JOPF n°28
1959 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1959
31/12/1959Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 59-1349 du 23 novembre 1959 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l'habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 2161 AAE du 11 décembre 1959)
Page 806
Décision n° 2157 FE du 10 décembre 1959 accordant un secours complémentaire aux sinistrés des îles du Vent, victimes du cyclone de janvier 1959
Page 807
Arrêté n° 2179 T du 14 décembre 1959 portant fixation de prix de vente de cigarettes
Page 808
Arrêté n° 2226 BA du 23 décembre 1959 de mise en demeure
Page 811
Décision n° 2233 FE du 23 décembre 1959 autorisant la constitution d'un stock de denrées alimentaires, couvertures et matériaux destinés à être distribués aux victimes du cyclone de janvier 1959
Page 811
Arrêté n° 2138 PEL/T du 7 décembre 1959 portant inscription du tableau d'avancement (grade) de 1959 des agents du cadre supérieur de l'enseignement
Page 814
Décision n° 2165 CAB du 11 décembre 1959 décernant un témoignage officiel de satisfaction à un gendarme du groupement de Polynésie
Page 814
Additif n° 2212 E du 24 décembre 1959 à la décision n° 2162 E du 11 décembre 1959 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
Page 814
Arrêté n° 2139 PEL/T du 7 décembre 1959 portant promotion en grade des agents du cadre supérieur de l'enseignement
Page 814
Décision n° 2229 PEL/T du 23 décembre 1959 portant mutation au service de l'imprimerie officielle du gouvernement une journalière précédemment en fonctions au service des finances
Page 815
Décision n° 2207 PEL/T du 18 décembre 1959 portant affectation d'un médecin aux îles Marquises
Page 815
Décision n° 2208 PEL/T du 18 décembre 1959 acceptant la démission de ses fonctionsofferte par une élève-infirmière de 2è année
Page 815
Décision n° 2210 PEL/E du 18 décembre 1959 engageant le dessinateur projeteur au service des bases aériennes
Page 815
Décision n° 2220 PEL/T du 22 décembre 1959 autorisant un rapatriement par anticipation
Page 815
Décision n° 2227 PEL/E du 23 décembre 1959 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un contrôleur principal de 5è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications (régularisation)
Page 815
Décision n° 2228 PEL/T du 23 décembre 1959 portant affectation à l'école de Papara une ancienne suppléante de l'enseignement
Page 815
Décision n° 2230 PEL/T du 23 décembre 1959 portant affectation à l'école de Papeari une ancienne suppléante de l'enseignement
Page 815
Décision n° 2159 PEL/T du 11 décembre 1959 fixant les émoluments perçus par des agents en fonctions au fichier généalogique
Page 815
Décision n° 2163 PEL/T du 11 décembre 1959 recrutant, en remplacement, un journalier comme agent de police au district de Fetuna (Raiatea)
Page 815
Décision n° 2174 PEL/T du 14 décembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une sage-femme principale de 5è classe du cadre supérieur de la santé
Page 815
Décision n° 2187 PEL/T du 15 décembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une élève-infirmière de 2è année
Page 815
Décision n° 2192 PEL/T du 16 décembre 1959 affectant à l'école de Mamao une suppléante du service de l'enseignement en fonction à l'école de Paofai (garçons)
Page 815
Décision n° 2193 PEL/T du 16 décembre 1959 portant réintégration sur sa demande dans ses fonctions un infirmier de 8è classe du cadre supérieur de la santé et mis à la disposition du chef du service de santé
Page 815
Décision n° 2162 E du 11 décembre 1959 prescrivant le mandatement de bourses dites de vacances
Page 816
Décision n° 2277 PEL/T du 30 décembre 1959 désignant les candidats aptes à participer au concours pour le recrutement de 9 élèves-infirmiers et élèves-infirmières du cadre supérieur de la santé organisé les 1er et 2 février 1960 et fixant la composition de la commission de surveillance des épreuves
Page 816
Décision n° 2246 PEL/T du 24 décembre 1959 portant nomination du chef du service de l'élevage, de la pêche et des industries animales par intérim
Page 816
Décision n° 2169 E du 11 décembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
Page 817
Décision n° 2254 FE du 28 décembre 1959 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1959 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiaires du service Etat
Page 817
Décision n° 2201 FT du 17 décembre 1959 allouant une subvention à l'organisation scoute : "Scouts de France" au titre de l'année 1959
Page 817
Décision n° 2205 FT du 17 décembre 1959 accordant une indemnité forfaitaire mensuelle pour travaux supplémentaires à une infirmière de 2è classe de la F.O.M. en service à l'hôpital de Papeete en qualité de surveillante générale
Page 817
Décision n° 2206 TP du 18 décembre 1959 habilitant des agtents du service des travaux ublics et des mines à constater les infractions à la réglementation de l'urbanisme, de l'habitat ainsi qu'à la conservation du domaine public
Page 818
Décision n° 2239 FT du 24 décembre 1959 modifiant la décision n° 1912 FT du 7 novembre 1959
Page 818
Décision n° 2180 G du 15 décembre 1959 confiant au commandant de la brigade de Taravao la fonction de chef de poste administratif de Taravao
Page 818
Décision n° 2181 G du 15 décembre 1959 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
Page 818
Arrêté n° 2182 J du 15 décembre 1959 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir sur toute l'étendue de Tahiti les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
Page 818
Décision n° 2191 MM du 16 décembre 1959 portant ouverture à Papeete d'une session d'examen les 28 et 29 janvier 1960 pour l'obtention de brevets de la marine marchande et fixant la composition du jury d'examen
Page 818
Décision n° 2214 TP du 19 décembre 1959 accordant à un ingénieur principal de 1ère classe des TP/FOM la prime de rendement attribuée au personnel du cadre général des travaux publics
Page 818
Administration de la justice.- Avis de candidature aux fonctions de notaire
Page 819
Décision n° 2169 E du 11 décembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
Délibération n° 59-68 du 1er décembre 1959 portant réduction de droits d'enregistrement en faveur des actes de constitution de sociétés exerçant une activité considérée comme essentielle (r.e. Arrêté n° 2215 AAE du 19 décembre 1959)
Page 810
Arrêté n° 2203 FT du 17 décembre 1959 attribuant une indemnité de risques aux personnels en service à la police et à la surveillance des prisons
Page 809
Arrêté n° 2204 AAT du 17 décembre 1959 autorisant l'installation d'un atelier de fabrication d'objets de curiosité en nacre, bois et coquillage, à Papeete
Page 810
Arrêté n° 2247 CD du 24 décembre 1959 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1956, 1957, 1958 et 1959 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux
Page 811
Arrêté n° 2248 CD du 24 décembre 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et cendimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958 et 1959
Page 812
Arrêté n° 2249 CD du 24 décembre 1959 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et cendimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal, pour l'exercice 1959
Page 813
Arrêté du 29 juin 1959 portant promotion au choix du 7è échelon au 8è échelon d'une institutrice du cadre départemental du Finistère détachée en Océanie
Page 807
Exequatur est accordé à M. David-H. Ernst en qualité de consul des Etats-Unis d'Amérique, en résidence à Suva, avec juridiction sur la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances et les territoires de la Polynésie française
Page 807
Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille pour 1960
Page 819
Service des contributions.- Communiqué officiel
Page 819
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 30 janvier 1960
Page 823