JOPF n°28
1948 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1948
31/12/1948Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 1477 CO du 13 décembre 1948 rendant exécutoires des roles de régularisation, des patentes, de la taxe sur les chiens et les armes, et des formules et avis, pour les années 1947 et 1948
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Décision n° 1506 E du 18 décembre 1948 ordonnant le versement à la curatelle aux successions vacantes de cautionnement garantisssant des frais de rapatriement éventuels
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Arrêté n° 1507 FC du 18 décembre 1948 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa portant relèvement des centimes additionnels ordinaires sur certaines contributions
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Arrêté n° 1503 FC du 18 décembre 1948 convoquant l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 1516 APA du 22 décembre 1948 portant interdiction d'occuper un local à usage d'habitation
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Arrêté n° 1520 C du 23 décembre 1948 fixant les attributions de M. Hibon, ingénieur des services de l'agriculture, chargé de mission
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Décision n° 1510 C du 21 décembre 1948 portant attribution de dons
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Arrêté n° 1517 APA du 22 décembre 1948 portant modification à l'arrêté n° 96 AP du 28 janvier 1947 qui fixe le montant des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel pour les voyageurs débarquant dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1490 C du 14 décembre 1948 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1949 des agents des trésoreries coloniales
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Décision n° 1493 C du 14 décembre 1948 nommant inspecteur des viandes de la commune de Papeete M. Pierre Besnault, vétérinaire des colonies, durant son absence, il sera remplacé dans ses fonctions par M. Jean Malardé, contrôleur du service local d'hygiène
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Arrêté n° 1547 C du 29 décembre 1948 chargeant M. Girault, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie, de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le Gouverneur
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Arrêté n° 1488 C du 14 décembre 1948 portant inscription au tableau supplémentaire d'avancement pour l'année 1948 des agents des trésoreries coloniales
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Arrêté n° 1489 C du 14 décembre 1948 portant promotion d'agents des trésoreries coloniales
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Arrêté n° 1492 C du 14 décembre 1948 portant promotion pour compter du 1er janvier 1949 à la hors classe du cadre, au titre de l'ancienneté et de la solde, M. Léon Marcillac, commis principal des trésoreries coloniales
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Décision n° 1499 S du 16 décembre 1948 nommant à compter du 1er janvier 1949 des infirmiers et des sages-femmes stagiaires provisoirement affectés à l'hôpital et à la maternité de Papeete
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Décision n° 1538 S du 29 décembre 1948 affectant au poste médical d'Uturoa-Raiatea M. Richard Noble, infirmier stagiaire du cadre local
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Décision n° 1513 C du 22 décembre 1948 accordant un congé de convalescence à M. Parata Taufa, contrôleur principal de 2è classe du service des PTT
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Décision n° 1514 C du 22 décembre 1948 portant augmentation des appointements mensuels de M. Gabriel Villant, chef-comptable du service du ravitaillement
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Décision n° 1515 C du 22 décembre 1948 relative à la prestation de serment requise pour M. Max Noble, agent auxiliaire permanent en fonctions au service d'hygiène
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Décision n° 1521 C du 23 décembre 1948 licenciant M. Jean-Marie Jamet de ses fonctions pour inaptitude physique
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Décision n° 1495 IP du 15 décembre 1948 modifiant la décision n° 1290 IP du 7 octobre 1948
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Arrêté n° 1529 IP du 24 décembre 1948 arrêtant la liste des boursiers du territoire poursuivant leur études en métropole, bénéficiaires du renouvellement pour l'année scolaire 1948-1949 de leur bourse pour études supérieures ou secondaires
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Arrêté municipal n° 19 du 21 décembre 1948 chargeant M. Georges Pambrun, premier adjoint au maire, des fonctions de maire de la ville de Papeete
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Loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948 (article 37) (JORF du 31 août 1948, page 8562)
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Arrêté interministériel du 27 octobre 1948 fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du secrétariat général de l'aviation civile et commerciale (Extrait)
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Service des contributions.- Avis
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