JOPF n°28
1953 - JOPF n° 28 N du 30 novembre 1953
30/11/1953Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie (chapitre II du titre I) (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
Page 616
Décret n° 53-591 du 25 juin 1953 fixant le code de déontologie des pharmaciens en application de l'article 28 du code de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1572 AA du 16 novembre 1953)
Page 620
Décret n° 53-1005 du 7 octobre 1953 complétant le décret n° 47-1756 du 6 septembre 1947 déterminant les modalités d'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 46-2385 du 27 octobre 1946 sur la composition et l'élection de l'assemblée de l'Union française (Arrêté de promulgation n° 1579 AA du 17 novembre 1953)
Page 624
Décret du 16 octobre 1953 reportant exceptionnellement, pour l'année 1953, la date d'ouverture de la session budgétaire de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1590 AA du 19 novembre 1953)
Page 625
Arrêté n° 1578 AE du 17 novembre 1953 modifiant le prix du pain
Page 631
Arrêté n° 1610 AE du 25 novembre 1953 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
Page 631
Décision n° 1585 AE du 18 novembre 1953 créant un groupe de travail chargé de l'élaboration des comptes économiques du territoire
Page 631
Décision n° 1574 PE du 16 novembre 1953 autorisant M. Gérard Aro à se présenter au concours ouvert les 2 et 3 décembre 1953 pour un emploi de météorologiste stagiaire
Page 632
Additif n° 1584 PE à la décision n° 1399 PE du 6 octobre 1953 accordant un congé de convalescence à une institutrice-chef du cadre local
Page 632
Décision n° 1571 PE du 14 novembre 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'élève sage-femme de 1ère année Perrine Van Bastolaer, en service à la maternité de Pappete
Page 632
Décision n° 1576 PE du 16 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Yves Rochey, surveillant principal du cadre secondaire des travaux publics avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur l'"Eridan"
Page 632
Décision n° 1577 PE du 16 novembre 1953 modifiant la décision n° 1043 C du 5 août 1952 et portant reclassement de M. Willy Robson, sous-brigadier hors classe
Page 632
Décision n° 1581 PE du 18 novembre 1953 modifiant la décision n° 695 C du 12 mai 1953 et nommant et titularisant des institutrices de 1ère et 6è classes et une auxiliaire permanente
Page 632
Arrêté n° 1591 PE du 19 novembre 1953 modifiant l'arrêté n° 1405 PE du 7 octobre 1953 et portant reclassement et promotion de sous-brigadiers hors classe
Page 632
Décision n° 1575 TD du 16 novembre 1953 portant nomination de M. Willie Richmond, secrétaire d'état-civil du district de Hitiaa
Page 633
Décision n° 1607 PE du 21 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Claude Moins et Mme Sylvie Moins née Delaigue, instituteurs de 4e et 5e classe en service à l'école de Papeari avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien"
Page 633
Décision n° 1608 PE du 21 novembre 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Murielle Gooding, auxiliaire temporaire, secrétaire-dactylographe au Bureau du tourisme
Page 633
Décision n° 1611 PE du 26 novembre 1953 accordant un congé administratif à M. Lucien Hanauer, instituteur de 5e classe en service à Rapa, avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur l'"Eridan"
Page 633
Décision n° 1580 IP du 17 novembre 1953 complétant la décision n° 1446 IP du 21 octobre 1953
Page 633
Décision n° 1583 IP du 18 novembre 1953 chargeant M. René Lyon, professeur licencié 4è échelon, des fonctions de principal du collège Paul Gauguin et de la direction de l'internat et du centre d'apprentissage annexé au collège
Page 633
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (JORF du 10 août 1953, page 7051)
Page 625
Décret n° 53-708 du 9 août 1953 relatif aux modalités d'exercice du contrôle des entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat (JORF du 10 août 1953, page 7052)
Page 626
Décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (JORF du 10 août 1953, page 7055)
Page 627
Décret n° 53-871 du 22 septembre 1953 portant création de tribunaux permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés (rectificatif) (JORF du 2 octobre 1953, page 8670)
Page 630
Arrêté ministériel du 24 août 1953 fixant à titre provisoire, l'organisation et le programme du concours pour l'emploi d'inspecteur principal des trésoreries d'outre-mer (JORF du 24 septembre 1953, page 8410)
Page 628
Office des changes.- Instruction aux intermédiaires n° 721 du 15 octobre 1953 : Avis n° 244 relatif à la levée des mesures de blocage édictée au cours de la guerre à l'encontre de certains avoirs français aux Etats-Unis
Page 633
Circulaire n° 62 SG du 20 novembre 1953 relative à l'évacuation des hydrocarbures débarqués à Papeete
Page 636
Résultats des élections des 3 mai et 8 octobre 1953. - Composition du conseil de district de Faaite - îles Tuamotu
Page 637
Résultats des élections des 30 août et 2 novembre 1953. - Composition du conseil de district de Mataiva - îles Tuamotu
Page 637