JOPF n°276
2025 - JOPF n° 276 N du 25 novembre 2025
25/11/2025Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
1.
Page Arrêté n° 2279 CM du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 635 CM du 4 mai 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour la construction du centre d'incendie et de secours de Rangiroa aux normes para-cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
2.
Page Arrêté n° 2280 CM du 21 novembre 2025 habilitant le ministre en charge des finances à négocier et à conclure un emprunt de 1 193 317 422 F CFP (c/v 10 000 000 €) auprès de l'Agence française de développement (AFD), pour financer partiellement le budget d'investissement de 2025
3.
Page Arrêté n° 2281 CM du 21 novembre 2025 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec l'ensemble des constructeurs du bâtiment administratif A3 ayant déposé une demande indemnitaire
4.
Page Arrêté n° 2282 CM du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement, aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 2283 CM du 21 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 77-2025 CHPF du 30 septembre 2025 relative à la création de vingt-cinq postes d'agents techniques de catégorie C et d'un poste de rédacteur de catégorie B, ainsi que le gel de vingt-cinq postes d'aides techniques de catégorie D et d'un poste de secrétaire médicale de catégorie C
6.
Page Arrêté n° 2284 CM du 21 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 79-2025 CHPF du 30 septembre 2025 portant adoption de la décision modificative n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2025
7.
Page Arrêté n° 2285 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer l'acquisition d'équipements et matériels biomédicaux et médicaux lourds
8.
Page Arrêté n° 2286 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) pour financer des études et acquisitions de logiciels pour le système d'information GEF/GAP
9.
Page Arrêté n° 2287 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement Fare tama hau (FTH) pour l'acquisition et l'installation d'équipements photovoltaïques pour les maisons de l'enfance
10.
Page Arrêté n° 2288 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut Louis-Malardé (ILM) pour la réalisation des études d'enrochement des berges du site de l'ILM sis à Paea
11.
Page Arrêté n° 2289 CM du 21 novembre 2025 déléguant au ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, le pouvoir de transiger avec la société Cegelec Polynésie représentée par son président M. Frédéric DOCK
12.
Page Arrêté n° 2290 CM du 21 novembre 2025 relatif à la mise sur le marché, au service médical rendu et au prix de la spécialité Vitamin A Blache, pommade ophtalmique
13.
Page Arrêté n° 2291 CM du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027 pour l'acquisition de matériel et l'aménagement des sites des jeux du Pacifique 2027
14.
Page Arrêté n° 2292 CM du 21 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Natiāroa pour le financement de la parade de Noël en faveur des enfants des 4 quartiers de la commune de Tautira
15.
Page Arrêté n° 2293 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Teape 2 cadastrée section AA n° 65 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de PAPATERANI LENOIR
16.
Page Arrêté n° 2294 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Paurani, Hareteoa 2 et Taramauna 4 cadastrées sections AA n° 42, n° 118 et CH n° 14 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAHOA TAHAI
17.
Page Arrêté n° 2295 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Hinatea cadastrée section BA n° 67 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MARIA RATARO
18.
Page Arrêté n° 2296 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Hanemaoa 3 cadastrée section BA n° 15 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TAPEA ETETERA
19.
Page Arrêté n° 2297 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Amina 1, Amaavi 2, Teaua 1 et Paira 2 cadastrées sections AE n° 67, BB n° 48, AA n° 44 et AB n° 68 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de PAREITERA TAMARINO
20.
Page Arrêté n° 2299 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Tuairiiri 3 cadastrée section AA n° 68 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de TERATUANUU MOOROA
21.
Page Arrêté n° 2300 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Taaroa 1 cadastrée section AD n° 63 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de EPHARAIMA TETUIRA
22.
Page Arrêté n° 2301 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Oneuo 1 et Tetapere cadastrées sections AE n° 63 et AE n° 18 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MOAPA TAAROAPAITOA
23.
Page Arrêté n° 2302 CM du 19 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit des terres Tuihoro 1 et Mataho 2 cadastrées sections AD n° 32 et AE n° 6 sises à Rimatara, au profit des ayants droit de MOENAHATU TAHAI
24.
Page Arrêté n° 2303 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Punuatane 1 cadastrée section BB n° 35 sise à Rimatara, au profit des ayants droit de APERA TIMOTEO
25.
Page Arrêté n° 2311 CM du 24 novembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 12 ICPF 25 du 3 novembre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française - Tahiarua Onohi Mihinoa a Tati, dit Tiurai portant approbation de la décision modificative budgétaire n° 2 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Institut du cancer de Polynésie française pour l'exercice 2025
26.
Page Arrêté n° 2312 CM du 24 novembre 2025 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Mitsunori KAMAKURA
27.
Page Arrêté n° 2313 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société EURL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle d'un court métrage de fiction de création unitaire, intitulé Tahiti, To'u Here
28.
Page Arrêté n° 2314 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société EURL Dance in Paradise pour la production audiovisuelle du documentaire en série, intitulé Tumu Ora - La Naissance autrement en Polynésie
29.
Page Arrêté n° 2315 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société SARL Sylus Media pour la production audiovisuelle du documentaire unitaire, intitulé Rava'ai - Expéditions
30.
Page Arrêté n° 2316 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société SARL Vohi Production pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé Vaatoa
31.
Page Arrêté n° 2317 CM du 24 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société SARL Vohi Production pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé Porinetia
32.
Page Arrêté n° 2425 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Billy UTIA
33.
Page Arrêté n° 2426 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Matira TEHETIA épouse VIRIAMU
34.
Page Arrêté n° 2427 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Paul, Rocky, James, Teriimana, Poroiae VILLIERME
35.
Page Arrêté n° 2428 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Albert, Jules, Teva MOUREU
36.
Page Arrêté n° 2429 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaheana, Monica TEMAUI
37.
Page Arrêté n° 2430 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Tahia, Marilyn TAMARII épouse PITO
38.
Page Arrêté n° 2431 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Petea, Jimmy RIARIA
39.
Page Arrêté n° 2432 PR du 21 novembre 2025 portant prorogation de la validité de décision pour une période d'un an de l'arrêté n° 1291 PR du 28 septembre 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Joséphine, Maire YAO épse PIZZO
40.
Page Arrêté n° 2433 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Gaston HANERE
41.
Page Arrêté n° 2434 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Gertrude, Maire AH SAMG
42.
Page Arrêté n° 2443 PR du 21 novembre 2025 portant commissionnement de Mme Eliane, Teheimataiki TCHANG épouse KACHER, agent de bureau principal au service gestion des risques de la Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
43.
Page Arrêté n° 2444 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Stellio, Mckay U-FA
44.
Page Arrêté n° 2445 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Casimir, Terii AH SAMG
45.
Page Arrêté n° 2446 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Kenny, Yoan CHANE
46.
Page Arrêté n° 2447 PR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Robert, Vetearii LEHARTEL
47.
Page Arrêté n° 2450 PR du 24 novembre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Hodor Holdings Limited pour le navire à moteur (Hodor)
48.
Page Arrêté n° 11668 MEF/DBF du 24 novembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 17-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
49.
Page Arrêté n° 11675 MEF/DBF du 24 novembre 2025 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 18-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
50.
Page Arrêté n° 11674 MFL du 24 novembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant de la parcelle de terre cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, section AI n° 100, au profit de la société Tahiti Nui Télécom
51.
Page Arrêté n° 11611 MPR du 21 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Paule, Tehina GOODING
52.
Page Arrêté n° 11612 MPR/DIREN du 21 novembre 2025 autorisant Mme Jade GOIN à accéder à des ressources génétiques
53.
Page Arrêté n° 11613 MPR/DIREN du 21 novembre 2025 autorisant la SARL Supermarché Are à installer et exploiter un incinérateur, commune de Moorea-Maiao, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
54.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 85-2025 du 16 octobre 2025 portant déclassement du domaine public communal d'une portion de la parcelle B157 sise terre Matatevai 2 - Tefaauriuri
55.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 87-2025 du 16 octobre 2025 portant déclassement par anticipation du domaine public communal des parcelles A262 et A293
56.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 88-2025 du 16 octobre 2025 portant déclassement par anticipation du domaine public communal d'une portion de la parcelle E751 sise MJC Pater
57.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 89-2025 du 16 octobre 2025 autorisant le versement de primes et fixant les sommes à payer relatives à l'appel à projet dans le cadre de l'opération d'aménagement d'un centre événementiel au sein du futur centre-ville de Pirae
58.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 90-2025 du 16 octobre 2025 autorisant le versement de primes et fixant les sommes à payer relatives au concours restreint de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de requalification de la Maison des jeunes (MJC) Pater
59.
Page Commune de Pirae - Délibération n° 91-2025 du 16 octobre 2025 modifiant la délibération n° 80-2025 du 4 septembre 2025 relative à la constitution d'une délégation de Pirae se rendant en métropole dans le cadre du projet de contraction d'un emprunt auprès de l'agence française de développement
60.
Page Convention n° 13-2025 du 7 novembre 2025 relative à la seconde tranche de la subvention pour la rémunération des assistants d'éducation en faveur de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricoles (EPEFPA PF)
61.
Page Circulaire n° 7867 PR/CM du 6 novembre 2025 relative au visa dématérialisé de documents au format PDF au sein de la plateforme GEDA