JOPF n°28

1907 - JOPF n° 28 N du 11 juillet 1907

11/07/1907Edition: N2 texte(s)

Textes publiés (2)

Décision du 10 juillet 1907 acceptant la démission de son emploi d'agent de police offerte par le sieur Orohena a Teupootahiti et nommant le sieur Charles Kech, agent de police de 1er classe

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Circulaire ministérielle du 24 avril 1907. - Conditions des cessions réciproques entre le service marine et les services coloniaux ou locaux

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