JOPF n°27
2021 - JOPF n° 27 N du 02 avril 2021
02/04/2021Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n° HC 1582 DIE/FIP du 19 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1515 DIE/FIP du 9 avril 2020 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Acquisition d'un camion-citerne rural moyen" de la commune de Nuku Hiva
Page 6192
Arrêté n° HC 1581 DIE/FIP du 19 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1514 DIE/FIP du 9 avril 2020 relatif au financement au titre du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Optimisation des outils de relève pour le service de l'eau, tranche 2" de la commune de Nuku HIva
Page 6192
Arrêté n° HC 148 DMME/BRHT/jc du 25 mars 2021 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'État
Page 6186
Arrêté n° HC 150 DMME/BRHT/jc du 25 mars 2021 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
Page 6189
Arrêté n° HC 377 DIRAJ/BRE du 25 mars 2021 renouvelant l'agrément de l'association des consommateurs de Polynésie "Te Tia Ara"
Page 6191
Arrêté n° HC 8 IDV/MATJS du 23 mars 2021 modifiant les arrêtés n° 6 MAAT du 3 mai 2017, n° HC 31 IDV/MAAT du 18 mai 2018, n° HC 1 IDV/MAAT du 7 janvier 2019 et n° HC 33 IDV/MAAT du 24 juin 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Page 6182
Arrêté n° HC 7 IDV/MATJS du 23 mars 2021 portant délivrance du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur en application de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur sauveteur
Page 6181
Arrêté n° HC 137 DMME/BRHT/jc du 23 mars 2021 portant délégation de signature à Mme Céline Mana, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française
Page 6184
Arrêté n° 431 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer la participation au 3e forum des métiers
Page 6193
Arrêté n° 432 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer la participation au Heiva Taure'a 2021
Page 6194
Arrêté n° 433 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent Ihi-tea no Vavau pour financer la participation au Heiva Taure'a 2021
Page 6195
Arrêté n° 434 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer la participation au Heiva Taure'a 2021
Page 6196
Arrêté n° 435 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la participation au Heiva Taure'a 2021
Page 6197
Arrêté n° 436 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer les périodes de formation en milieu professionnel à Tahiti des élèves du CETAD de Hao
Page 6198
Arrêté n° 437 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer la visite des lycées de Tahiti par les élèves de 3e dans le cadre de leur orientation
Page 6199
Arrêté n° 438 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer la participation au Heiva Taure'a
Page 6200
Arrêté n° 439 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer la participation au Heiva Taure'a
Page 6201
Arrêté n° 440 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer la participation au Heiva Taure'a
Page 6202
Arrêté n° 441 CM du 25 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la sécurisation de l'étayage du bâtiment principal
Page 6203
Arrêté n° 442 CM du 25 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1-2021 EPA/FTH du 26 février 2021 portant adoption du budget primitif de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau pour l'exercice 2021
Page 6218
Arrêté n° 443 CM du 25 mars 2021 portant autorisation de cession gratuite de plants à l'association Brigade Verte
Page 6204
Arrêté n° 444 CM du 26 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la direction diocésaine de l'enseignement catholique pour la rénovation du collège Sainte-Anne de Atuona
Page 6205
Arrêté n° 455 CM du 26 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Iotefa Roopinia
Page 6207
Arrêté n° 456 CM du 26 mars 2021 autorisant l'affectation de six emprises du domaine public maritime dépendant du parc public de Taapuna, cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Page 6209
Arrêté n° 457 CM du 26 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 modifié relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete
Page 6211
Arrêté n° 458 CM du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 1115 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 292 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée Opoa Beach Hotel
Page 6212
Arrêté n° 459 CM du 26 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Ixora
Page 6213
Arrêté n° 460 CM du 26 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Huahine, commune associée de Maroe, au profit de la société à responsabilité limitée Vaiorea
Page 6215
Arrêté n° 461 CM du 26 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 1 EVT 2021 du 2 mars 2021 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant adoption du budget primitif de l'établissement public "Vanille de Tahiti" pour l'exercice 2021
Page 6224
Arrêté n° 462 CM du 26 mars 2021 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2020 du 18 juin 2020 et n° 3-2020 du 18 juin 2020 du lycée hôtelier de Tahiti adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2019
Page 6232
Arrêté n° 167 PR du 26 mars 2021 portant remise gracieuse du remboursement de subvention d'aide à la création et au développement des entreprises dû par M. Bernard Chapiteau
Page 6232
Arrêté n° 168 PR du 26 mars 2021 portant nomination de M. Lorenzo Tauirai Tamati en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté de l'étude "Office d'huissier de justice de Me Ludovic Garcia"
Page 6232
Arrêté n° 170 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tunui Teato
Page 6233
Arrêté n° 171 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Warren Natua
Page 6235
Arrêté n° 172 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Odile Tutapu Tetua
Page 6237
Arrêté n° 173 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jean-Pierre Turo Mereta
Page 6239
Arrêté n° 174 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Esther Heilani Marere
Page 6241
Arrêté n° 175 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ruino Marere
Page 6243
Arrêté n° 176 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Mauiarii Landry Sun Tchong Taea
Page 6245
Arrêté n° 177 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Christian Timothée Teva Conte
Page 6247
Arrêté n° 178 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Neal Turina
Page 6249
Arrêté n° 179 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Alain Terii Hapipi
Page 6251
Arrêté n° 180 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Landry Nanua Mai
Page 6253
Arrêté n° 181 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Ange Rogonui Maheahea
Page 6255
Arrêté n° 182 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Justin Mahagateira
Page 6257
Arrêté n° 183 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Tanoa Richard Ateo
Page 6259
Arrêté n° 184 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Monique Nathalie Christiane Puech épouse Ly
Page 6261
Arrêté n° 185 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Steven Ropati Tino
Page 6263
Arrêté n° 186 PR du 29 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Vetea Robert Tehuiotoa
Page 6265
Arrêté n° 3521 VP/DRM du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 244 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa au profit de M. Ririfatu Alexandre Teaku (exploitant n° 4)
Page 6267
Arrêté n° 3534 VP du 26 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Paul Emery et Mme Terava Bonnette épouse Emery
Page 6267
Arrêté n° 3568 VP/DRM du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 5043 VP du 7 mai 2019 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
Page 6269
Arrêté n° 3504 MEF/DGAE du 25 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2185 MEF/DGAE du 18 février 2021 portant extension des enregistrements de 436 marques françaises
Page 6270
Arrêté n° 3505 MEF/DGAE du 25 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3762716
Page 6271
Arrêté n° 3506 MEF/DGAE du 25 mars 2021 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 3014 MEF/DGAE du 11 mars 2021 portant extension des renouvellements de 63 marques françaises
Page 6272
Arrêté n° 3507 MEF/DGAE du 25 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9486 MRE/DAE du 29 octobre 2014 modifié portant extension de 126 marques françaises renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6272
Arrêté n° 3508 MEF/DGAE du 25 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6593 VP du 23 juillet 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 6273
Arrêté n° 3535 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant extension des renouvellements de 105 marques françaises
Page 6274
Arrêté n° 3536 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3073075
Page 6294
Arrêté n° 3537 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3730336
Page 6295
Arrêté n° 3538 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3771569
Page 6295
Arrêté n° 3539 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3774597
Page 6296
Arrêté n° 3540 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3789354
Page 6297
Arrêté n° 3541 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3791289
Page 6298
Arrêté n° 3542 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3792321
Page 6299
Arrêté n° 3543 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3795159
Page 6300
Arrêté n° 3544 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3797855
Page 6301
Arrêté n° 3545 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1617170
Page 6302
Arrêté n° 3546 MEF/DGAE du 26 mars 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3791324
Page 6302
Arrêté n° 3547 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6751 VP/DGAE du 20 juin 2019 modifié portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
Page 6303
Arrêté n° 3548 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9084 MEF/DGAE du 23 septembre 2020 portant extension des renouvellements de 196 marques françaises
Page 6304
Arrêté n° 3549 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5571 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 118 marques françaises
Page 6305
Arrêté n° 3550 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5540 VP/DGAE du 17 mai 2019 portant extension des renouvellements de 164 marques françaises
Page 6305
Arrêté n° 3560 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11014 VP/DAE du 3 novembre 2017 modifié portant extension des renouvellements de 168 marques françaises
Page 6306
Arrêté n° 3561 MEF/DGAE du 26 mars 2021 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9684 MEI/DAE du 9 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 108 marques françaises
Page 6307
Arrêté n° 3527 MLA/DPAM du 25 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément du centre de formation "Argos Polynésie - SAFORA" pour dispenser les formations relatives à l'obtention du certificat de base à la lutte contre l'incendie (FBLI), et du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI), pour la période du 1er février 2021 au 31 janvier 2022 inclus
Page 6308
Arrêté n° 3528 MLA/DPAM du 25 mars 2021 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 1 "conduite du navire" du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), tenue à Papeete (Tahiti) du 1er au 2 mars 2021, et le 8 mars 2021
Page 6310
Arrêté n° 3529 MLA/DPAM du 25 mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique, orale et pratique conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire élémentaire" et 4 "conduite et maintenance des machines" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) à partir du mardi 6 au lundi 12 avril 2021 inclus
Page 6310
Arrêté n° 3530 MLA du 25 mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Makatea, Huahine, Raiatea, Tahaa et Maupiti
Page 6312
Arrêté n° 3531 MLA du 25 mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Aranui 5 à desservir les îles de Makatea, Anaa, Mataiva et Moorea
Page 6313
Arrêté n° 3532 MLA du 25 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément sollicité par l'organisme de formation "Moana Formation" afin de dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 inclus
Page 6313
Arrêté n° 3533 MLA du 25 mars 2021 portant renouvellement de l'agrément de Moana Formation pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) pour une durée d'un (1) an, pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 inclus
Page 6318
Arrêté n° 3579 MCE/DIREN du 29 mars 2021 autorisant la société Marama Nui à déplacer des spécimens d'espèce protégée relevant de la catégorie A prévue au code de l'environnement applicable en Polynésie française
Page 6322
Arrêté n° 3498 MSP du 25 mars 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aude Marie-Xavière Teritina Nesa dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 6322
Arrêté n° 3525 MSP/DSP du 25 mars 2021 portant proclamation des résultats du diplôme d'aide-soignant(e) au titre de la session 2 de la promotion 2020
Page 6323
Arrêté n° 3520 MEA/DGEN du 25 mars 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Page 6324
Arrêté n° 3526 MEA du 25 mars 2021 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Yves Somaini, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
Page 6326
Arrêté n° 3569 MEA du 26 mars 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n°1 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 9 mars 2021
Page 6326
Avis n° 59-2021 CESEC du 25 mars 2021 sur la proposition de loi du pays relative au statut particulier des collaborateurs des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Page 6332
Avis n° 58-2021 CESEC du 25 mars 2021 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
Page 6328
Décision n° 2021-2C CESEC du 26 mars 2021 portant modification de l'article 2 de la décision n° 2020-15C du 28 décembre 2020 relatif à l'adoption du budget du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française sur l'exercice 2021
Page 6338
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 2-2021 GREPFOC du 18 mars 2021 portant approbation du compte financier 2020
Page 6339
Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue. - Délibération n° 1-2021 GREPFOC du 18 mars 2021 portant approbation du rapport d'activité 2020 du GREPFOC
Page 6339
Arrêté du 24 mars 2021 portant délégation de signature (Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania)
Page 6340
Décision n° 11-Bis CP/DIR du 26 février 2021 donnant délégation permanente de signature au nom de cheffe d'établissement par Intérim du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, aux personnels cités ci-dessous
Page 6344
Décision n° 11 CP/DIR du 26 février 2021 donnant délégation permanente de signature au nom de cheffe d'établissement par intérim du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, aux personnels cités ci-dessous
Page 6341