JOPF n°28
1958 - JOPF n° 28 NS du 05 décembre 1958
05/12/1958Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décision n° 1377 PEL du 26 novembre 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 1392 PEL du 1er décembre 1958 accordant un congé spécial de maternité à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1389 PEL du 1er décembre 1958 accordant un congé de convalescence à passer en métropole à des instituteur et institutrice principaux respectivement de 4è et de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement et leur accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1388 PEL du 1er décembre 1958 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement et affectés au collège Paul Gauguin des instituteur et institutrice principale respectivement de 4è et de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1386 PEL du 27 novembre 1958 affectant une suppléante du service de l'enseignement à l'école de Mamao
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Décision n° 1378 PEL du 26 novembre 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 1381 PEL du 27 novembre 1958 désignant les candidats autorisés à participer au concours pour le recrutement d'un infirmier stagiaire du cadre supérieur de la santé organisé les 22 et 23 décembre 1958 et fixant la composition de la commission de surveillance et de celle de correction des épreuves
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Décision n° 1382 PEL du 27 novembre 1958 révoquant de ses fonctions avec suspension des droits à pension un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1385 PEL du 27 novembre 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un 2è pilote du port de Papeete fin février 1959 et fixant la composition du jury d'examen
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Décision n° 1383 PEL du 27 novembre 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à un infirmier en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1387 MM du 1er décembre 1958 désignant une commission en vue de procéder au dépuillement des offres relatives à l'assurance pour 1959 des navires de la flottille administrative territoriale
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Décision n° 1379 FC du 26 novembre 1958 modifiant la décision n° 1195 FC du 25 octobre 1958
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Décision n° 1391 IP du 1er décembre 1958 accordant une demi-bourse à une élève de l'école des Soeurs de Saint-Joseph de Cluny
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Décision n° 484 MM du 1er décembre 1958 désignant une commission en vue de procéder au dépuillement des offres relatives à l'assurance pour 1959 des navires de la flottille administrative d'Etat
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Délibération n° 4019-58 du 6 juin 1958 exemptant des droits de douane le coprah récolté par des ressortissants français aux îles Flint et Caroline (r.e. Arrêté n° 479 AAE du 27 novembre 1958)
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Ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République (JORF du 9 novembre 1958, page 10126)
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Ordonnance n° 58-1065 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à la cfomposition et à la durée des pouvoirs de l'Assemblée nationale (JORF du 9 novembre 1958, page 10128)
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Ordonnance n° 58-1066 du 7 novembre 1958 portant loi organique autorisant exceptionnellement les parlementaires à déléguer leur droit de vote (JORF du 9 novembre 1958, page 10128)
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Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (JORF du 9 novembre 1958, page 10129)
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