JOPF n°27
2020 - JOPF n° 27 NS du 18 mars 2020
18/03/2020Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 280 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 232 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2738
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2831
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 2 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 2829