JOPF n°28
1950 - JOPF n° 28 N du 30 novembre 1950
30/11/1950Edition: N19 texte(s)
Textes publiés (19)
Arrêté n° 1377 J du 15 novembre 1950 confiant au gendarme Barbarant René de la brigade de gendarmerie de Papeete les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 1402 FC du 18 novembre 1950 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1394 APA du 16 novembre 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des Scouts de France
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Décision n° 1415 SRP du 25 novembre 1950 prévoyant un examen d'entrée dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Décision n° 1410 C du 23 novembre 1950 nommant M. d'Astier de la Vigerie, directeur du service de l'information
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Arrêté n° 1403 AE du 18 novembre 1950 fixant le prix de vente du poisson et réglementant la vente aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1419 FC du 25 novembre 1950 modifiant le classement au point de vue des passages, des indemnités de déplacement et de l'hospitalisation des personnels régis par arrêtés locaux
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Arrêté n° 1425 FC du 27 novembre 1950 annulant deux ordres de recettes
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Arrêté n° 1426 AE du 27 novembre 1950 fixant les prix payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1430 bis C du 27 novembre 1950 portant mutation de M. Benjamin Céran-Jérusalémy, préposé principal de 2è classe des douanes dans le cadre supérieur des affaires administratives avec le grade de commis de 4è classe
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Rectificatif à l'arrêté n° 1374 APA du 10 novembre 1950 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la session ordinaire de l'assemblée représentative
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Décision n° 1324 C du 29 novembre 1950 fixant au 6 décembre 1950 la date de l'épreuve professionnelle à faire subir aux auxiliaires et journaliers du service de l'agriculture
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Décision n° 1420 FC du 27 novembre 1950 nommant M. Marcel Frogier, conducteur principal de 3è classe des travaux publics régisseur d'une avance pour les dépenses nécessitées par la construction d'une école avec citerne à Maiao
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Décision n° 1414 IP du 25 novembre 1950 fixant la composition, pour l'année 1950, des commissions de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire et du brevet d'études du premier cycle
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Arrêté municipal n° 10 du 2 novembre 1950 modifiant la taxe d'enlèvement d'ordures ménagères (commune d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 11 du 2 novembre 1950 modifiant le tarif des droits d'inspection sanitaire des viandes (commune d'Uturoa)
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Service des domaines.- Vente aux enchères publiques le 11 décembre 1950, budget Etat et le 12 décembre 1950, service local
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Renouvellement des conseils de district de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Election du 29 octobre 1950 du président du conseil de district de Arutua
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'octobre 1950
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