JOPF n°28
1951 - JOPF n° 28 N du 30 septembre 1951
30/09/1951Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Loi n° 51-580 du 22 mai 1951 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions de la loi du 27 août 1948 complétant l'article 161 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret du 5 août 1939 relatif au serment professionnel du personnel des postes, télégraphes et téléphones (Arrêté de promulgation n° 1174 PTT du 18 septembre 1951)
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Décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 fixant les modalités d'application de la loi n° 49-489 du 12 avril 1949 portant application aux militaires du régime de sécurité sociale (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-581 du 19 mai 1951 modifiant certaines dispositions du décret n° 49-1377 du 3 octobre 1949 au régime de sécurité sociale des militaires (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-750 du 13 juin 1951 majorant le taux de l'indemnité provisionnelle attribuée par le décret du 19 avril 1947 aux tributaires du décret du 1er novembre 1928 sur la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-778 du 14 juin 1951 relatif au règlement par virements, par mandats-cartes et par chèques des dépenses et des créances de l'Etat, des territoires, des collectivités et établissements publics dans les territoires d'outre-mer relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-803 du 26 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour la création des grades d'inspecteur-adjoint et d'inspecteur des transmissions de la France d'outre-mer, et la détermination des dispositions statutaires provisoirement applicables aux fonctionnaires intégrés dans ces grades (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-940 du 17 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret n° 51-941 du 17 juillet 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 49-759 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l'intérêt des transmissions radioélectriques (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Décret du 20 août 1951 reportant au mois d'octobre la deuxième session ordinaire de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1951 (Arrêté de promulgation n° 1163 APA du 14 septembre 1951)
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Arrêté interministériel du 21 mai 1951 fixant les nouveaux traitements applicables à compter des 1er janvier 1949, 1er janvier et 1er juillet 1950 à certains personnels du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1128 APA du 7 septembre 1951)
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Arrêté n° 1166 PTT du 14 septembre 1951 fixant les quotes-parts terminales revenant au territoire pour le service des colis postaux acheminés par des bateaux français sur l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 1164 AE du 14 septembre 1951 fixant le prix de vente du tabac haché local
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Arrêté n° 1167 PTT du 14 septembre 1951 fixant les tarifs des colis postaux pour l'Union française et la Sarre
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Arrêté n° 1175 APA du 18 septembre 1951 retirant définitivement la carte de commerçant étranger exerçant à Kaukura
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Arrêté n° 1177 APA du 18 septembre 1951 retirant pour une durée d'un an la carte de commerçant étranger exerçant à Papeete
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Arrêté n° 1176 APA du 18 septembre 1951 retirant définitivement la carte de commerçant étranger exerçant à Taravao
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Arrêté n° 1188 C du 19 septembre 1951 chargeant M. Sully, secrétaire général de gouvernement, de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant la tournée du gouverneur aux îles Australes
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Arrêté n° 1179 E du 18 septembre 1951 autorisant l'impression et la surcharge par les soins de l'imprimerie du gouvernement de formules de passeport
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Arrêté n° 1200 PTT du 21 septembre 1951 fixant les surtaxes à appliquer au courrier aérien déposé dans les bureaux de poste des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1189 APA du 19 septembre 1951 fixant la composition de la commission de recensement général des votes pour l'élection du 2 septembre 1951 d'un député des Etablissements français de l'Océanie à l'assemblée nationale
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Arrêté n° 1203 APA du 21 septembre 1951 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres sociales de l'armée dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1202 C du 21 septembre 1951 confiant les fonctions de chef de cabinet p.i. et délégation de signature à M. Bernard Journu, chef de bureau d'administration générale, chef du service du personnel et chargé du chiffre durant l'absence de M. Jean Maisonnat, chef de cabinet titulaire
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Arrêté n° 1204 APA du 21 septembre 1951 rectifiant la composition de la commission sanitaire à Makatea
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Arrêté n° 1211 AE du 21 septembre 1951 modifiant l'arrêté n° 319 AE du 5 mars 1948 relatif aux professions de commissionnaire et d'importateur
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Arrêté n° 1226 C du 26 septembre 1951 conférant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République à l'adjoint au chef de la sûreté
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Arrêté n° 1217 FC du 24 septembre 1951 fixant certaines conditions d'attribution de l'indemnité de logement aux personnels des cadres locaux du service de l'enseignement
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Arrêté n° 1215 TG du 24 septembre 1951 ouvrant à la plonge à nu divers lagons des Tuamotu
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Rectificatif à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels
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Errata au tableau annexé à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels (apportés à la publication au JO du 31 août 1951, page 398 et au JO du 15 septembre 1951, page 428)
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Rectificatifs à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels (apportés à la publication au JO du 31 août 1951, pages 397, 398, 399)
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Rectificatif au tableau rectificatif annexé à la décision n° 1075 C du 25 août 1951 portant intégration, titularisation et reclassement dans les divers cadres locaux (supérieurs et secondaires) des agents auxiliaires permanents, temporaires, contractuels et journaliers déclarés admissibles aux examens professionnels
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Décision n° 1191 C du 20 septembre 1951 accordant un congé administratif à M. Pierre Besnault, vétérinaire inspecteur de 1re classe, chef du service de l'agriculture et de l'élevage et forêts avec réquisition de passage sur le "Chung King"
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Décision n° 1190 C du 20 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mme Elise Manjard née Li Sao, institutrice titulaire de 8è classe
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Décision n° 1180 C du 19 septembre 1951 nommant M. Samuel Teikiehuupoko agent auxiliaire permanent de 4è catégorie et affecté en qualité d'agent de police de l'île de Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 1169 C du 15 septembre 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Forest Doom, infirmier principal de 5è classe du cadre local en service à Poutoru (Tahaa)
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Décision n° 1168 C du 15 septembre 1951 engageant M. Eugène Doom, titulaire du CEPE en qualité d'élève conducteur au service de l'agriculture
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Décision n° 1162 C du 13 septembre 1951 prononçant la mise en disponibilité pour une période de deux ans à l'agent de police de 3e classe Ernest Robson
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Décision n° 1157 C du 12 septembre 1951 accordant une réquisition de passage à M. René Pailloux, chef de bureau de 1re classe d'administration générale des colonies sur le "Sagittaire"
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Décision n° 1195 FC du 20 septembre 1951 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales des E.F.O.
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Décision n° 1196 FC du 20 septembre 1951 autorisant la prise en charge par le budget local les frais occasionnés par les sessions du congrès international de la filariose et de la commission de la tuberculose à Tahiti en 1951
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Décision n° 1225 C du 26 septembre 1951 portant reclassement en 2è année d'élèves-géomètres de 1ère année
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Arrêté n° 1205 APA du 21 septembre 1951 autorisant M. Frank Bredin à installer un groupe électrogène de 2,5 CV à Punaauia
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Décision n° 1158 FC du 13 septembre 1951 plaçant dans la position d'expectative d'admission à la retraite Mme Eugénie veuve Ainaud, compositrice principale hors classe de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 1220 C du 25 septembre 1951 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Patua Amaru, agent auxiliaire permanent, institutrice adjointe à l'école de Patio (Tahaa)
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Décision n° 1214 C du 24 septembre 1951 rapportant la décision n° 649 SG et portant nomination de M. Jean Maisonnat en qualité de chef de la circonscription de Tahiti et dépendances à compter du 15 octobre 1951
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Décision n° 1212 C du 22 septembre 1951 portant nomination de l'adjoint au chef du service de la sûreté, M. Frank Biezel
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Décision n° 1218 FC du 24 septembre 1951 accordant à M. Delarue, professeur d'anglais au collège de Tahiti à titre exceptionnel et personnel de continuer à bénéficier de l'indemnité de logement au taux fixé par l'arrêté n° 714 SG du 26 juillet 1946 jusqu'à la fin de son séjour
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Arrêté n° 1210 FC du 21 septembre 1951 portant remboursement de la moitié du déficit constaté dans la caisse de M. Boubée, conducteur des travaux publics, ex-agent intermédiaire des recettes de la station agricole de Pirae à la suite d'un vol
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Arrêté n° 1222 FC du 26 septembre 1951 accordant une remise gracieuse partielle à Mme Jeanine Vidal épouse Sylvain
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Arrêté n° 1223 FC du 26 septembre 1951 accordant une remise gracieuse à Mlle Mathilde Frébault
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Décision n° 1213 GEND du 22 septembre 1951 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Moorea, Félicien Lapierre et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1159 IP du 13 septembre 1951 infligeant un blâme à Mme Virginie Richmond, institutrice de 5e classe
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Décision n° 1171 IP du 18 septembre 1951 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances pour la période des vacances scolaires du 12 juillet au 16 août 1951 inclus
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Décision n° 1230 IP du 26 septembre 1951 acceptant la démission de son emploi formulée par M. Tehiva Puniava, instituteur auxiliaire temporaire à Fakahina (Tuamotu)
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Décision n° 1231 IP du 26 septembre 1951 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (partie écrite - session du 4 octobre 1951)
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Décision n° 1181 S du 13 septembre 1951 titularisant infirmier de 8è classe du cadre local M. René Dauphin, infirmier de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1216 SRP du 24 septembre 1951 portant ouverture le 3 janvier 1952 d'un examen d'entrée dans le cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison en vue de pourvoir à une place laissée vacante
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Décision n° 1221 TG du 25 septembre 1951 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Tetauira Hoatu, agent auxiliaire du service local et nommant son remplaçant, M. Hiti Richmond, lequel assurera les fonctions d'agent de police de Kaukura (Tuamotu)
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Décision n° 1201 TP du 21 septembre 1951 modifiant la décision n° 893 TP du 18 juillet 1951
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Délibération du 2 décembre 1950 concernant les taxes de port et de pilotage (r.e. Arrêté n° 1173 APA du 18 septembre 1951)
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Délibération du 20 décembre 1950 concernant les taxes de port et de pilotage (r.e. Arrêté n° 1173 APA du 18 septembre 1951)
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Délibération du 27 juin 1951 fixant le prix et la durée des passeports dans les Etablissements français de l'Océanie et le droit dû pour les visas de passeports (r.e. Arrêté n° 1178 E du 18 septembre 1951)
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Délibération du 19 décembre 1950 modifiant l'assiette et fixant les taux des droits de consommation sur les liquides alcoolisés (r.e. Arrêté n° 1194 DO du 20 septembre 1951)
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Instruction ministérielle du 21 mai 1951
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Loi n° 49-489 du 15 avril 1949 portant application aux militaires du régime de la sécurité sociale (JORF du 13 avril 1949, page 3730)
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Loi n° 48-1330 du 27 août 1948 complétant l'article 483 du code pénal en ce qui concerne le détournement d'eaux destinées à l'irrigation (JORF du 28 août 1948, page 8466)
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Loi n° 51-534 du 12 mai 1951 relative au renouvellement de l'assemblée nationale (JORF du 13 mai 1951, page 4986)
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Arrêté ministériel n° 588 du 27 avril 1951 portant promotion dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer pour compter du 1er janvier 1951 (JORF du 20 mai 1951, page 5208) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 25 avril 1951 portant reclassement dans le nouveau grade de chef de section des postes, télégraphes et téléphones de receveurs de l'exploitation postale (JORF des 21 et 22 mai 1951, page 5260) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1951 portant inscription au tableau principal d'avancement pour l'année 1951 du personnel du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 20 mai 1951, page 5207) (Extrait)
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Arrêté ministériel n° 588 du 27 avril 1951 portant promotion dans le cadre général des transmissions de la France d'outre-mer pour compter du 1er janvier 1951 (JORF du 20 mai 1951, page 5209) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 27 mars 1951 portant inscription au tableau principal d'avancement pour l'anée 1951 du personnel du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 20 mai 1951, page 5206) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 20 juin 1951 portant promotion dans le cadre d'administration général d'outre-mer à compter du 1er janvier 1951 (JORF du 28 juin 1951, page 6780) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 11 juillet 1951constatant au titre du 2è semestre 1951 les avancements d'échelon d'administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 28 juillet 1951, page 8230) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 20 juin 1951 portant inscription au tableau d'avancement du personnel du cadre d'administration général d'outre-mer à compter du 1er janvier 1951 (JORF du 28 juin 1951, page 6779) (Extrait)
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Arrêté ministériel du 11 juillet 1951 portant reclassement de chefs de section (nouvelle formule) de 3è classe à la 2è classe du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer (JORF du 2 août 1951, page 8380) (Extrait)
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Exequatur est accordé à M. F.A.E. Devenish en qualité de consul de Grande-Bretagne à Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Baldwin Bambridge, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Hélène Degage, Auae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Maurice Plazen, Papeete
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