JOPF n°28
1902 - JOPF n° 28 N du 10 juillet 1902
10/07/1902Edition: N13 texte(s)
Textes publiés (13)
Décision du 3 juillet 1902 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police offerte par le sieur Aroquiassamy
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Décision du 5 juillet 1902 ingligeant un blâme à l'agent de police Paheroo a Farauru, facteur de district d'Arue
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Décision du 4 juillet 1902 nommant M. Pierre Nouveau, maréchal-des-logis de gendarmerie en retraite, porteur de contraintes
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Décision du 5 juillet 1902 ouvrant un concours pour la nomination d'un pilote
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Décision du 7 juillet 1902 conférant le certificat d'études primaires supérieures à des candidats
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Décision du 7 juillet 1902 conférant le certificat d'études primaires élémentaires à des candidats
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Décision du 7 juillet 1902 conférant le certificat spécial à des candidats
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Décision du 7 juillet 1902 conférant le brevet élémentaire à des candidats
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Décret du 12 avril 1902 portant naturalisation de M. John Broughton Lee, mécanicien, en qualité de citoyen français
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Arrêté ministériel du 19 avril 1902 désignant M. Montaut, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, en excédent de cadre dans les Etablissements français de l'Océanie, pour continuer ses services à la Guyane
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Heures d'ouverture des boutiques foraines à l'occasion de la fête nationale
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Réception du gouverneur à l'occasion de la fête nationale
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Conseil du Contentieux administratif
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