JOPF n°278
2025 - JOPF n° 278 N du 27 novembre 2025
27/11/2025Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
1.
Page Arrêté n° HC 1520 DMME/BRHT/tto du 26 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Adel OUTAY, responsable de l'antenne de l'agence nationale des fréquences en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2298 CM du 21 novembre 2025 portant titrement et autorisant la cession partielle à titre gratuit de la terre Teone Mahina cadastrée section AA n° 41, sise à Rimatara, au profit des ayants droit de MAIRERAHEI TETUIRA
3.
Page Arrêté n° 2328 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fa'a Ruperupe, pour financer son activité générale, au titre de l'année 2025
4.
Page Arrêté n° 2329 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Culturelle et Éducative du Lycée du Diadème, pour financer un voyage scolaire pédagogique d'une classe de terminale générale, spécialité histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques, aux Marquises, au titre de l'année 2025
5.
Page Arrêté n° 2330 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Folklorique Pupu Temaeva, pour financer des frais de transport aérien, dans le cadre de sa participation à la 3e édition du Farereira'a à San Francisco, au titre de l'année 2025
6.
Page Arrêté n° 2331 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Société des études océaniennes (SEO), pour financer ses actions littéraires et culturelles, au titre de l'année 2025
7.
Page Arrêté n° 2332 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tōmite Heiva Nui nō Tumaraa, pour la prise en charge des frais de transport aérien et d'hébergement, relatifs à sa participation au Festival Taputapuātea aux îles Cook, au titre de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 2333 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahakahaka o te Kahune Tapu, pour la prise en charge des frais de transport aérien et d'hébergement, relatifs à sa participation au Festival Taputapuātea aux îles Cook, au titre de l'année 2025
9.
Page Arrêté n° 2334 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'A Tū Te Hau, pour financer le projet intitulé « Anoihi Tumu », au titre de l'année 2025
10.
Page Arrêté n° 2335 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office des postes et télécommunications (OPT) pour l'exercice 2025
11.
Page Arrêté n° 2336 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCEA Temanava
12.
Page Arrêté n° 2337 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Faa'apu Manahune
13.
Page Arrêté n° 2338 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fédération des Œuvres Laïques (FOL) pour financer la mise en œuvre du projet Te Nati visant la réinsertion sociale et professionnelle de familles en difficulté, au titre de l'année 2025
14.
Page Arrêté n° 2342 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Painapo
15.
Page Arrêté n° 2343 CM du 26 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale pour l'année 2025
16.
Page Arrêté n° 11734 MFT/DTI du 25 novembre 2025 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 11382 MFT/DTI du 14 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
17.
Page Arrêté n° 11766 MFT/DTI du 25 novembre 2025 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2025
18.
Page Arrêté n° 11700 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant agrément de la SARL Le Jasmin (à l'enseigne commerciale Restaurant le Jasmin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
19.
Page Arrêté n° 11701 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant agrément de la SAS L'O à la Bouche (à l'enseigne commerciale L'O à la Bouche) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
20.
Page Arrêté n° 11702 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant agrément de la SARL Plum'iti (à l'enseigne commerciale The Factory) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 11703 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant agrément de la SARL Fare Suisse Plaza (à l'enseigne commerciale Fare Suisse Plaza) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
22.
Page Arrêté n° 11704 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant agrément de la SARL Beach Burger (à l'enseigne commerciale Beach Burger) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
23.
Page Arrêté n° 11705 MEF/DGAE du 25 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Franck REVEL et Mme Cynthia OLDHAM pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
24.
Page Arrêté n° 11801 MEF/DGAE du 26 novembre 2025 portant agrément de la SARL Manomano Lodge (à l'enseigne commerciale Manomano Lodge) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
25.
Page Arrêté n° 11802 MEF/DGAE du 26 novembre 2025 portant agrément de la SARL La Corbeille d'Eau (à l'enseigne commerciale Hei Restaurant) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
26.
Page Arrêté n° 11803 MEF/DGAE du 26 novembre 2025 portant agrément de la SARL Le Raina (à l'enseigne commerciale Le Raina) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
27.
Page Arrêté n° 11804 MEF/DGAE du 26 novembre 2025 portant agrément de la SARL Tchen Pan et Compagnie (à l'enseigne commerciale Pitate Mamao) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
28.
Page Arrêté n° 11811 MEF/DBF du 26 novembre 2025 portant répartition des crédits de paiement n° 19-2025 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2025
29.
Page Arrêté n° 11820 MEF/CDE du 26 novembre 2025 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôleur des dépenses engagées du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi
30.
Page Arrêté n° 11826 MEF/DGAE du 26 novembre 2025 portant autorisation dérogatoire du comité d'entreprise Newrest Polynésie pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
31.
Page Arrêté n° 11728 MFL du 25 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Sin Kiu, Christine CHEN épouse CASADO dans le cadre d'un partage amiable
32.
Page Arrêté n° 11729 MFL du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1913 PR du 3 septembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Mataha, Martine ELLACOTT dans le cadre d'un partage amiable
33.
Page Arrêté n° 11730 MFL du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 12314 VP du 12 décembre 2023 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Caroline TAHIATUTUTAPU épouse BELLAIS dans le cadre d'un partage amiable
34.
Page Arrêté n° 11799 MPR/DRM du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2483 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Félicita ATIU sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 144)
35.
Page Arrêté n° 11800 MPR/DRM du 26 novembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gioany, Xavier, Tuao MOE sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 288)
36.
Page Arrêté n° 11795 MEE du 25 novembre 2025 portant sur la désignation des quatre chefs d'établissements publics de l'enseignement du second degré représentant leurs pairs au conseil d'administration du GREPFOC
37.
Page Arrêté n° 11796 MEE du 25 novembre 2025 autorisant M. Paul, Moohono NIVA à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques dans la zone cœur du bien « paysage culturel Taputapuātea » inscrit au patrimoine mondial de l'humanité, sis dans la commune associée de Ōpōa, commune de Taputapuātea, île de Ra'iātea, archipel de la Société
38.
Page Arrêté n° 11687 MJP du 25 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Hailey GILROY, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
39.
Page Arrêté n° 11698 MJP du 25 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Kahiri ENDELER, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
40.
Page Arrêté n° 11706 MJP du 25 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide indirecte en faveur de M. Samson TEAMOTUAITAU sous l'enseigne Kaha Art Créations, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre de dispositif « En activité » (volet 2) pour le développement de l'artisanat traditionnel
41.
Page Arrêté n° 11707 MJP du 25 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hereau YEUNG sous l'enseigne commerciale YEUNG Hereau, Gloria, dans le cadre du dispositif « Développement d'activités d'artisanat traditionnel » (DAAT)
42.
Page Arrêté n° 11708 MJP du 25 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Eléna RAURII sous l'enseigne commerciale Léna Design, dans le cadre du dispositif « Développement d'activités d'artisanat traditionnel » (DAAT)
43.
Page Arrêté n° 11733 MJP du 25 novembre 2025 portant composition du jury et nomination des experts du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « athlétisme et disciplines associées »
44.
Page Arrêté n° 11812 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Edo MIYAGUCHI, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
45.
Page Arrêté n° 11813 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Keala TEHAHETUA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
46.
Page Arrêté n° 11814 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Kelley TEHAHETUA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
47.
Page Arrêté n° 11815 MJP du 26 novembre 2025 complétant la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2025 et 2026
48.
Page Arrêté n° 11817 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Erwan THIEME, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
49.
Page Arrêté n° 11818 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Dylan VONGUE, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
50.
Page Arrêté n° 11819 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Onyx LE BIHAN, en catégorie « Élite », pour l'année 2025
51.
Page Arrêté n° 11823 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Mihivai ATREWE, en catégorie « Accession », pour l'année 2025
52.
Page Arrêté n° 11824 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Thaïs PENDU, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
53.
Page Arrêté n° 11825 MJP du 26 novembre 2025 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Pauline QUEMERE, en catégorie « Excellence », pour l'année 2025
54.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 1981 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 3 novembre 2025 des dispositions de l'avenant du 20 octobre 2025 à la convention collective des hydrocarbures liquides portant accord de salaires pour l'année 2026
55.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2095 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 des dispositions de l'avenant du 5 novembre 2025 à la convention collective de la manutention portuaire portant accord de salaires pour l'année 2026
56.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2096 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 des dispositions de l'avenant du 4 novembre 2025 à la convention collective de l'automobile portant accord de salaires pour l'année 2026
57.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2097 MFT/TRAV/BDS/TRAV/LH/GS du 18 novembre 2025 des dispositions de l'avenant du 3 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie portant accord de salaires pour l'année 2026
58.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2098 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 des dispositions de l'avenant du 3 novembre 2025 à la convention collective des hydrocarbures gazeux portant accord de salaires pour l'année 2026
59.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux autorisés (VEFA) du lotissement dénommé résidence John et Ida TEARIKI
60.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - Avis officiel relatif à l'autorisation pour la création d'un groupement d'habitations individuelles, à vendre, de type F3 comprenant chacune une terrasse couverte