JOPF n°28
1945 - JOPF n° 28 N du 30 novembre 1945
30/11/1945Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi du 2 novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 983 SG du 10 novembre 1945)
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Décision n° 990 TP du 13 novembre 1945 nommant une commission d'examen
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Arrêté n° 1005 E du 15 novembre 1945 portant constitution du domaine communal d'Uturoa (île Raiatea)
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Arrêté n° 1007 SG du 15 novembre 1945 portant annulation d'une liquidation émise au titre des droits de navigation et de port de l'exercice 1940
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Décision n° 1009 TR du 16 novembre 1945 supprimant la taxe additionnelle de change sur les opérations d'articles d'argent
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Décision n° 1012 SG du 17 novembre 1945 accordant une subvention à la commune de Papeete pour la construction d'une école à Mamao
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Décision n° 1013 SG du 17 novembre 1945 ordonnant le remboursement d'un cautionnement, garantissant des frais de rapatriement éventuel, à la succession du sieur Chan Chi You, c.i. n° 6487
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Arrêté n° 1036 SG du 23 novembre 1945 promulguant des actes du pouvoir central
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Arrêté n° 1037 SG du 23 novembre 1945 prescrivant le versement à la caisse de réserve du bénéfice de la réévaluation des devises et billets étrangers détenus par l'office des changes en Océanie
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Décision n° 991 C du 13 novembre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Marguerite Fougerouse, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 996 C du 14 novembre 1945 rapportant la décision n° 843 C du 30 novembre 1944
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Décision n° 999 C du 14 novembre 1945 affectant au service des travaux publics M. Maurice Reneteaud, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Décision n° 1001 C du 14 novembre 1945 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Jean Malardé, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Décision n° 1016 C du 17 novembre 1945 nommant M. Roland Leboucher chef du poste administratif de Taiohae et délégué du chef de circonscription des îles Marquises pour l'ensemble de l'archipel
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Décision n° 1018 C du 19 novembre 1945 désignant M. Henri Tillier, commis de 1ère classe des services civils pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire Edouard Gérard engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 1022 C du 22 novembre 1945 reclassant M. Tetuahitiaa Colombel, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Décision n° 1040 C du 27 novembre 1945 congédiant Mlle Catherine Puoto, femme de chambre à l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 1044 C du 27 novembre 1945 nommant M. Edouard Vincent, commis de 1ère classe des services civils pour représenter la colonie des Etablissements français de l'Océanie aux audiences publiques du conseil du contentieux administratif des 5 et 6 décembre 1945
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Décision n° 1002 IP du 15 novembre 1945 chargeant M. Armand Fotius, instituteur de 5è classe du cadre métropolitain, des cours de composition française, littérature, récitation et lecture au cours complémentaire de l'école centrale
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Décision n° 1034 IP du 23 novembre 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Aroarii Uuru, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1011 P du 17 novembre 1945 chargeant M. Olivier Chavez, agent de police du cadre local, en plus de ses fonctions, des fonctions de maître de port à Uturoa
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Décision n° 1010 S du 17 novembre 1945 nommant M. Yves Hascoet infirmier de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1041 SG du 27 novembre 1945 classant au 1er degré de ladite catégorie, M. Tetuahitiaa Colombel, agent auxiliaire du 5è cegré de la 1ère catégorie
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Décision n° 997 SR du 14 novembre 1945 accordant un témoignage officiel de satisfaction à M. Philipp Laughlin et M. Tau a Neti
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Décision n° 998 SR du 14 novembre 1945 mettant M. Alexandre Salmon, agent de police de 1ère classe, à la disposition du chef de la circonscription des Tuamotu
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Décision n° 995 TG du 14 novembre 1945 acceptant la démission de M. Charles Leboucher, agent auxiliaire du service local à titre temporaire
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Arrêté municipal n° 3 du 26 octobre 1945 nommant M. Jean Farone, garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Liste pour l'année 1946, de MM. les assesseurs près le tribunal criminel de Papeete
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Résultats des élections des 26 août et 2 septembre 1945
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Avis aux anciens combattants titulaires de la carte du combattant
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