JOPF n°28
1955 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1955
31/12/1955Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955)
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Décret n° 55-1523 du 22 novembre 1955 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955)
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Décret n° 55-1589 du 30 novembre 1955 portant modification de l'article 254 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955)
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Arrêté interministériel du 5 décembre 1955 fixant les lieux de stationnement où les militaires peuvent voter par correspondance ou par procuration (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955)
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Décision n° 1692 C du 20 décembre 1955 déclarant jours chômés les 24 et 31 décembre 1955 dans les administrations publiques
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Arrêté n° 1673 AA du 15 décembre 1955 relatif à la révision de la classe 1956
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Arrêté n° 1697 TP du 22 décembre 1955 relatif à l'établissement d'un plan partiel de protection du site de la côte ouest de Tahiti du P.K. 8,5 au P.K. 12
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Arrêté n° 1699 E du 22 décembre 1955 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
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Décision n° 1659 CP du 12 décembre 1955 maintenant en fonctions une suppléante à l'école d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 1661 CP du 12 décembre 1955 considérant comme démissionnaire et rayé des contrôles de son cadre un ouvrier typographe de 7è classe du cadre local des E.F.O. n'ayant pas demandé à reprendre du service à l'expiration de sa mise en disponibilité
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Arrêté n° 1708 AE du 23 décembre 1955 suspendant l'application de certaines dispositions des arrêtés 283 AE et 284 AE du 4 mars 1950
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Décision n° 1634 CP du 8 décembre 1955 rectifiant la décision n° 1436 CP du 20 octobre 1955
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Décision n° 1658 CP du 12 décembre 1955 modifiant la décision n° 1619 CP du 5 décembre 1955
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Arrêté n° 1660 CP du 12 décembre 1955 modifiant l'arrêté n° 1745 CP du 28 octobre 1955
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Décision n° 1701 AGR du 22 décembre 1955 portant nomination du régisseur des recettes du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 1662 CP du 12 décembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1663 CP du 12 décembre 1955 titularisant dans ses grade et classe un commis stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1665 CP du 12 décembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une auxiliaire temporaire traductrice de langue anglaise en service au secrétariat général
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Décision n° 1680 CP du 15 décembre 1955 portant mise à la disposition du chef du service des postes un inspecteur principal de 1ère classe du cadre général des postes et télécommunications pour le poste de chef du réseau local des télécommunications
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Décision n° 1681 CP du 15 décembre 1955 titularisant dans ses grade et classe un commis stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1682 CP du 15 décembre 1955 congédiant l'agent de police de Fangatau et nommant son remplaçant
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Décision n° 1683 CP du 15 décembre 1955 portant affectation à Tubuai en qualité d'adjoint au chef du secteur agricole un ouvrier d'art de 7è classe du cadre local secondaire des personnels du service des travaux publics détaché au service de l'agriculture
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Décision n° 1689 CP du 17 décembre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un élève-adjoint technique des services météorologiques
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Décision n° 1694 CP du 21 décembre 1955 fixant les émoluments mensuels d'un agent titulaire du diplôme de sténographie
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Décision n° 1704 CP du 22 décembre 1955 déférant devant une commission d'enquête deux agents
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Décision n° 1700 AGR du 22 décembre 1955 portant nomination du régisseur de la caisse d'avance du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 1709 AGR du 23 décembre 1955 habilitant et commissionnant un moniteur agricole pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à la protection des végétaux
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Décision n° 1707 FC du 22 décembre 1955 déclarant nulles et non avenues les décisions n° 1528 CP du 10 novembre et n° 1665 CP du 12 décembre 1955
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Décision n° 1632 TG/IA du 7 décembre 1955 accordant des gratifications au titre de l'année 1954 aux secrétaires d'état-civil de l'archipel des Gambier et de l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1674 AA du 15 décembre 1955 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1956
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Arrêté n° 1698 AA du 22 décembre 1955 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la Caisse d'entr'aide de la police
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Décision n° 1706 AE du 22 décembre 1955 rapportant les décisions n° 1588 AE et n° 1588 AE bis du 17 décembre 1952 et fixant la composition de la commission de surveillance des loyers
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Décision n° 1656 C du 12 décembre 1955 portant nomination de mebres du conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 1670 PT du 13 décembre 1955 attribuant la médaille d'honneur en bronze des postes et télécommunications (M. Charles Taufa, contrôleur de 1ère classe ; M. Teuira Raihauti, commis principal de 4è classe et Mme Tetuanui Scholerman, employée de 3è classe)
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Décision n° 1654 FC du 12 décembre 1955 accordant des gratifications au titre de l'année 1954 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription des Marquises
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Arrêté n° 1686 FC du 17 décembre 1955 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite un instituteur-chef de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement primaire des E.F.O.
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Décision n° 1687 FC du 17 décembre 1955 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales des E.F.O.
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte (année 1956) (Tahiti et Moorea)
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Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete.- Liste annuelle des assesseurs près la cour criminelle (Rectificatif) parue au JO du 30 novembre 1955, n° 25, page 512)
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Avis.- Révision de la classe 1956
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Affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Décision n° 1695 TP du 22 décembre 1955 chargeant un architecte-urbaniste de la place de l'établisssement et de l'application du plan partiel de protection du site de la côte ouest de Tahiti (PK 8,5 au PK 12)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ly Yung Sam, Pirae
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Arrêté du 21 novembre 1955 concernant la situation administrative des administrateurs de la France d'outre-mer bénéficiaires d'une promotion (JORF du 30 bnovembre 1955, page 11608)
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Préparation des fonctionnaires candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
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