JOPF n°28
1946 - JOPF n° 28 N du 15 novembre 1946
15/11/1946Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 1098 SG du 5 novembre 1946 autorisant les candidats à se faire représenter dans les bureaux de vote aux élections géné'rales du 24 novembre 1946
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Décision n° 1100 SG du 6 novembre 1946 accordant une subvention au comité des fêtes de Tahiti
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Arrêté n° 1103 C du 6 novembre 1946 instituant une commission des comptes du service du ravitaillement
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Arrêté n° 1114 SG du 8 novembre 1946 fixant à nouveau la rémunération à payer aux membres de la commission de visite des navires
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Décision n° 1118 IP du 12 novembre 1946 fixant les dates des examens pour la première session 1946
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Arrêté n° 1124 SG du 12 novembre 1946 convoquant l'assemblée représentative en session ordinaire
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Arrêté n° 1129 SG du 14 novembre 1946 instituant une prime à la production de la vanille et ordonnant l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 6 650 000 francs au budget de l'exercice 1946
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Décision n° 1084 C du 30 octobre 1946 nommant un auxiliaire temporaire du service local maintenu en qualité d'aide-comptable à la pharmacie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1085 C du 30 octobre 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à une sage-femme de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 1095 C du 4 novembre 1946 accordant un congé de trois mois pour convenances personnelle à un instituteur de 1ère classse du cadre local détaché au service du ravitaillement
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Décision n° 1099 C du 5 novembre 1946 accordant un congé d'un mois au chef de des circonscriptions administratives des Tuamotu-Gambier et îles Australes et confiant l'intérim de ses fonctions
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Décision n° 1104 C du 8 novembre 1946 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme de 2è classe du cadre local
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Décision n° 1105 C du 8 novembre 1946 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire de 2è catégorie du service local en service au crédit agricole mutuel de la colonie
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Décision n° 1107 C du 8 novembre 1946 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité une infirmière de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1108 C du 8 novembre 1946 accordant un congé de maternité à un agent auxiliaire de 2è catégorie en service à la pharmacie de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1074 IP du 29 octobre 1946 nommant agents auxiliaires à titre temporaire du service local, des titulaires du certificat d'études primaires élémentaires et une titulaire du brevet local, appelés à effectuer un stage pédagogique à l'école centrale à l'expiration duquel ils recevront leur affectation respective
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Décision n° 1087 IP du 2 novembre 1946 nommant un agents auxiliaire à titre temporaire du service local, affectée à l'école de Tevaitoa (Raiatea)
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Décision n° 1119 IP du 12 novembre 1946 affectant provisoirement un instituteur de 3è classe du cadre métropolitain à l'école centrale et chargé du cours moyen 1ère année
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Décision n° 1076 S du 30 octobre 1946 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Marcelle Crumière infirmière de la Société des missions évangéliques de Paris ayant travaillé 8 ans à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 1077 S du 30 octobre 1946 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mlle Emma Ponçon infirmière de la Société des missions évangéliques de Paris ayant travaillé 9 ans à la léproserie d'Orofara
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Décision n° 1097 S du 4 novembre 1946 affectant à position hors cadres au centre hospitalier de Papeete comme infirmier-chef d'exploitation, un sergent-major infirmier de la section des troupes coloniales
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Décision n° 1106 S du 8 novembre 1946 affectant au centre médical de Papeete un médecin-capitaine des troupes coloniales, chirurgien, en charge du service de chirurgie du centre hospitalier de Papeete
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Décision n° 1083 SG du 30 octobre 1946 confiant les fonctions de médecin de la commune de Papeete
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Décision n° 1086 SG du 2 novembre 1946 nommant le président du tribunal de première instance de Papeete, président de la commission d'appel des allocations militaires et le vice-président de l'assemblée représentative des E.F.O., membre de la commission coloniale des allocations militaires
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Décision n° 1101 SG du 6 novembre 1946 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. François dit Hérault, Paul Doucet et Jean Cros, géomètres pour le cadastre de l'île de Huahine
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Décision n° 1096 TG du 4 novembre 1946 désignant à titre exceptionnel un agent auxiliaire de 2è catégorie, régisseur des menues dépenses pour le paiement des salaires dûs aux ouvriers ayant travaillé depuis le début de l'année 1946 aux Tuamotu
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Election du 24 novembre 1946 à l'Assemblée Nationale.- Liste définitive des candidats auxquels un récépissé définitif a été délivré
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ah Fat Li Siu, Papeete
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