JOPF n°28
1965 - JOPF n° 28 N du 15 décembre 1965
15/12/1965Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté interministériel du 4 novembre 1965 portant application aux aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 20 avril 1964 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1964 qui fixe les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (arrêté de promulgation n°3661 AA du 6 décembre 1965)
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Arrêté ministériel du 1 décembre 1965 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1965 portant fixation, pour les départemebts et territoires d'outre-mer, du nombre, de la durée des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'ORTF (arrêté de promulgation n°3732 AA du 11 décembre 1965)
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Décision n° 3568 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de la révision du code d'aménagement de la Polynésie française
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Décision n° 3569 TO du 27 novembre 1965 portant création d'un groupe de travail chargé de l'élaboration d'un code d'investissement de la Polynésie française
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Arrêté n° 3595 D du 1 décembre 1965 établissant un bureau de douanes à l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 3596 D du 1 décembre 1965 fixant les heures d'ouverture du bureau des douanes de Papeete
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Arrêté n° 3590 TLS du 1 décembre 1965 modifiant le taux de l'allocation aux vieux travailleurs salariés
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Arrêté n° 3604 TP du 2 décembre 1965 portant suspension provisoire de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 3653 AGR du 4 décembre 1965 fixant les horaires de travail du personnel titulaire de la section du conditionnement de la défense des cultrures et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture
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Arrêté n° 3623 AA du 3 décembre 1965 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 3689 D du 8 décembre 1965 fixant les conditions de fonctionnement des entrepôts fictifs et spéciaux
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Arrêté n° 3693 MM du 9 décembre 1965 déterminant les consignes de franchissement de la passe Kaki à Hao
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Arrêté n° 3545 PEL du 25 novembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des conducteurs d'agriculture
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Arrêté n° 3548 PEL du 25 novembre 1965 élevant à l'échelon supérieur des moniteurs d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 3547 PEL du 25 novembre 1965 élevant à l'échelon supérieur des moniteurs d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 3546 PEL du 25 novembre 1965 élevant à l'échelon supérieur de leur grade un conducteur d'agriculture
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Décision n° 3544 PEL du 25 novembre 1965 mettant des instituteurs à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 3610 (1) PEL du 2 décembre 1965 relatif aux épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de conducteur d'agriculture et d'élevage
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Décision n° 3585 PEL du 30 novembre 1965 mettant des médecins militaires à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 3611 PEL du 3 décembre 1965 nommant M. Wong Maurice infirmier
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Arrêté n° 3610 (2) PEL du 2 décembre 1965 relatif aux épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de conducteur d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 3610 (3) PEL du 2 décembre 1965 relatif aux épreuves du concours interne pour l'accès à l'emploi de conducteur d'agriculture et d'élevage
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Décision n° 3646 PEL du 4 décembre 1965 rayant M. Poheroa Tevaitoa, agent de police, des contrôles des agents de police
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Arrêté n° 3706 PEL du 9 décembre 1965 promouvant M. Lenoir Arthur infirmier
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Rectificatif n° 3541 AA du 25 novembre 1965 à la décision n°2576 AA du 19 octobre 1964
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Arrêté n° 3587 D du 30 novembre 1965 décernant la médaille d'honneur à M. Brillant Denis, brigadier des douanes
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Décision n° 3605 E/IA du 2 décembre 1965 autorisant Mlle Flore Vasthi à enseigner
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Décision n° 3710 FT du 9 décembre 1965 nommant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables des deniers publics et agents intérmédiaires
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Arrêté n° 3542 GEND du 25 novembre 1965 habilitant les militaires de gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 3581 J du 29 novembre 1965 chargeant le gendarme Delacroix Robert des fonctions d'huissier
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Décision n° 29 D/MAR du 15 octobre 1965 modifiant l'article 1er de la décision n°5 D/MAR du 10 février 1965
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Décision n° 3687 GEND du 8 décembre 1965 chargeant le maréchal des logis Foata Antoine de la fdonction de chef de poste administrative de l'île de Hiva Oa
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Décision n° 3713 MM du 10 décembre 1965 ouvrant une session d'examens de la marine marchande de la spécialité "machine"
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Décision n° 3663 MM du 6 décembre 1965 modifiant l'article 2 de la décision n°3073 MM du 16 octobre 1965
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Délibération n° 65-88 du 22 novembre 1965 confiant à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail la gestion de l'ancien fonds de majoration des rentes d'accidents du travail (r.e. arrêté n°3670 AA/TLS du 7 décembre 1965)
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Délibération n° 65-87 du 22 novembre 1965 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif de la Polynésie française (r.e. arreté n°3656 AA du 4 décembre 1965)
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Décision n° 20 IDV du 2 décembre 1965 homologuant les élections du conseil de district de Papara
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Décision n° 21 IDV du 9 décembre 1965 homologuant les élections du conseil de district de Papara
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Décision arrêtant la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de scrutin
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Décret du 18 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965)
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Décret du 19 novembre 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 28 novembre 1965)
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Arrêté ministériel du 17 novembre 1965 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1965
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Kaukura (Tuamotu)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Hiva Oa (Marquises)
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Service des finances et de la comptabilité - avis d'appel d'offres
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Service du personnel - avis d'examen
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Service du personnel - avis de concours
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île de Rangiroa (Tuamotu)
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Service des affaires administratives - Liste des candidats reçus à l'examen de moniteur d'auto-école
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