JOPF n°28
1904 - JOPF n° 28 N du 14 juillet 1904
14/07/1904Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Loi du 1er avril 1904 relative à l'amnistie (Arrêté de promulgation du 9 juillet 1904)
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Erratuml à l'arrêté du 1er juillet 1904 portant suppression des délivrances de rations de fourrage et prescrivant leur remplacement par l'allocation d'une indemnité représentative
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Arrêté du 1er juillet 1904 réglementant la taille des nacres pêchées dans les Etablissements français de l'Océanie (Texte tahitien y annexé)
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Arrêté du 9 juin 1904 fixant une allocation spéciale pour la cuisine des malades indigènes en traitement à l'hôpital colonial
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Arrêté du 9 juillet 1904 ouvrant au budget du service local, chapitre 8, article 4, exercice 1904, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 francs
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Réception de Mme Cor
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