JOPF n°28
1961 - JOPF n° 28 N du 15 octobre 1961
15/10/1961Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Arrêté n° 2378 DOM du 28 septembre 1961 constatant le transfert au domaine de l'Etat des immeubles domaniaux affectés aux services de l'Etat
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Arrêté n° 2395 AE/PLAN du 29 septembre 1961 autorisant un virement de crédits de paiement à intérieur de la tranche 1961 de la tranche locale du FIDES
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Décision n° 2416 FT du 4 octobre 1961 portant création d'une caisse d'avance destinée au paiement des dépenses du 4è secteur agricole
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Arrêté n° 2356 PEL du 26 septembre 1961 titularisant en qualité de commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives avec un rappel de services civils
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Décision n° 2427 PEL du 4 octobre 1961 rapportant la décision n° 2281 PEL/T du 8 novembre 1960 et plaçant dans la position sous les drapeaux un élève-infirmier de 2è année du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 2433 PEL du 7 octobre 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'un 3è pilote du port de Papeete, fixant la date et le composition du jury d'examen
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Décision n° 2382 PEL du 28 septembre 1961 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement un professeur d'enseignement technique théorique de dessin industriel de 3è échelon pour le poste de directeur au collège d'enseignement technique de Papeete
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Arrêté n° 2375 AE du 27 septembre 1961 portant nomination du chef du service de l'agriculture en qualité de membre du comité de gestion de la caisse de stabiliisation des prix du coprah au titre de représentant des intérêt généraux
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Arrêté n° 2459 PEL du 11 octobre 1961 habilitant le premier chiffreur de 3è classe du corps autonome à certifier conformes les ampliations de tous les actes et correspondances signés par délégation du gouverneur par les chefs de services
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Arrêté n° 2389 PEL du 28 septembre 1961 titularisant en qualité de géomètres de 7è, et de 8è classes du cadre supérieur de la topographie avec rappel de services civils et militaires pour l'un d'eux
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Arrêté n° 2400 PEL du 30 septembre 1961 titularisant en qualité de commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 2415 PEL du 4 octobre 1961 recrutant en qualité d'institutrice de 3è classe stagiaire dans le cadre supérieur de l'enseignement une titulaire du baccalauréat
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Décision n° 2446 E du 10 octobre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes du premier cycle du second degré et au cours d'enseignement ménager du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2453 E du 11 octobre 1961 portant autorisation à enseigner l'espagnol dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 2365 MM du 26 septembre 1961 désignant les assistants du chef du service de la marine marchande dans l'enquête relative au naufrage de la "Tagua"
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Arrêté n° 2397 J du 29 septembre 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Bora Bora et l'investissant de fonctions notariales
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Décision n° 2398 GEND du 29 septembre 1961 portant désignation pour assurer les fonctions de gendarme maritime à Papeete
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Décision n° 2396 GEND du 29 septembre 1961 approuvant une affectation au commandement de la brigade de Bora Bora et chargeant de fonctions
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Décision n° 2461 E du 11 octobre 1961 portant modification de la décision n° 2139 E du 31 août 1961
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Décision n° 2454 E du 11 octobre 1961 portant attribution de bourses, demi-bourse et aides scolaires à des étudiants
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Décision n° 1391 E du 29 septembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires (1er et second cycles) du collège La Mennais
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Décision n° 2401 E du 30 septembre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre Dame des Anges de Faaa
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Décision n° 2452 E du 11 octobre 1961 portant autorisations à enseigner au cours ménager du collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 61-110 du 8 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2355 AA/AE du 26 septembre 1961)
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Délibération n° 61-111 du 8 septembre 1961 accordant une dotation de 5 millions de FCP au Crédit de l'Océanie en vue de constituer un fonds de garantie (r.e. Arrêté n° 2355 AA/AE du 26 septembre 1961)
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Délibération n° 61-115 du 15 septembre 1961 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1961, section locale (r.e. Arrêté n° 2387 AA/AE/Plan du 28 septembre 1961)
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Délibération n° 61-108 du 8 septembre 1961 habilitantle chef du territoire à signer une convention de prêt (office des postes et télécommunications (r.e. Arrêté n° 2388 AA/F du 28 septembre 1961)
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Délibération n° 61-107 du 8 septembre 1961 portant ouverture ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2388 AA/F du 28 septembre 1961)
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Délibération n° 61-120 du 26 septembre 1961 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de l'exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2423 AA/F du 5 octobre 1961)
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Délibération n° 61-112 du 9 septembre 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1961 (r.e. Arrêté n° 2441 AA/F du 9 octobre 1961)
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Arrêté n° 2421 AA du 4 octobre 1961 autorisant l'installation de divers établissements classés (installation et exploitation par M. J. Munier d'ateliers de réparations et de constructions mécaniques à Tipaerui à Papeete ; par Mme Suzanne Guého d' une savonnerie à Papeete)
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Service du cadastre.- Avis concernant la clôture des opérations complémentaires de délimitation et de bornage des terres dans les vallées de Papehue, Hopuetaimai, Tehauparu et Torea situées au district de Paea
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Liste des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie (Arrêté n° 1687 AE/PLAN du 5 juillet 1961) - Modificatifs à la liste publiée au JOPF NC du 31 juillet 1961
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Service des contributions.- Communiqué
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Terai Teinauri, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. You Foc Tchin Yen, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jaroslav Otcenasek, Papara
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ah Tai Law Fat, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Wong Ngut Si, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mou Sou Team, Papara
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