JOPF n°27
2022 - JOPF n° 27 NS du 16 mars 2022
16/03/2022Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 302 CM du 10 mars 2022 fixant le formulaire type de la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée et de contribution pour la solidarité et le formulaire type de demande de remboursement de crédit de taxe
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Arrêté n° 1875 MEA/DGRH du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 745 MEA/DGRH du 18 janvier 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1876 MEA/DGRH du 9 mars 2022 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'intégration dans la fonction publique des personnels des entités administratives ou économiques dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
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