 CM du 30 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1287 CM du 23 juillet 2018 modifié approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Des goélettes au paradis : De Tahiti aux îles Marquises"
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Arrêté n° 356 CM du 30 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière, DAD en faveur de la SARL Pacific Assistance pour son projet "Niu Niu Ora"
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Arrêté n° 3977 VP du 30 mars 2020 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3978 VP du 30 mars 2020 accordant à M. Mannix Rupe Tetopata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3820 MLA du 25 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris-Stella IV à desservir les atolls de Makemo et Marutea Nord lors de son voyage n° 3 du 19 mars 2020
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Arrêté n° 3926 MLA/DPAM du 26 mars 2020 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 26 au 28 février 2020 inclus
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Arrêté n° 3939 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Yannick Joseph Teikiahupokootaioa Tohei Kavee, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3940 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Yannick Ariihau Tamatona Pothier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3941 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Younn Tuterai Pothier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3942 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Tama Steve Teore, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3943 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Tau Benjamin Taihoropua-Teata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3944 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Peati Teikihokatoua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3945 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Patrick Gérard Tiatane Tekofai Hauata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3946 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Pierre Torohia Hauata, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3947 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Manava Thomas Ly, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3948 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Manate Maui, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3949 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Julien Tauniua Samuela Tahu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3950 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique, option pêche et cultures marines (CINPCM), à M. Jules Poiti Tissot, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3951 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Ido Tereopa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3952 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Harris Otto Philippe Teikitohe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3953 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Fred Pani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3954 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Joseph Pupumaire Firuu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3955 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Ernest Patere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3956 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Kiri-inia Christian Aora, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3957 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Benoît Ernest Vaipoiri Hamblin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3958 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Christian Timiona Lai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3959 MLA/DPAM du 30 mars 2020 portant délivrance par équivalence du certificat d'initiation nautique option pêche et cultures marines (CINPCM) à M. Emmanuel Patrick Tepaiatua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 3981 MLA du 30 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1009 MET du 9 février 2016 autorisant M. Louis Vane pour le compte de la SNC Pamatai Hills à réaliser les travaux de viabilisation de la tranche 2 du lotissement Pamatai Hills en 4 phases pour un nombre total de 256 lots sis à Faa'a
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Arrêté n° 3983 MLA/DPAM du 31 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 3913 MED du 26 mars 2020 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section AL n° 416, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3970 MED du 30 mars 2020 abrogeant l'arrêté n° 13338 MED du 3 décembre 2019 autorisant la location du lot n° 64b d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Stéphanie Mairau
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Arrêté n° 3971 MED du 30 mars 2020 portant retrait de l'arrêté n° 3656 MED du 19 mars 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une emprise de 29 183 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées commune de Punaauia, sections AM n° 283, AN n° 109 et des bâtiments y édifiés, appartenant au CAMICA
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Arrêté n° 3980 MED du 30 mars 2020 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public maritime au droit du remblai, cadastré section AB n°103, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 3979 MED du 30 mars 2020 autorisant le transfert de location de la parcelle de terre dénommée "Terre sans nom", cadastrée section CO n° 17, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Teragiehuri Tikamano Isabelle Lissant
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Arrêté n° 3961 MAE/DGRH du 30 mars 2020 portant modification de l'article 4 de l'arrêté n° 3228 MAE/DGRH du 10 mars 2020 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 23 pompiers d'aérodromes de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3931 MCE/ENV du 27 mars 2020 autorisant l'association Oceania à détenir cinq pièces osseuses d'une baleine à bosse (Megaptera novaeangliae) espèce protégée relevant de la catégorie B du code de l'environnement à des fins de conservation et d'éducation
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Arrêté n° 3932 MCE/ENV du 27 mars 2020 autorisant le service des parcs et jardins et de la propreté à détenir des plants d'espèces protégées relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
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Arrêté n° 3933 MCE/ENV du 27 mars 2020 portant autorisation de capture intentionnelle du Courlis d'Alaska (Numenius tahitensis), espèce aviaire protégée selon le code de l'environnement, pour le Muséum national d'Histoire naturelle de Paris
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Arrêté n° 3934 MCE/ENV du 27 mars 2020 portant autorisation de prélèvements d'échantillons sur une espèce de moule (Atrina vexillum) protégée selon le code de l'environnement de catégorie A, pour le Centre de recherche insulaire et Observatoire de l'environnement
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Arrêté n° 3927 MSP du 27 mars 2020 relatif au fonctionnement de la maison médicale de garde durant la période d'épidémie du covid-19
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Arrêté n° 3885 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Amae 2 lot 1 (plan 6) et Amae 2 lot 2 (plan 7) nécessaires à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau, dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3886 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tearii Taputuarai partie cadastrée C 122, nécessaires à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3887 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Outumaoro partie cadastrée C 126, nécessaires à l'aménagement du carrefour de Taina sis dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 3888 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AM n° 37, Paritautia, côté montagne partie (plan 5) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200 à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3889 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AN n° 5, Paritautia, côté montagne partie (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de trois virages du PK 41,100 au PK 43,200, à Hitia'a, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3890 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura cadastrée AZ n° 3 (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3891 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres repérées sous les plans n° 2, n° 4, n° 6, n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3892 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3893 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegaio partie (plan 16) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3894 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Marutaka (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3895 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Terogokanehu surplus (plan 9) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3896 MET du 25 mars 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres repérées sous les plans n° 2, n° 4, n° 6 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 3982 MET/DTT du 31 mars 2020 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-160 de Mme Lisette Tunutu épouse Manate
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Arrêté n° 5-2020 APF/SG du 26 mars 2020 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 13-2020 du 4 mars 2020 portant règlement intérieur de la place Tahua To'a Huri Nihi (commune de Uturoa)
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Centre de gestion et de formation. - 1° Arrêté n° 2020-67 du 30 mars 2020 portant report des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades de conseiller qualifié et de conseiller principal du cadre d'emplois "conception et encadrement" des spécialités administrative et technique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 2° Arrêté n° 2020-68 du 30 mars 2020 portant report des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "maitrise" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 3° Arrêté n° 2020-69 du 30 mars 2020 portant report des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "application" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation. - 4° Arrêté n° 2020-70 du 30 mars 2020 portant report des épreuves des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois "exécution" pour toutes les spécialités de la fonction publique communale
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