JOPF n°272
2025 - JOPF n° 272 N du 19 novembre 2025
19/11/2025Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
1.
Page Arrêté n° 2231 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation patronale MEDEF Polynésie française pour une participation à ses dépenses pour l'année 2025
2.
Page Arrêté n° 2244 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Teu'i no Tamatama
3.
Page Arrêté n° 2245 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative Te Oa' Pohue o Ua Pou
4.
Page Arrêté n° 2246 CM du 17 novembre 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec M. Jean-Michel BOURJALA
5.
Page Arrêté n° 2247 CM du 17 novembre 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec Mme Noëlle SEMBLAT
6.
Page Arrêté n° 2248 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association AS Teva I Uta pour l'acquisition de matériels ménagers
7.
Page Arrêté n° 2249 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Moorea Natation pour l'acquisition de stand-up paddles et de barres de toit pour véhicule
8.
Page Arrêté n° 2250 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française (IJSPF) pour la réalisation des travaux de réhabilitation du complexe sportif de Fautaua « phase 2 » pour l'organisation des Jeux du Pacifique 2027 « CDT-2025 »
9.
Page Arrêté n° 2251 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur du tomite Heiva nui no Tumara'a, pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française, au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2252 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Urarau Design pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
11.
Page Arrêté n° 2253 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de la fédération Te Fetia O Tefauroa pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
12.
Page Arrêté n° 2255 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de l'association Arii Tuoro pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
13.
Page Arrêté n° 2256 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement du dispositif « Opérations ponctuelles » (volet 5) en faveur de Kailia Création pour soutenir la mise en place d'un projet contribuant à la valorisation de l'artisanat traditionnel de Polynésie française au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 2258 CM du 17 novembre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 18-2024 du 22 avril 2024 et n° 19-2024 du 22 avril 2024 du collège de Hitia'a portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
15.
Page Arrêté n° 2260 CM du 17 novembre 2025 rendant exécutoires les délibérations n° 25-2024 du 17 avril 2024 et n° 26-2024 du 17 avril 2024 du lycée de Uturoa - Raiatea portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2023
16.
Page Arrêté n° 2262 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire pour le déploiement du programme d'action du projet Transition agroécologique vivrière et agro-transformation (TAVIVAT)
17.
Page Arrêté n° 2263 CM du 17 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Manie'e
18.
Page Arrêté n° 2265 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Yip Pearls à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
19.
Page Arrêté n° 2405 PR du 17 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Mélissa TERIIRERE, dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
20.
Page Arrêté n° 11484 MFT du 18 novembre 2025 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la SCA Fenua Hotu
21.
Page Arrêté n° 11443 MSP du 17 novembre 2025 portant prolongation de l'arrêté n° 11687 MSP du 19 novembre 2024 portant autorisation dérogatoire d'extension de la capacité autorisée pour la mise en œuvre de l'activité de soins de suite et de réadaptation, au profit de la SARL SSRP, sur le site de Pirae
22.
Page Arrêté n° 11472 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Hinavai JANICAUD, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 11473 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Dell LAMARTINIERE, en catégorie « Élite », pour l'année 2025
24.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 77 du 14 novembre 2025 sur le projet de loi du pays portant création de l'aide au paiement du loyer
25.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 38-2024 du 10 octobre 2024 approuvant l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables des années 2009 à 2018
26.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 46-2024 du 5 décembre 2024 approuvant le versement d'un fonds de concours au bénéfice de la communauté de communes Teporionu'u pour la réalisation des investissements relatifs au service public d'assainissement collectif
27.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 47-2024 du 5 décembre 2024 approuvant l'apurement des comptes 132 et 134 au budget annexe de l'eau pour l'exercice 2024