JOPF n°28
1903 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 1903
09/07/1903Edition: N7 texte(s)
Textes publiés (7)
Instruction du 9 juillet 1903 de M. le gouverneur à Messieurs les administrateurs, agents spéciaux, chefs de poste et chefs de districts au sujet des épaves (texte tahitien y annexé)
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Ordre de réception des autorités civiles et militaires à l'hôtel du gouvernement le 14 juillet 1903, à 8 heures du matin
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Arrêté du 30 juin 1903 approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l'année 1903
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Arrêté du 6 juillet 1903 modifiant celui du 12 juin 1903 relatif à l'ouverture de la session réglementaire des examens de cabotage
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Arrêté du 30 juin 1903 accordant dispense de son acte de naissance au sieur Alphonse Allain, aux fins de mariage
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Arrêté du 30 juin 1903 accordant dispense de la production de son acte de naissance et du consentement authentique de sa mère au sieur Jean-Baptiste Rata, aux fins de mariage
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Tableaux annexés au décret du 1er mars 1903
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