JOPF n°280
2025 - JOPF n° 280 N du 01 décembre 2025
01/12/2025Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
5.
Page Arrêté n° 2364 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Compagnie Océanienne de Gestion Privée (Cogep) dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)
6.
Page Arrêté n° 2365 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Moorea Concept dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet (ACI)
7.
Page Arrêté n° 2366 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Seagma dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 2368 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise morale la SARL Vini Vini Taravao pour son projet de transformation numérique
9.
Page Arrêté n° 2369 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière au Dispositif d'aide au digital (DAD) en faveur de l'entreprise morale la SAS Ingénierie Financière et Fiscale dans le cadre de son projet de transformation numérique
10.
Page Arrêté n° 2370 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière (DAD) en faveur de la SAS Phinance pour son projet d'amorçage aux startups numériques
11.
Page Arrêté n° 2371 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Fare Connect dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
12.
Page Arrêté n° 2372 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bora Distribution TM dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
13.
Page Arrêté n° 2373 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société SAS KM pour son documentaire intitulé Les sentinelles de l'océan
14.
Page Arrêté n° 2374 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la SARL Filmin' Tahiti pour la production d'une série télévisée intitulée provisoirement Oro
15.
Page Arrêté n° 2376 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Tahiti Tourisme dans le cadre de l'organisation de l'événement Matari'i i ni'a 2025
16.
Page Arrêté n° 2377 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association pour le Droit à I'Initiative Économique dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
17.
Page Arrêté n° 2378 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Hao pour financer le remplacement du lave-vaisselle pour le restaurant scolaire
18.
Page Arrêté n° 2379 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Papara pour financer l'acquisition d'un four et l'optimisation du réseau de gaz de la cuisine
19.
Page Arrêté n° 2380 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu - Moorea pour financer l'acquisition d'une vitrine réfrigérée pour le service restauration
20.
Page Arrêté n° 2381 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement en faveur de la société Ahi Company pour un documentaire intitulé Les liens du sang, une histoire des guerres franco-polynésiennes et la prestation Lidar - Archéologie
21.
Page Arrêté n° 2382 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière - SCCA en faveur de la société SARL Vohi Production pour la production audiovisuelle du magazine en série, intitulé Taata Tumu
22.
Page Arrêté n° 2383 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tamari'i no te Moana dans le cadre de l'appel à projets pour la promotion du Rāhui et la préservation des ressources marines en Polynésie française
23.
Page Arrêté n° 2384 CM du 27 novembre 2025 portant approbation du dispositif conventionnel relatif au soutien des formations et des programmes de recherches menés dans le secteur du tourisme au sein de l'université de la Polynésie française (2025-2027)
24.
Page Arrêté n° 2385 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour les travaux de mise aux normes et de rénovation du stade de football Manu Ura à effectuer dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
25.
Page Arrêté n° 2386 CM du 28 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1265 CM du 31 juillet 2017 modifié relatif à la prestation d'évaluation de l'épaisseur de la couche de nacre des perles de culture de Tahiti
26.
Page Arrêté n° 2387 CM du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 modifié portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
27.
Page Arrêté n° 2466 PR du 27 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 996 PR du 24 juin 2024 modifié portant désignation des représentants des employeurs et des salariés au comité tripartite d'orientation des réformes du code du travail
28.
Page Arrêté n° 2477 PR du 27 novembre 2025 portant désignation des membres des deux commissions d'agrément des accueillants familiaux
29.
Page Arrêté n° 2478 PR du 27 novembre 2025 portant classement par tiare de l'établissement Pension Taitaa
30.
Page Arrêté n° 2479 PR du 27 novembre 2025 portant classement par tiare de l'établissement Fare Anuanua
31.
Page Arrêté n° 2480 PR du 27 novembre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la société Bucephalus Ltd pour le navire à voile (Diana)
32.
Page Arrêté n° 2481 PR du 27 novembre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'association La Mozteam
33.
Page Arrêté n° 2482 PR du 27 novembre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Mata Ara Formation
34.
Page Arrêté n° 2483 PR du 27 novembre 2025 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la direction de l'agriculture de l'antenne de Rapa
35.
Page Arrêté n° 2496 PR du 28 novembre 2025 portant classement par étoiles de l'établissement Royal Bora Bora
36.
Page Arrêté n° 11914 MFT du 28 novembre 2025 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « monteur-dépanneur en climatisation »
37.
Page Arrêté n° 11907 MGT du 28 novembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 128 m² (cent-vingt-huit mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 25, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Hipu sur l'île de Tahaa, au profit Mme Miri AMIOT épouse MOUREAUX
38.
Page Arrêté n° 11908 MGT du 28 novembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 51 m² (cinquante-et-un mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section HS n° 3, sise dans la commune de Tahaa, commune associée de Haamene sur l'île de Tahaa, au profit de M. Philippe et Mme Manuelle ATGER
39.
Page Arrêté n° 11909 MGT du 28 novembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 84 m² (quatre-vingt-quatre mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section BC n° 34, sise dans la commune de Bora Bora, commune associée de Anau sur l'île de Bora Bora, au profit M. Henere TAIARUI
40.
Page Arrêté n° 11910 MGT du 28 novembre 2025 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de 27 m² (vingt-sept mètres carrés) dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, au droit de la parcelle cadastrée section BN n° 5, sise dans la commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa sur l'île de Raiatea, au profit de l'entreprise Athena Design représentée par Mme Cathy HOLMAN, mandataire de Mme Yvette HIKUTINI née ITAE
41.
Page Arrêté n° 11903 MFL du 27 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 3693 MFL du 6 mai 2025 portant transfert de gestion de diverses parcelles, sises à Tubuai, commune associée de Mataura, Mahu et Taahuaia, au profit de la direction de l'agriculture et abrogeant les décisions n° 6190 DOM du 31 décembre 1975, n° 1211 DOM du 20 février 1981 et l'arrêté n° 541 MLV du 21 janvier 2015
42.
Page Arrêté n° 11880 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Clorilda, Tepoemoana PUGIBET épouse MOUA
43.
Page Arrêté n° 11881 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Hanarii, Hervet VAHINETUA
44.
Page Arrêté n° 11882 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Tehatuma, Junior MAUAHITI
45.
Page Arrêté n° 11883 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Abraham MANUTAHI
46.
Page Arrêté n° 11884 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Christopher, Hiro MOUA
47.
Page Arrêté n° 11885 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Miranda FOSSE épouse ROOPINIA
48.
Page Arrêté n° 11886 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Miranda FOSSE épouse ROOPINIA
49.
Page Arrêté n° 11887 MPR du 27 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Terevatio, Maurice DAGUENET
50.
Page Arrêté n° 11888 MPR du 27 novembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de la SCA Heia Tau Arii (M. Dylan SANGUE)
51.
Page Arrêté n° 11889 MPR du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté n° 10701 MPR du 22 octobre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Igor, Jacques, Marotea VITRAC
52.
Page Arrêté n° 11906 MPR/DBS du 28 novembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
53.
Page Arrêté n° 11917 MPR du 28 novembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 14 avril 2021 conclu entre la Polynésie française et M. Albert TEINA, et abrogeant l'arrêté n° 2411 CM du 10 décembre 2020 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 2,27 ha dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Opoa, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Albert TEINA
54.
Page Arrêté n° 11918 MPR du 28 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jeanine POAREU
55.
Page Arrêté n° 11919 MPR du 28 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Jackina, Movita TAAE épouse PETERANO
56.
Page Arrêté n° 11920 MPR du 28 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Narcis, Théophile, Moanarau AGNIERAY
57.
Page Arrêté n° 11921 MPR du 28 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Jonathan BONNO
58.
Page Arrêté n° 11922 MPR du 28 novembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Touanuiohapaa, Sébastien PUHETINI
59.
Page Arrêté n° 11878 MEE du 27 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 octobre 2025
60.
Page Arrêté n° 11879 MEE du 27 novembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 octobre 2025
61.
Page Arrêté n° 11890 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Bruno GILMORE sous l'enseigne commerciale Piri Hamino pour financer l'achat d'équipements
62.
Page Arrêté n° 11891 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Françoise KOKAUANI épouse VAHAPUTONA sous l'enseigne commerciale Teanaheiani pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
63.
Page Arrêté n° 11893 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Cindy THOMPSON sous l'enseigne commerciale Teriihanake pour financer l'achat d'équipements
64.
Page Arrêté n° 11894 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Firmin TIMAU sous l'enseigne commerciale Kekaanui Art pour financer l'achat d'équipements
65.
Page Arrêté n° 11895 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Mihimana TAUTU sous l'enseigne commerciale Vahine Raiatea pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
66.
Page Arrêté n° 11896 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Teipooariitemarama TOKORAGI sous l'enseigne commerciale Karere Tahiti pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
67.
Page Arrêté n° 11897 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Lilly ALBERT sous l'enseigne commerciale Lilly Créa pour financer l'achat de matières premières
68.
Page Arrêté n° 11898 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de M. Robin MAJEWSKI sous l'enseigne commerciale Robin Wood Creation pour financer l'achat de matières premières
69.
Page Arrêté n° 11899 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Hedwich LESCA sous l'enseigne commerciale Haamouraa pour financer l'achat d'équipements
70.
Page Arrêté n° 11900 MJP du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « En activité » (volet 2) en faveur de Mme Inarii REHIA-VAHINEMOEA épouse NUUPURE sous l'enseigne commerciale Nakuhei pour financer l'achat d'équipements et de matières premières
71.
Page Commune de Papeete - Arrêté n° 2025-1706 DST du 25 novembre 2025 interdisant l'arrêt, sauf pour un arrêt minute, dans la rue des Halles
72.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2090 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective des banques et sociétés financières relatif au versement d'une prime exceptionnelle en 2025
73.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2091 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective des banques et sociétés financières relatif à l'accord de salaires pour l'année 2026
74.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2092 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie hôtelière relatif à l'accord sur le service chargé et les jours fériés
75.
Page Direction du travail - Avis d'extension n° 2093 MFT/TRAV/BDS/LH/GS du 18 novembre 2025 de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie hôtelière relatif à l'accord de salaires pour l'année 2026
1.
Page Résolution n° 2025-3 R/APF du 27 novembre 2025 appelant l'État à respecter la souveraineté sanitaire, culturelle et éthique de la Polynésie française en matière de fin de vie
2.
Page Avis n° 2025-13 A/APF du 27 novembre 2025 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
3.
Page Avis n° 2025-14 A/APF du 27 novembre 2025 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France
4.
Page Arrêté n° 2363 CM du 27 novembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SELARL Kintzler & Associés dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)