JOPF n°28
1949 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1949
31/12/1949Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Arrêté ministériel portant extension du service des mandats télégraphiques à toutes les relations entre les territoires de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1385 APA du 21 décembre 1949)
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Arrêté n° 1246 AC du 18 novembre 1949 fixant la composition et le fonctionnement administratif et financier du conseil d'administration de l'Office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Arrêté n° 1344 FC du 12 décembre 1949 attribuant des subventions à la commune de Papeete et ouvrant des crédits supplémentaires au budget 1949 de cette collectivité
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Décision n° 1346 CO du 13 décembre 1949 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Marquises nord (période triennale 1950-1952)
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Arrêté n° 1386 FC du 21 décembre 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits au budget local, exercice 1949
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Décision n° 1364 C du 16 décembre 1949 titularisant M. Marcel Allaume, sous-agent stagiaire dans le grade de commis de 2è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 1349 C du 13 décembre 1949 portant nomination de M. Tramier en qualité de chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1356 C du 15 décembre 1949 portant nomination de M. Attali comme membre ad hoc du conseil du contentieux administratif pour une audience fixée au 19 décembre 1949
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Décision n° 1360 C du 16 décembre 1949 rétrogradant M. Emile Stein par mesure disciplinaire
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Décision n° 1361 C du 16 décembre 1949 accordant un congé de convalescence à Mme Louise Carlson née Lévy, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1363 C du 16 décembre 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Teriitahi née Tau, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1362 C du 16 décembre 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Rollin, élève sage-femme bénévole
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Décision n° 1383 C du 20 décembre 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mlle Henriette Céran-Jérusalémy, élève sage-femme
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Décision n° 1382 C du 20 décembre 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Jean Marchal, élève infirmier
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Arrêté n° 1415 C du 27 décembre 1949 chargeant M. Girault, secrétaire général du gouvernement, de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le Gouverneur aux Marquises
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Décision n° 1373 C du 19 décembre 1949 accordant une prolongation de convalescence à M. Alexis Alexandre, commis-greffier principal hors classe du cadre local
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Décision n° 1388 C du 22 décembre 1949 accordant un congé administratif à M. René Ciron, instituteur de 2è classe du cadre métropolitain avec réquisition de passage sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 1389 C du 22 décembre 1949 confiant les fonctions de speaker en tahitien lors des émissions quotidiennes de Radio-Tahiti à M. Anahoa Temaeva
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Décision n° 1390 C du 22 décembre 1949 confiant les fonctions de speaker en français lors des émissions quotidiennes de Radio-Tahiti à M. de Vriengt
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Décision n° 1391 C du 22 décembre 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Max Léontieff, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 1394 C du 23 décembre 1949 fixant la composition des commissions de classement chargées de dresser le tableau d'avancement du personnel des cadres locaux pour l'année 1950
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Décision n° 1395 C du 23 décembre 1949 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1950
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Décision n° 1396 C du 23 décembre 1949 nommant une commission aux fins d'établir un tableau de propositions d'augmentations d'appointements des auxiliaires temporaires du service local
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Décision n° 1411 C du 24 décembre 1949 accordant une réquisition de passage à M. Le Goff, chef de poste contractuel rapatrié sur la Métropole
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Décision n° 1416 C du 27 décembre 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Teipo Tinomano, institutrice du cadre local en service à Takapoto
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Décision n° 1410 APA du 24 décembre 1949 fixant la composition de la commission de répartition des secours pour l'année 1950
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Décision n° 1417 APA du 27 décembre 1949 portant affectation aux postes de gendarmerie de Taiohae (Marquises) et de Huahine (îles Sous-le-Vent) avec fonctions
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Décision n° 1404 CO du 23 décembre 1949 portant nomination des membres de la commission prévue à l'article 3 de la délibération des délégations économiques et financières du 18 janvier 1935 chargée d'évaluer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans la commune de Papeete (période triennale 1950-1952)
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Décision n° 1376 CCCAM du 19 décembre 1949 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Henri Villierme, directeur de la caisse centrale de crédit agricole mutuel et nommant son remplaçant, M. Victor Raoulx
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Arrêté n° 1381 IP du 20 décembre 1949 accordant une bourse entière d'internat à un étudiant du territoire pour effectuer des études en métropole
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Décision n° 1418 PTT du 28 décembre 1949 nommant gestionnaire-comptable des approvisionnements des P.T.T. M. Jean Bervas, chef de poste des transmissions coloniales
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Décision n° 1359 PTT du 16 décembre 1949 confiant la gestion comptable de la recette principale des postes de Papeete à M. Robert Mollon, contrôleur principal de 1ère classe des postes, télégraphes et téléphones
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Arrêté n° 1372 IM du 17 décembre 1949 portant retrait, pour trois mois, du droit de commander les bâtiments armés au cabotage et au bornage dans les E.F.O. à M. Max Faivre, maître au petit cabotage
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Décision n° 1358 PTT du 16 décembre 1949 confiant l'intérim des fonctions de chef du service des postes, télégraphes et téléphones à M. Fernand Garidelli de Quincenet
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Décision n° 1379 ENR/CAD du 19 décembre 1949 recrutant à titre journalier M. Lucien Cahard comme géomètre civil à Papeete pour toute la durée des opérations de levers topographiques du périmètre concerné
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Décision n° 1374 FC du 19 décembre 1949 allouant une avance sur pension de la C.I.R. à M. Paulin Villant, chef de bureau de 1ère classe d'administration générale des colonies
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Décision n° 1375 FC du 19 décembre 1949 nommant le président du conseil de district de Teaharoa (Moorea) M. Marcel Pin, régisseur d'avance d'une somme pour permettre l'acquisition de la nourriture destinée aux travailleurs employés à l'achèvement des travaux de construction des wharfs de Haapiti ( Moorea)
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Décision n° 1380 FC du 20 décembre 1949 accordant une réquisition de passage au médecin capitaine Vallino sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 1392 FC du 22 décembre 1949 accordant une réquisition de passage à M. Guy Soyer, contrôleur hors classe des douanes de l'A.O.F. sur le "Ville d'Amiens"
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Décision n° 1352 MARQ du 15 décembre 1949 nommant M. Lazare Piokoe, agent auxiliaire permanent de 4è catégorie et exercera les fonctions d'agent de police du district de Puamau - Hiva Oa
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Décision n° 1348 S du 13 décembre 1949 rapportant la décision n° 1549 S du 30 décembre 1947, et désigant M. Bellier comme médecin arraisonneur et médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
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Décision n° 1412 S du 24 décembre 1949 désignant le médecin qui assurera le service du dispensaire, le service médical de la garnison, les arraisonnements, le service médical du village d'Orofara et l'assistance médicale du secteur nord de Tahiti
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Délibération du 27 septembre 1949 fixant l'assiette et les taux des droits de douane (r.e. Arrêté n° 1333 DO du 12 décembre 1949) (rectificatif)
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Déclaration universelle des droits de l'homme
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Décret n° 49-1301 du 26 septembre 1949 portant création de l'Institut de recherches médicales des Etablissements français de l'océanie, publié au JO du territoire du 15 novembre 1949, page 454 et 455) (Rectificatif)
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Arrêté ministériel du 12 août 1949 relatif à l'ouverture en 1950 de concours d'ingénieur principal et d'ingénieur adjoint des travaux publics et des mines des colonies
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Exéquatur est accordé à M. José Sanllorenti Ruiz en qualité de Consul général de la République d'Argentine à Paris avec juridiction sur les territoires de l'Union française (sauf l'Afrique occidentale française)
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Ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 26 novembre 1949
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Service des douanes.- Avis à MM. les commerçants au sujet des nouveaux tarifs des droits de douane et d'entrée publiés au numéro spécial (JO du 24 décembre 1949, n° 27)
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Service du cadastre.- Avis informant les propriétaires des terres concernées (Papeete et ligne des crêtes) que des opérations de levers topographiques vont être entreprises
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Service des contributions.- Avis
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Uraeva a Huaatua, Fautaua-Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Liao Kee Sick, Uturoa - Raiatea
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Service des contributions.- Patentes de porteur de bagages
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Liste des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1950
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de novembre 1949
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