JOPF n°27
2024 - JOPF n° 27 N du 20 mars 2024
20/03/2024Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 402 PR du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de M. Christian MAZERES, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 403 PR du 12 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 3033 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Sélélina PAKAINA pour la préparation audiovisuelle d'une série de films d'animation intitulée "Pito Ma"
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Arrêté n° 404 PR du 13 mars 2024 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de le Centre de Gestion et de Formation
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Arrêté n° 406 PR du 13 mars 2024 projet d'arrêté portant modification d'exploitation de l'établissement pharmaceutique « Tahiti Pharm »
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Arrêté n° 409 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Elisabeth, Tepori, ARAKINO épouse PIHATARIOE agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 426 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Neheiti FROGIER agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 427 PR du 15 mars 2024 portant commissionnement de Mme Sandrine LAILLE épouse MACHOUX agent de la direction des impôts et des contributions publiques pour rechercher et constater les infractions au code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 431 PR du 18 mars 2024 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité syndical de Fenua Mā
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Arrêté n° 432 PR du 18 mars 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Ariifano BERNIERE dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
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Arrêté n° 2760 VP du 12 mars 2024 autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er août 2017 et l'abrogation de l'arrêté n° 6217 MPF du 4 juillet 2017 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée OPITA 1, cadastrée commune de 'Arutua, section C n° 30 sise à Kaukura, au profit de Mme Moea, Corinne HIO
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Arrêté n° 2807 VP/DIREN du 13 mars 2024 autorisant la société Tahiti film services à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales sur les atolls de Niau et Kauehi du 23 mars au 11 avril 2024
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Arrêté n° 2835 VP du 14 mars 2024 portant transfert de gestion des parcelles de terre dénommées Aiai 1 et Aiai 2, cadastrées commune de 'Arutua, commune associée de Kaukura, section C nos 128 et 129, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2839 VP du 15 mars 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana NADJARIAN, tāvana hau par intérim de la circonscription des Îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2841 VP du 15 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre dénommée Terre sans nom, cadastrée section BE n° 3, sise commune de Reao, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2842 VP du 15 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tautu mareva, cadastrée section DE n° 9, sise commune de Fakarava, commune associée de Kauehi, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2843 VP du 15 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre dénommée Karagatetaua, cadastrée section H n° 214, sise commune de Mānihi, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2852 MFT/DGRH du 15 mars 2024 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, puis maintien en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès du syndicat de la fonction publique, au bénéfice de M. Olivier CHAMPION, conseiller des services administratifs, 3e échelon, en fonction à la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 2733 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle TERIIPAIA Moana Joseph au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2734 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle NZOKE Nimozette au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2748 MEF/DGAE du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle POTHIER TUTERAIPUNI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2749 MEF/DGAE du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle PATISSOU ADELINE DEBORAH AURELIE EPOUSE GAILLARD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2750 MEF/DGAE du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle ATAE DOROTHY TANIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2763 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tauatua TEPAVA et Mme Vaehei OHOTOUA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2764 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihei PAEPAETAATA et M. Tauhere TEMAIANA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2773 MEF/DGAE du 12 mars 2024 portant agrément de l'association Te Ui Api no Motio pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 2774 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Roger TUIRA et Mme Heimataura DAUPHIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2775 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hinapoe FAURA et M. Vaiari HEES pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2776 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yoyate TAURUA épouse RAMEHA et M. Vetearii RAMEHA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2777 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Antonio FATEATA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2778 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kihi TUIHO pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2779 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Agathe JAUTEE et M. Kevin BELLEME pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2780 MEF du 12 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaihiti TEANINIURAITEMOANA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2792 MEF du 13 mars 2024 portant autorisation préalable d'exploiter un groupe électrogène FG WILSON de 500 kVA en renouvellement du groupe G2 à la centrale électrique de Rangiroa
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Arrêté n° 2793 MEF du 13 mars 2024 portant autorisation préalable d'exploiter une unité de production d'énergie photovoltaïque de 1 MWc avec un stockage centralisé d'énergie électrique de 1 MVA - 3 MWh sur l'atoll de Tikehau, dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2804 MEF/DGAE du 13 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association « Papara nui pétanque » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2858 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant retrait de l'arrêté 2317 MEF/DGAE du 26 février 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Niuhiti NEUFFER pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2862 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Raitini TEMATAHOTOA et Mme Heia HUIOUTU-HAPAITAHAA épse TEMATAHOTOA pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2863 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heiarii CHEN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2864 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tearai HART pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2865 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tinirouru TEUIRA et M. Tahimana TERE pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2866 MEF/DGAE du 18 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tavake TEMATAHOTOA et Mme Maimiti BISIAUX pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2723 MPR du 12 mars 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,24 ha dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Loïc HOUDRY
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Arrêté n° 2724 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 1336/MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,74 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Raita Sharon TEMANUPAIOURA
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Arrêté n° 2725 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 2549 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 190 d'une superficie de 1,00 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jacky PARAURAHI
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Arrêté n° 2726 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 11125 VP du 16 novembre 2020 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 119a d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Adrien MONJOL-DELPHINE
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Arrêté n° 2727 MPR du 12 mars 2024 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Glenn LOUSSAN
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Arrêté n° 2728 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 1100 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Vaihuti-Vaiaau, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Vaiaau, au profit de M. John CHUNG
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Arrêté n° 2729 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 916 MED du 26 janvier 2022 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 8 d'une superficie de 1,12 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis à Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Heiarii TAUTUMAPIHAA
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Arrêté n° 2730 MPR du 12 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 2589 MED du 4 mars 2019 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9b d'une superficie de 0,98 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Ioane Jean TEINA
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Arrêté n° 2757 MPR/DRM du 12 mars 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vaiarii Patrick GRILLOT à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 370)
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Arrêté n° 2758 MPR/DRM du 12 mars 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Auguste Vahio ATEO à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 262)
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Arrêté n° 2759 MPR/DRM du 12 mars 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pascal Tamaterai MAOUT à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 2794 MPR/DRM du 13 mars 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Benoit URARII à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 2813 MPR/DRM du 14 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 6254 MPR/DRM du 18 juillet 2023 accordant à M. Iori Jonathan TEHEIURA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « en projet de construction » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2845 MPR/DRM du 15 mars 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et autorisant le changement de bénéficiare au profit de la S.C.A Kirimiro Perles sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 517)
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Arrêté n° 2846 MPR/DRM du 15 mars 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ariimata Bettina TUNOKO sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 2799 MEE du 13 mars 2024 portant transfert de gestion d'un véhicule de transport scolaire (truck) au profit du collège de FAAROA
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Arrêté n° 2798 MSP du 13 mars 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "DC'S Cookies"
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Arrêté n° 2800 MJP du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 7864 MJP du 28 août 2023 portant composition du jury et nomination des experts de la mention « randonnée aquatique » du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, du 25 août 2023 au 24 août 2026
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Arrêté n° 2801 MJP du 13 mars 2024 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le mercredi 3 avril 2024 à Tahiti
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Arrêté n° 393 PR du 11 mars 2024 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Polynelivre
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Arrêté n° 394 PR du 12 mars 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Igor Jacques Marotea VITRAC
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Arrêté n° 2802 MJP du 13 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 4043 MJP du 20 avril 2023 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
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Arrêté n° 2803 MJP du 13 mars 2024 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française, organisé le vendredi 16 février 2024
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Arrêté n° 2781 MGT du 12 mars 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Tubuai n° 019 VMT-TUB 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Dalida TANEPAU épouse MAKE
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Arrêté n° 2782 MGT du 12 mars 2024 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 194 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Teatatetua, Stéphanie TEHAAMOANA
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Arrêté n° 2836 MGT du 15 mars 2024 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 18,5 m², sur la terre « VAIPUTAPUTA | LOT B », parcelle cadastrée section BE n° 164, sise dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Varink TAMA, veuve TIHONI
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Arrêté n° 2840 MGT/DEQ du 15 mars 2024 relatif à des travaux de voirie de SAS ONATI sur chaussée bitumée de la route territoriale (RT91) sise à Papetoai au PK 16 Ouest côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 2847 MGT du 15 mars 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'île de Fakarava lors de son voyage n° 5 du 14 mars 2024
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Arrêté n° 2848 MGT du 15 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 4996 MLA du 28 mai 2020 autorisant Mlle Isabelle TUAHINE à occuper le domaine public aéroportuaire de Hao (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique située dans l'aérogare
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