JOPF n°27
2022 - JOPF n° 27 N du 05 avril 2022
05/04/2022Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 3029-2022 VRPF/DABF du 25 mars 2022 portant versement par l'Etat d'une subvention annuelle d'un montant de 960 000 euros permettant de couvrir les dépenses relatives aux crédits pédagogiques, aux fonds sociaux, au fonctionnement et intervention et aux dépenses de formation initiale des maîtres des réseaux confessionnels de l'enseignement privé sous contrat au titre de la convention n° 99-16 du 22 octobre 2016 relative à l'éducation avec la Polynésie française
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Arrêté n° HC 246 DIRAJ/BAJC du 30 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement dans le cadre d'emploi “conception et encadrement” pour les spécialités administrative, technique et sécurité civile de la fonction publique communale
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Avis n° 452 CM du 31 mars 2022 portant avis sur le projet d'arrêté fixant la liste des pièces justificatives exigées pour la délivrance des titres de séjour prévus par le livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Avis n° 453 CM du 31 mars 2022 portant avis sur le projet décret en Conseil d'Etat et de décret simple relatifs aux modalités de contestation des refus d'autorisations de voyage et des refus de visas d'entrée et de séjour en France
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Arrêté n° 454 CM du 31 mars 2022 portant création du téléservice de publication des annonces judiciaires et légales au Journal officiel de la Polynésie française dénommé “'Arere”
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Arrêté n° 455 CM du 31 mars 2022 portant agrément de l'opération “Ahonu - Travaux (CDT-2022)” commune de Mahina et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
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Arrêté n° 245 PR du 29 mars 2022 portant modification d'exploitation de la « Pharmacie de Huahine », sise à Huahine, par le Dr Charly Lesouef.
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Arrêté n° 246 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Robert Vetearii Lehartel
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Arrêté n° 243 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière en faveur de M. Bruno Xavier Marcel Valais
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Arrêté n° 244 PR du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ralph Toa Heitaa
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Arrêté n° 247 PR du 29 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 657 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat.
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Arrêté n° 248 PR du 30 mars 2022 portant autorisation, à titre dérogatoire, de détention du Cannabis sativa L. aux fins de recherches scientifiques au sein de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 249 PR du 30 mars 2022 portant classement par tiare de l'établissement “Pension de la plage”
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Arrêté n° 252 PR du 30 mars 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Ker Ginette Catamaran pour le navire à voile "Ginette”
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Arrêté n° 254 PR du 30 mars 2022 relatif à la prise en charge par le budget du ministère du travail, des solidarités et de la formation en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, des frais d'abonnement et des taxes de communication des lignes téléphoniques et de liaison internet de Mme le ministre du travail, des solidarités et de la formation en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 2891 VP du 29 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Loana Teumere Robson dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 2892 VP du 29 mars 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Paul Andre Tihoni
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Arrêté n° 2908 VP du 29 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les îles de Katiu et Makemo lors de son voyage n° 5 du 4 avril 2022
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Arrêté n° 2962 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Eritaia Teurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2963 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Fabrice Narii Domineco Tokoragi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2964 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hyatopa Utia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2965 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moetua Stélio Tuihagi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2966 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Davy Heiarii Utia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2967 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Moana Lorenzo Voirin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2968 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Lothaire Arakino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2969 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teriihauaitu Joseph Atiu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2970 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jimmy Timi Chan, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2971 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Yvonne Tehei Coguiec épouse Haumani, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2972 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Hoania William Fauraanui Fatuma, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2978 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Natapu Michael Tepa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2979 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Michel Taurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2980 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Glenn Teauona Maru Taerea, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2981 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Miriama Murielle Poetai épouse Rooino, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2973 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Laurent Pige, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2974 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Lewis Moana Parau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2975 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Igor Timi Paparai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2976 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme. Léana Kong épouse Le Loch, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2977 VP/DPAM du 30 mars 2022 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Etetoa Manuel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2929 MEF du 29 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1853 MEF du 8 mars 2022 relatif à l'entrée en fonction de M. Maui Sanford, suppléant de M. Nikolaz Fourreau, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 2930 MEF/DGAE du 29 mars 2022 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 2942 MEF/DCO du 29 mars 2022 portant délégation de signature à M. Deny Fresnel, directeur de la commande publique par intérim (DCO)
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Arrêté n° 2953 MEF/DBF du 30 mars 2022 portant nomination d'un régisseur, d'un régisseur suppléant et d'un mandataire à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a Fret
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Arrêté n° 2983 MEF du 30 mars 2022 portant délégation de signature à Mme Hani Teriipaia épouse Ott, directrice de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 3018 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tefana Tauraa dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 3019 MEF du 31 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laura Chansin dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 2909 MAF du 29 mars 2022 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 4848 MED du 19 mai 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Henri Tehoa Tuhakamaru
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Arrêté n° 2931 MAF du 29 mars 2022 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AD n° 82 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2951 MAF du 30 mars 2022 autorisant le transfert de gestion du bâtiment A dépendant de l'immeuble Putiaoro édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CR n° 11, au profit de la direction de la construction et de l'aménagement
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Arrêté n° 2996 MAF du 30 mars 2022 abrogeant l'arrêté n° 9024 VP du 17 août 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 183b d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Pierre Junior Manuel
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Arrêté n° 2913 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Joseph Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 2914 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Lucie Matarii Urarii à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 356)
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Arrêté n° 2915 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Philippe Matua Rehu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 403)
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Arrêté n° 2916 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tehau Iriaura Lenoir à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 406)
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Arrêté n° 2917 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poerava Vanessa Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Ahe (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 2918 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Marii Yves Mahaa à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 421)
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Arrêté n° 2919 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Clarita Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 424)
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Arrêté n° 2923 MCE/DRM du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 761 MED/DRM du 19 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Terevaura Djena Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 2924 MCE/DRM du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 2048 VP/DRM du 18 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Temuna Tamahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
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Arrêté n° 2925 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Marie Raihau Suzanne Yap Lo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 182)
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Arrêté n° 2926 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Ida Vaitiare Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 314)
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Arrêté n° 2927 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Atenui Clotilde Bellais épouse Rousseau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2928 MCE/DRM du 29 mars 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Mateouru (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 2932 MGT du 29 mars 2022 portant autorisation d'extraction de 10 000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre “Tupapaupiti”, parcelle cadastrée section S n° 168, sise dans la commune de Punaauia en faveur de la SARL Multiservices - Tahiti Vidange
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Arrêté n° 2933 MGT du 29 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2001 MGT du 11 mars 2022 portant autorisation d'extraction de 375 m³ de matériaux coralliens sur le domaine public maritime, au droit de la terre “Raai 3”, cadastrées section B n° 1808 et n° 1809, sises sur l'atoll de Rangiroa en faveur de M. Eremoana Estall
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Arrêté n° 3003 MGT du 30 mars 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Raivavae n° 016 VMT-RVV 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Linda Tumarae épouse White
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Arrêté n° 2893 MTS du 29 mars 2022 portant agrément de Mme Hinau Bélina Teaku en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2894 MTS du 29 mars 2022 portant agrément de Mme Caroline Taerea épouse Ateo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2895 MTS du 29 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de Mme Liliane Aka épouse Scouppe en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2896 MTS du 29 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de Mme Eline Tuanoa épouse Teamo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2897 MTS du 29 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de Mme Hina Mai épouse Teaha en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2898 MTS du 29 mars 2022 portant renouvellement de l'agrément de Mme Lydia Tauhiro en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2899 MTS du 29 mars 2022 portant agrément de Mme Monike Tiapari en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 2984 MTS du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 5895 MTT du 26 juin 2020 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle mécanicien(ne) automobile
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Arrêté n° 2985 MTS du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnel de fabricant(e) de vêtement sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter
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Arrêté n° 2986 MTS du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 10161 MTS du 20 novembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent de propreté et d'hygiène
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Arrêté n° 2987 MTS du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 2113 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “employé (e) commercial (e) en magasin et de vendeur (se) conseil en magasin”
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Arrêté n° 2988 MTS du 30 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 7536 MSP du 25 septembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'employé(e) d'étage en hôtellerie
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Arrêté n° 2989 MTS du 30 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “ouvrier du paysage”
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Décret n° 2022-435 du 28 mars 2022 modifiant l'annexe 2 du décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d'aide juridictionnelle
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Décret n° 2022-426 du 25 mars 2022 modifiant la dénomination du label “Formation supérieure de spécialisation”
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Arrêté du 23 mars 2022 fixant la répartition du produit de la péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers
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Arrêté du 23 mars 2022 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 93 CEPF du 29 mars 2022 - Matutu Ea
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 92 CEPF du 29 mars 2022 - Trajectoire et devenir des premiers épisodes psychotiques en Polynésie française
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Comité d'éthique de la Polynésie française.- Avis n° 91 CEPF du 29 mars 2022 - Apport de l'autopsie psychologique à la compréhension des conduites suicidaires en outre-mer
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Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires de l'administration (ANFA) de Polynésie française applicable à compter du 1er mars 2022
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2020-22 du 29 mars 2022 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “application" de la spécialité "sécurité civile” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-21 du 29 mars 2022 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “maîtrise" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2022-20 du 29 mars 2022 portant ouverture des examens professionnels pour l'accès aux grades du cadre d'emplois “conception et encadrement" des spécialités "administrative" et "technique” de la fonction publique communale
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