JOPF n°27
2023 - JOPF n° 27 N du 04 avril 2023
04/04/2023Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° 526 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre janvier/février 2023 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 527 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva, pour le bimestre janvier/février 2023
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Arrêté n° 524 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 162 CM du 9 février 2001 modifié fixant les conditions d'agrément des transports sanitaires soumis aux dispositions de la délibération n° 99-27 APF du 11 février 1999, portant création d'un comité territorial de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
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Arrêté n° 525 CM du 30 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 528 CM du 30 mars 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Ladda Nonpitak épouse Delanchy
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Arrêté n° 529 CM du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 993 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Lin sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 530 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gambier Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 425)
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Arrêté n° 531 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Iti Pearl Activities à l'usage de son exploitation perlicole sise à Teahupoo, commune de Taiarapu-Ouest (exploitant n° 51)
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Arrêté n° 532 CM du 30 mars 2023 portant approbation de l'avenant 2 à la convention n° 977 MPF/DRMM du 7 février 2018 de délégation de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Polynésie française et l'établissement public à caractère industriel et commercial “Grands projets de Polynésie” relative à la fiabilisation des écloseries Vaia du centre technique aquacole de Vairao
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Arrêté n° 533 CM du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 modifié relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes
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Arrêté n° 534 CM du 30 mars 2023 portant prorogation du délai d'exécution de l'arrêté n° 66 CM du 27 janvier 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Arutua pour la réalisation des études préalables à la construction d'une mairie-abri de survie à Arutua (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 535 CM du 30 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-2023 IJSPF du 14 mars 2023 portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 536 CM du 30 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 9-2023 IJSPF du 14 mars 2023 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 (DBM 1) pour l'exercice 2023 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 537 CM du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 994 CM du 9 juillet 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Sheng Lin sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 538 CM du 30 mars 2023 portant approbation de l'avenant 2 à la convention n° 4998 MAE du 23 juillet 2019 de délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération Réhabilitation, construction et aménagement du campus “formations maritimes”
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Arrêté n° 540 CM du 30 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SARL By Consulting pour participer au financement de l'organisation de la formation professionnelle continue pour des professionnels de cuisine avec l'Institut Paul Bocuse de Lyon du 1er au 14 avril 2023, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 539 CM du 30 mars 2023 portant agrément du projet présenté par la SC Tahiti Nui Pêche, consistant en l'acquisition de deux navires de pêche professionnelle hauturière, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 259 PR du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 500 PR du 16 juillet 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 262 PR du 28 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public du débarcadère de Papetoai, cadastré PB321, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la SCM Moorea Fish
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Arrêté n° 263 PR du 29 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Maximin Calix Pangier
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Arrêté n° 264 PR du 29 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Gustave Victor Tom Sing Vien
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Arrêté n° 265 PR du 29 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Théodore Arai Tinorua
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Arrêté n° 266 PR du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 295 PR du 20 mai 2021 portant délégation de signature à M. Heifara Tetuaiva-Pollock, chef de service des moyens généraux
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Arrêté n° 267 PR du 30 mars 2023 portant classement par tiare de l'établissement “Le Coconut Lodge”
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Arrêté n° 268 PR du 30 mars 2023 portant nomination de Mme Alexandra Chaussadas en qualité de représentante suppléante de parents d'enfant et membre à voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 269 PR du 30 mars 2023 fixant pour l'année scolaire 2023-2024 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 2836 VP/DPAM du 28 mars 2023 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Tahiti Ocean Discovery pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée entre les espaces maritimes de Raiatea et Tahaa
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Arrêté n° 2879 VP du 29 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de “Moana Formation” pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2880 VP du 29 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation “Moana Formation” pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2881 VP du 29 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "Moana Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option “pêche et cultures marines” (CINPCM) au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2892 VP/DPAM du 29 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 17 au 19 avril 2023 inclus
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Arrêté n° 2893 VP/DPAM du 29 mars 2023 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 18 au 19 avril 2023 inclus
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Arrêté n° 2894 VP/DPAM du 29 mars 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jimmy Rick Iopu Faafatua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2895 VP/DPAM du 29 mars 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Vanessa Kathleen Lo épouse Faafatua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2896 VP/DPAM du 29 mars 2023 portant délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Teiva Temoe Dave Temarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2833 MEF/DGAE du 28 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association “Papara Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2837 MEF du 28 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Charline Hubon épouse Marti et M. Quentin Marti pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2838 MEF du 28 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emeline Charieau et M. Romain Fidone pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2839 MEF du 28 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Jim Pang-Fat et Mme Titaua Daudin pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2840 MEF du 28 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Olivier Gatata et Mme Betty Tarihaa épouse Gatata pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2841 MEF du 28 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaimiti Cheng Tang Kivai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2842 MEF/DGAE du 28 mars 2023 portant extension des enregistrements de 243 marques françaises
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Arrêté n° 2859 MEF du 29 mars 2023 portant délégation de signature à M. Rotui Tehei, directeur du service dénommé "Agence de développement économique"
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Arrêté n° 2867 MEF/CDE du 29 mars 2023 portant désignation de Mme Hinano Teanotoga en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 2966 MEF/DGAE du 30 mars 2023 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'avril 2023
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Arrêté n° 2860 MAF du 29 mars 2023 abrogeant l'arrêté n° 11132 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Jasmina Teriipaia épouse Anuanu
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Arrêté n° 2861 MAF du 29 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 1987 MAF du 3 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Ramea Princesse Teheiura Noho épouse Mai
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Arrêté n° 2862 MAF du 29 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 12465 MAF du 10 novembre 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mariette Tuereni Tapati
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Arrêté n° 2863 MAF du 29 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit de la société civile immobilière (SCI) Area Ati
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Arrêté n° 2864 MAF du 29 mars 2023 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Hakapehi, cadastrée commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2969 MAF du 30 mars 2023 portant nomination de M. Alexandre Mihinoa Le Gayic en qualité de chef de la cellule “Forêt et aménagement rural” de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2830 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant renouvellement des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Moerani Taromahina Lehartel
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Arrêté n° 2831 MCE/DRM du 28 mars 2023 portant attribution des qualités de collecteur et d'éleveur de bénitiers ainsi que l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de Mme Marie Fakarua Teara
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Arrêté n° 2832 MCE/DRM du 28 mars 2023 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 2869 MCE/DIREN du 29 mars 2023 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17 535 (Searando Victory) et PY 18 173 (Skyrando Victory) du 29 mars 2023 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 2890 MCE/DRM du 29 mars 2023 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre des projets de recherche “Solution4Reefs, CoolReefs et Shade4Reefs”
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Arrêté n° 2891 MCE/DRM du 29 mars 2023 autorisant à titre dérogatoire l'entreprise Ichtyo-Pacific à pêcher au moyen de procédés électriques dans le cadre de la réalisation d'un inventaire ichtyologique et carcinologique de la rivière Maoroa, commune associée de Vaiaau, commune de Tumaraa, sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2899 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Virginie Moeana Tehetumatai Tuira
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Arrêté n° 2900 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Douglas Temeehu Parker
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Arrêté n° 2901 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Haapeuarii Tamu Mai
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Arrêté n° 2902 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Aarona Galeb Parker
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Arrêté n° 2903 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à Mme Diana Laurina Mereariki Orbeck
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Arrêté n° 2904 MCE du 30 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Pauro Paul Maui
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Arrêté n° 2878 MGT du 29 mars 2023 proclamation des résultats de la session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 2967 MGT du 30 mars 2023 portant ouverture au titre de l'année 2023, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour la Polynésie française
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Arrêté n° 2970 MGT/DEQ du 30 mars 2023 relative à des travaux de voirie de Polynésienne des eaux sur la route de ceinture sise à Haapiti PK 29 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2971 MGT/DEQ du 30 mars 2023 relative à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la route de ceinture sise à Afareaitu PK 13,500 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 2972 MGT/DEQ du 30 mars 2023 relative à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la route de ceinture sise à Paopao PK 7,85 Ouest côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2973 MGT/DEQ du 30 mars 2023 relative à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur la route de ceinture sise à Afareaitu PK 4 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 2868 MEA/DGRH du 29 mars 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 2924 MEA/DGRH du 30 mars 2023 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de personnels médico-techniques (manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie et techniciens de laboratoire) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2925 MEA/DGRH du 30 mars 2023 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement de personnels de rééducation (kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens et diététiciens) de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2968 MEA/DGEN du 30 mars 2023 portant assignation de fréquences à la société VITI
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-18 du 27 mars 2023 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2023 pour l'accès aux grades d'agent, d'agent qualifié et d'agent principal du cadre d'emplois “exécution” de la spécialité technique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-17 du 27 mars 2023 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2023 pour l'accès aux grades d'adjoint et d'adjoint principal du cadre d'emplois “application” de la spécialité technique de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-16 du 27 mars 2023 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2023 pour l'accès aux grades d'agent, d'agent qualifié et d'agent principal du cadre d'emplois “exécution” de la spécialité administrative de la fonction publique communale
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Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-15 du 27 mars 2023 portant nomination des membres du jury des examens professionnels ouverts au titre de l'année 2023 pour l'accès aux grades d'adjoint et d'adjoint principal du cadre d'emplois “application” de la spécialité administrative de la fonction publique communale
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