JOPF n°28
1905 - JOPF n° 28 N du 13 juillet 1905
13/07/1905Edition: N4 texte(s)
Textes publiés (4)
Décision du 6 juillet 1905 déléguant au chef de la 2è section (finances) du secrétariat général pour la signature, pour le visa des pièces de comptabilité et documents financiers et pour l'ordonnancement des dépenses des budgets local et colonial pendant la durée de la permission accordée au secrétaire général à compter du 7 juillet courant
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Décision du 11 juillet 1905 portant mise à la disposition de M. le trésorier-payeur de M. Céran, commis principal du service des contributions, pour assurer provisoirement la perception des droits d'octroi de mer, de douane et autres, durant la présence sur rade des courriers d'Amérique et de Nouvelle-Zélande
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Décision du 12 juillet 1905 désignant M. Girard, sous-chef de bureau du secrétariat général, pour remplacer M. Le secrétaire général au conseil privé pendant l'absence de ce chef d'administration
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Décision du 10 juillet 1905 conférant à divers candidats le certificat d'études primaires élémentaires, le brevet élémentaire, le certificat d'études primaires supérieures et le brevet supérieur
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