JOPF n°28
1956 - JOPF n° 28 N du 30 novembre 1956
30/11/1956Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret du 19 octobre 1956 portant modification du décret du 30 décembre 1912 relatif au régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)
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Décret n° 56-1084 du 25 octobre 1956 tendant à modifier et à compléter le guide-barème des invalidités en matière de surdité pour l'attribution des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)
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Décret n° 56-1104 du 29 octobre 1956 complétant le classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)
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Arrêté interministériel du 20 octobre 1956 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 1587 APA du 23 novembre 1956)
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Arrêté n° 1536 APA du 13 novembre 1956 fixant à nouveau les heures d'ouverture des commerces de boissons à emporter
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Arrêté n° 1544 SG du 16 novembre 1956 tendant à réglementer dans les Etablissements français de l'Océanie l'attribution du certificat d'aptitude professionnelle de comptable
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Arrêté n° 1537 APA du 13 novembre 1956 portant création de centres d'état-civil aux Tuamotu
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Arrêté n° 1538 APA du 13 novembre 1956 portant réorganisation du village d'Orofara
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Arrêté n° 1546 CO du 16 novembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la propriété bâtie de l'île Rilmatara, exercice 1956
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Arrêté n° 1547 D du 16 novembre 1956 relative aux déclarations douanières de cabotage
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Arrêté n° 1586 FC du 23 novembre 1956 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1955
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Arrêté n° 1588 APA du 23 novembre 1956 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 1602 CO du 24 novembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Bora Bora -Maupiti, exercice 1956
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Décision n° 1561 CP du 20 novembre 1956 révoquant de ses fonctions un relieur de 7è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Arrêté n° 1609 APA du 27 novembre 1956 autorisant l'installation d'un moteur électrique à Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 1610 APA du 27 novembre 1956 autorisant l'installation d'un moteur à explosion à Tiarei (Tahiti)
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Décision n° 1535 CP du 13 novembre 1956 recrutant un instituteur suppléant de l'enseignement affecté à l'école d'Omoa (Fatu Hiva)
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Décision n° 1550 CP du 16 novembre 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1551 CP du 16 novembre 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 1552 CP du 16 novembre 1956 accordant une nouvelle prolongation de séjour à un employé de bureau du cadre métropolitain des ponts et chaussées détaché dans les E.F.O.
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Décision n° 1560 CP du 20 novembre 1956 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1567 CP du 21 novembre 1956 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1605 CP du 26 novembre 1956 portant réintégration de deux institutrices dans leurs fonctions et cessation de fonctions d'une remplaçante
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Décision n° 1606 CP du 26 novembre 1956 accordant un conté de convalescence à un sous-chef de bureau de 1ère classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonctions au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1607 CP du 26 novembre 1956 portant reclassement de l'agent de police de Hakahau (Marquises)
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Arrêté n° 1554 D du 19 novembre 1956 dispensant de la formalité de francisation dans les conditions prévues par un décret du 20 juillet 1932 le navire à moteur "Vaitiare"
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Décision n° 1589 D du 23 novembre 1956 autorisant l'annulation de la liquidation n° 9068 du 30 octobre 1956 émise par le service des douanes
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Décision n° 1564 FC du 20 novembre 1956 allouant une subvention sur la section générale du FIDES à l'Association des parents d'élèves de l'école libre de Faaa pour l'extension d'une école primaire
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Décision n° 1565 FC du 20 novembre 1956 allouant une subvention sur la section générale du FIDES à l'école des Frères de Ploërmel pour agrandissement de ses bâtiments
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Décision n° 1566 FC du 20 novembre 1956 fixant la rémunération forfaitaire pour travaux supplémentaires effectés au secrétariat de l'assemblze territoriale par un secrétaire en chef d'administration de 5è classe
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Arrêté n° 1539 J du 13 novembre 1956 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Arrêté n° 1553 S du 19 novembre 1956 autorisant un médecin à exercer en pratique privée
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Décision n° 1600 S du 24 novembre 1956 portant nomination du médecin-chef du centre hospitalier de Mahina
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Décision n° 1604 SNI du 26 novembre 1956 désignant une commission en vue du dépouillement des offres relatives aux assurances des navires de la flottille administrative et fixant sa composition
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Décision n° 1548 TG du 16 novembre 1956 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police du district de Fakarava (Tuamotu) et nommant son remplaçant
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Arrêté municipal n° 20 du 18 octobre 1956 complétant l'arrêté n° 24 du 19 décembre 1953 modifiant le taux des centimes extraordinaires sur les patentes au profit de la commune de Papeete
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Liste des assesseurs près la cour criminelle des Etablissements français de l'Océanie (année 1957)
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Enquête de commodo et incommodo.- Dr Wurfel, Punaauia PK 10,5
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques au profit du budget local le 1er décembre 1956
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Service de la curatelle.- Succession de M. Metua a Teuatoto
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