JOPF n°274
2025 - JOPF n° 274 N du 21 novembre 2025
21/11/2025Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
1.
Page Arrêté n° HC 633 DIRAJ/BAJC/bt du 18 novembre 2025 relatif au cumul d'activités en faveur des fonctionnaires et des agents contractuels des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
2.
Page Délibération n° 2025-113 APF du 13 novembre 2025 portant avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de classement d'un espace maritime sis dans la commune associée de Nunue (site de Matira), commune de Bora Bora, en espace naturel protégé de catégorie Ia du code de l'environnement
3.
Page Arrêté n° 2264 CM du 17 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2805 CM du 19 décembre 2022 modifié déterminant les emplois des services administratifs, des autorités administratives indépendantes et des établissements publics à caractère administratif pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
4.
Page Arrêté n° 2266 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tā'iri Pehe Tumu Hitira'a Mahana, pour financer l'édition d'un livre de solfège consacré aux instruments de percussion traditionnels polynésiens, au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 2267 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Pa'aoa, pour financer l'entretien des sites archéologiques du village de Hatiheu à Nuku Hiva, au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 2268 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Niuhi Ma, pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à l'entretien des sites archéologiques de l'atoll de Fakahina, au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 2269 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahitian Historical Society, pour financer l'entretien des sites archéologiques du domaine Kellum et du marae de Nuuroa, à Mo'orea, au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 2270 CM du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association te Pū o te Ao Mā'ohi nō Tupuai, pour financer l'acquisition de matériels nécessaires à l'entretien et à l'embellissement des sites archéologiques de l'île de Tubuai, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 2413 PR du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Naiki AUTUCHE dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 2414 PR du 18 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Yesta TEFAAITE dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2417 PR du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1235 PR du 19 septembre 2023, constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au sein du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 2419 PR du 19 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2094 PR du 3 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Aremiti CHANSIN, pour la production audiovisuelle d'un court métrage de fiction de création unitaire, intitulé « Tuna Thugs »
13.
Page Arrêté n° 11492 MFL du 18 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 9519 VP du 13 octobre 2020 modifié autorisant l'affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Tai'arapu-Est, communes associées de 'Afa'ahiti et Fa'aone, au profit de la direction des ressources marines
14.
Page Arrêté n° 11494 MFL du 18 novembre 2025 autorisant l'affectation d'emprises dépendant de la terre Mamao, cadastrées commune de Papeete, section CN n° 16 et n° 17, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 11487 MPR/DRM du 18 novembre 2025 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du professeur Adrienne SIMOES CORREA de l'université de Californie Berkeley, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du projet de recherche intitulé « contrôles environnementaux des organismes récifaux et de leurs microbes »
16.
Page Arrêté n° 11561 MEE du 19 novembre 2025 portant approbation du constat d'état de carence des archives issues de l'ancienne délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes pour la période [24 août 1995 - 31 décembre 1999]
17.
Page Arrêté n° 11477 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Benjamin ZORGNOTTI, en catégorie « Élite », pour l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 11524 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Toahei TIHONI, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
19.
Page Arrêté n° 11525 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Raiani, Manavai, Kalyson TEFAAORA MANCON, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
20.
Page Arrêté n° 11526 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Taihere MAIRAU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
21.
Page Arrêté n° 11527 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Taoahere TEENA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 11528 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Eliezer TEFAATAU, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 11529 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Raiarii TEUIAU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 11530 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Jean Pierre, Teiva WINKELSTROETER, en catégorie Excellence », pour l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 11531 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Allgower MARUA'E, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 11533 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Keahi AGNIERAY, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 11542 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Ranitea MAMATUI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
28.
Page Arrêté n° 11543 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Hanalei PECHERET, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
29.
Page Arrêté n° 11544 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Teanavai PEREZ, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
30.
Page Arrêté n° 11545 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Vincent TEHEI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
31.
Page Arrêté n° 11546 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tehau SANFORD, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
32.
Page Arrêté n° 11560 MJP du 18 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Océan BELROSE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
33.
Page Arrêté n° 24-2025 APF/SG du 16 novembre 2025 portant désignation des représentants de l'Assemblée de la Polynésie française au sein de l'observatoire du transport maritime intérieur
34.
Page Texte adopté n° 2025-37 LP/APF du 13 novembre 2025 de la loi de pays portant modification de la partie législative du code des débits de boissons
35.
Page Texte adopté n° 2025-38 LP/APF du 13 novembre 2025 de la loi du pays portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
36.
Page Texte adopté n° 2025-39 LP/APF du 13 novembre 2025 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
37.
Page Texte adopté n° 2025-40 LP/APF du 13 novembre 2025 de la loi du pays relative aux établissements publics de santé
38.
Page Texte adopté n° 2025-41 LP/APF du 13 novembre 2025 de la loi du pays portant modification du code de l'environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française
39.
Page Direction générale de l'éducation et des enseignements - Avis n° 2981 MEE du 7 novembre 2025 lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels de l'éducation en Polynésie française