JOPF n°28
1908 - JOPF n° 28 N du 09 juillet 1908
09/07/1908Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Loi du 23 mars 1908 modifiant celle du 30 décembre 1903, relative à la réhabilitation des faillis (Arrêté de promulgation du 7 juillet 1908)
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Ordre du 4 juillet 1908 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 8 juillet 1908 interdisant la fabrication des boissons fermentées dans la colonie
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Arrêté du 7 juillet 1908 ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,900 francs au titre du budget local, chapitre 6, article 5 : Cale de halage, exercice 1908
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Arrêté du 7 juillet 1908 approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l'exercice 1907
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Arrêté du 8 juillet 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et de Taravao
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Arrêté du 7 juillet 1908 autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables pour l'exercice 1906
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Arrêté du 7 juillet 1908 portant approbation du budget supplémentaire de la commune de Papeete, pour l'exercice 1908
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Arrêté du 7 juillet 1908 donnant quitus à M. Coridon, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion de 1907-1908
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Décision du 3 juillet 1908 conférant à divers candidats le certificat d'études primaires élémentaires, le brevet élémentaire, le brevet supérieur, le certificat d'aptitude pédagogique et le certificat spécial de capacité pour l'enseignement dans les écoles de district
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Arrêté du 7 juillet 1908 portant dénomination d'une rue nouvellement crée à l'Ouest de la ville de Papeete
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Arrêté du 7 juillet 1908 donnant délégation à M. Ed. Brault, chef du service de l'intérieur, à l'effet d'accepter, au nom du service local, un terrain sis à Papeari, destiné à recevoir la construction d'une maison d'école-farehau
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