JOPF n°28
1911 - JOPF n° 28 N du 13 juillet 1911
13/07/1911Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
Ordre du 22 juin 1911 concernant les dispositions à prendre à l'occasion de la fête nationale
Page 289
Arrêté du 7 juillet 1911 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve de la somme 136.000 francs
Page 290
Arrêté du 7 juillet 1911 ouvrant divers crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 13,000 francs, au titre du budget local, exercice 1911
Page 290
Arrêté du 7 juillet 1911 portant ouverture au titre du chapitre 7, art. 2, Cultes, exercice 1911, d'un crédit supplémentaire de la somme de 11.000 francs
Page 290
Arrêté du 7 juillet 1911 attribuant à la commune de Papeete, pour l'année 1911, une subvention extraordinaire de 2.000 fr., pour lui venir en aide dans la réfection de la route de ceinture, sur son parcours dans la commune
Page 291
Arrêté du 7 juillet 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 11, art. 4, exercice 1911, et ouvrant au titre de ce même paragraphe un crédit supplémentaire de 8.000 francs
Page 291
Arrêté du 7 juillet 1911 créant un nouveau paragraphe au titre du chapitre 13, article unique, exercice 1911, et ouvrant au dit paragraphe, un crédit supplémentaire de 2.000 francs, au profit de la commune de Papeete
Page 291
Arrêté du 7 juillet 1911 portant nomination de 6 assesseurs du tribunal de Papeete
Page 292
Arrêté du 11 juillet 1911 nommant M. Rascalon, fondé de pouvoirs de M. Brouard, trésorier-payeur, trésorier-payeur intérimaire, en remplacement du titulaire décédé
Page 292
Décision du 9 juillet 1911 désignant M. Sidoine, commis principal des secrétariats généraux, pour remplir provisoirement les fonctions de chef des détails du service de l'intérieur et de directeur de la prison coloniale en remplacement de M. Montaut, parti en congé de convalescence
Page 293
Décret du 6 mai 1911 réintégrant dans la qualité de française qu'elle avait perdue par son mariage, la dame Teave (Raiarii), femme Tom-Sing, dit Vien
Page 292
Décret du 6 mai 1911 accordant la naturalisation française à M. Jnam-François Tom-Sing, dit Vien, employé de bureau
Page 292
Décret du 6 mai 1911 accordant la naturalisation française à M. Pane-Afa Pan-Chine, commerçant
Page 293
Composition du ministère
Page 289
Résultat de l'élection du 6 juillet 1911 pour la nomination de douze candidats aux fonctions d'assesseurs près le tribunal de commerce
Page 292
Audience de la justice de paix de Taravao
Page 293