JOPF n°27
2026 - JOPF n° 27 N du 04 février 2026
04/02/2026Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 1 SG/MATJS du 1er février 2026 portant habilitation de l'organisme de formation CPCV Tahiti à organiser, en Polynésie française, les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
2.
Page Arrêté n° 2 HC/MATJS du 2 février 2026 portant nomination des membres du jury du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur prévu à l'article 7 de l'arrêté du 20 janvier 2022 relatif au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur
3.
Page Arrêté n° HC 32 DIRAJ/BRE du 27 janvier 2026 portant institution des commissions de contrôle des opérations de vote pour les communes de Faa'a, Papeete et Punaauia à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026
4.
Page Arrêté n° HC 144450 du 28 janvier 2026 portant nomination des membres de la commission territoriale d'agrément pour les mandataires judiciaires à la protection des majeurs en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 114 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Philippe BONNET
6.
Page Arrêté n° 115 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 100 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la Scierie de Tubuai, représentée par M. Arnaud BRISSARD
7.
Page Arrêté n° 118 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 78 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Madeleine HAUATA
8.
Page Arrêté n° 119 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Antoine TANEPAU
9.
Page Arrêté n° 120 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 500 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de M. Marcellin NAUTA
10.
Page Arrêté n° 121 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Taria FAATAU
11.
Page Arrêté n° 122 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 12 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de Mme Ghislaine SALMON
12.
Page Arrêté n° 123 CM du 2 février 2026 portant cession amiable à titre onéreux de soupe de corail, d'une quantité de 30 m³, sis à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de la paroisse protestante Maohi, représentée par M. Hezekia, Edwin VIRIAMU
13.
Page Arrêté n° 683 MGT du 2 février 2026 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de sable et de soupe de corail sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon, sur le hoa au droit de la parcelle cadastrée section DE n° 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de M. Olivier MOE
14.
Page Arrêté n° 711 MGT du 3 février 2026 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo IX) à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Taha'a et Bora Bora lors de son voyage n° 1 bis du 1er février 2026
15.
Page Arrêté n° 712 MEF/DGAE du 3 février 2026 portant agrément de la SARL Monpas et Fils (à l'enseigne commerciale Brasserie Maraamu) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
16.
Page Arrêté n° 677 MPR du 2 février 2026 autorisant la résiliation du bail du 1er septembre 2025 conclu entre la Polynésie française et M. Geoffrey, Rognonui TEURA, et abrogeant l'arrêté n° 5668 MPR du 27 juin 2025 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,40 ha dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Geoffrey, Rognonui TEURA
17.
Page Arrêté n° 678 MPR/DRM du 2 février 2026 rectifiant l'arrêté n° 407 MPR/DRM du 21 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Kamoka, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 209)
18.
Page Arrêté n° 679 MPR/DRM du 2 février 2026 modifiant l'arrêté n° 12869 MPR/DRM du 23 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Temanarai Black Pearl, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 406)
19.
Page Arrêté n° 680 MPR/DRM du 2 février 2026 abrogeant l'arrêté n° 1298 MPR/DRM du 19 février 2025 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Chuck, Vahitutaurua HAUATA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 655)
20.
Page Arrêté n° 724 MPR/DIREN du 3 février 2026 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 3321 MAF du 29 juillet 1993 autorisant M. Victor, Gabriel, Alain LOF à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa)
21.
Page Arrêté n° 725 MPR/DIREN du 3 février 2026 autorisant Michel HOCHMANN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
22.
Page Arrêté n° 726 MPR/DIREN du 3 février 2026 autorisant Mme Vaihiti TEANINIURAITEMOANA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers le Canada
23.
Page Ordonnance n° 2025-1154 du 2 décembre 2025 relative au crédit à la consommation
24.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2026
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2026