JOPF n°28
1910 - JOPF n° 28 N du 14 juillet 1910
14/07/1910Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Ordre concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
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Arrêté du 7 juillet 1910 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 2è trimestre 1910
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Arrêté du 7 juillet 1910 rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de l'impôt personnel, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, de l'impôt sur la propriété bâtie et de la taxe de séjour, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2è trimestre 1910
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Décret du 3 juin 1910 portant promotion de M. Joseph Pascal François, gouverneur de 3è classe des colonies, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et dépendances, à la 2è classe de son emploi et le chargeant , en cette qualité du gouvernement du Gabon
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Décret du 3 juin 1910 nommant M. Adrien Jules Bonhoure, gouverneur de 2è classe des colonies, gouverneur intérimaire de la Nouvelle-Calédonie, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie et dépendances, en remplacement de M. François, chargé du gouvernement du Gabon
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Arrêté ministériel du 9 mai 1910 admettant d'office et à titre d'ancienneté de services, M. Nicolas Marie Girard, chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux des colonies en service à Tahiti, à faire valoir ses droits à une pension de retraite
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