JOPF n°28
1966 - JOPF n° 28 N du 30 novembre 1966
30/11/1966Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté interministériel du 23 août 1965 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 3804 AA du 15 novembre 1966)
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Arrêté interministériel du 12 octobre 1966 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 3804 AA du 15 novembre 1966)
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Arrêté n° 3712 TP du 7 novembre 1966 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 3773 FT du 14 novembre 1966 accordant une subvention à la fédération générale des sociétés sportives (2è jeux du Pacifique sud)
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Décision n° 3774 FT du 14 novembre 1966 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
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Décision n° 3890 FT du 23 novembre 1966 accordant une subvention aux jeunesses musicales de France
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Décision n° 3853 FT du 17 novembre 1966 accordant une subvention à la société des océanistes
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Décision n° 3891 FT du 23 novembre 1966 accordant une subvention au club sous-marin de Tahiti
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Rectificatif n° 3884 PLAN du 23 novembre 1966 à la décision n° 3690 PLAN du 4 novembre 1966 allouant une subvention à la société des missions adventistes de France pour l'école primaire adventiste de Papeete
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Arrêté n° 2817 PEL du 26 août 1966 nommant inspecteur stagiaire de 1er échelon de la catégorie A un licencié en droit et en ès-sciences économiques avec affectation au service des affaires administratives
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Décision n° 3146 PEL du 26 septembre 1966 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics un adjoint technique de 10è échelon, échelle 2 B, catégorie B
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Arrêté n° 2113 PEL du 30 juin 1966 portant intégration dans le corps des surveillants des travaux publics en tant que stagiaire de 1er échelon un candidat déclaré reçu à l'examen professionnel organisé les 29 et 30 novembre 1965
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Décision n° 3401 PEL du 12 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 2è échelon pour un poste de conseiller pédagogique aux îles Marquises
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Arrêté n° 3509 PEL du 19 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des greffiers et secrétaires des greffes et parquets (catégorie B)
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Arrêté n° 3404 PEL du 12 octobre 1966 acceptant la démission de son emploi offerte par un moniteur d'agriculture et d'élevage de 2è échelon, catégorie D
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Décision n° 3424 PEL du 13 octobre 1966 portant remise à la disposition du chef du service des douanes d'un inspecteur de 7è échelon du cadre métropçolitain des douanes our le poste d'adjoint au chef du service
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Décision n° 3425 PEL du 13 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé pour le poste de dépensier à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 3452 PEL du 14 octobre 1966 portant licenciement d'un élève-géomètre de 2è année ayant échoué à l'examen de fin de scolarité professionnelle (régularisation)
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Décision n° 3453 PEL du 14 octobre 1966 portant licenciement d'un élève-secrétaire d'administration de 2è année ayant échoué à l'examen de fin de scolarité professionnelle (régularisation)
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Décision n° 3454 PEL du 14 octobre 1966 portant licenciement d'un élève-conducteur des travaux publics de 3è année ayant échoué à l'examen de fin de scolarité professionnelle (régularisation)
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Décision n° 3472 PEL du 17 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux public d'un ingénieur de 3è classe pour le poste de chef du bureau d'études
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Décision n° 3476 PEL du 17 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 8è échelon du cadre métropolitain pour une affectation à l'école primaire d'Uturoa -Raiatea
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Décision n° 3502 PEL du 19 octobre 1966 acceptant la démission offerte par un géomètre de 2è échelon, échelle 1 B catégorie (grade d'adjoint)
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Arrêté n° 3503 PEL du 19 octobre 1966 prorogeant la disponibilité accordée à un commis de 5è échelon du cadre territorial
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Arrêté n° 3504 PEL du 19 octobre 1966 titularisant un moniteur d'agriculture et d'élevage stagiaire au 1er échelon de son grade et promu au 2è échelon, catégorie D
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Arrêté n° 3508 PEL du 19 octobre 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 des greffiers et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B
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Arrêté n° 3510 PEL du 19 octobre 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 des géomètres et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B
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Décision n° 3536 PEL du 21 octobre 1966 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics d'un agent technique mécanicien de 10é échelon catégorie C pour le parc à matériel
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Arrêté n° 3574 PEL du 25 octobre 1966 titularisant des adjoints administratifs stagiaires au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon de la catégorie C
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Arrêté n° 3573 PEL du 25 octobre 1966 titularisant des secrétaires d'administration stagiaires au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon de l'échelle 1 B de la catégorie B
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Arrêté n° 3511 PEL du 19 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des géomètres de la catégorie B
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Arrêté n° 3512 PEL du 19 octobre 1966 titularisant des fonctionnaires stagiaires du corps des géomètres au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon du grade d'adjoint de la catégorie B
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Arrêté n° 3515 PEL du 19 octobre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un moniteur d'agriculture et d'élevage de 3è échelon catégorie D
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Arrêté n° 3519 PEL du 19 octobre 1966 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 3534 PEL du 20 octobre 1966 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'instituteurs VAT et précisant leur affectation
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Rectificatif n° 358é PEL du 25 octobre 1966 à l'arrêté n° 2176 PEL du 6 juillet 1966
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Arrêté n° 3581 PEL du 25 octobre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un contrôleur des postes et télécommunications de 2è échelon, échelle 1 B, catégorie B
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Rectificatif n° 3580 PEL du 25 octobre 1966 à l'arrêté n° 2109 PEL du 30 juin 1966 portant nomination de commis du cadre territorial
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Arrêté n° 3577 PEL du 25 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade catégorie C des surveillants chefs de prison du cadre territorial
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Arrêté n° 3576 PEL du 25 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade catégorie D des commis du cadre territorial
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Arrêté n° 3575 PEL du 25 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade catégorie C des adjoints administratifs du cadre territorial
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Arrêté n° 3583 PEL du 25 octobre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un moniteur d'agriculture et d'élevage de 5è échelon, catégorie D
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Décision n° 3587 PEL du 26 octobre 1966 autorisant le directeur du cabinet du gouverneur par intérim à légaliser les signatures par délégation du gouverneur
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Arrêté n° 3595 PEL du 26 octobre 1966 confiant l'intérim des fonctions de chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Arrêté n° 3596 PEL du 26 octobre 1966 portant nomination du directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3597 PEL du 26 octobre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des conducteurs des travaux publics du cadre territorial
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Arrêté n° 3598 PEL du 26 octobre 1966 autorisant des moniteurs d'agriculture et d'élevage stagiaires à redoubler leur année de stage
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Décision n° 3585 PEL du 26 octobre 1966 constatant la reprise de ses fonctions à kla trésorerie de Papeete par un adjoint administratif du cadre latéral de l'administration centrale
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Délibération n° 66-106 du 22 septembre 1966 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1966 (r.e. Arrêté n° 3240 AA du 29 septembre 1966)
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Délibération n° 66-110 du 3 octobre 1966 portant cession gratuite de terrains domaniaux à Punaauia au profit de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3777 AA/DOM du 14 novembre 1966)
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Arrêté n° 3731 AA du 9 novembre 1966 portant convocation du collège électoral du district de Makatea pour l'élection du conseil de district
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Arrêté n° 3729 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Peni Eugène d'un groupe électrogène à Teavaro-Moorea)
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Arrêté n° 3730 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Hyde Clayton d'un atelier d'usinage à Arue P.K. 3,500)
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Arrêté n° 3732 AE/CT du 9 novembre 1966 portant fixation de prix de vente de cigarettes et de cigares
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Arrêté n° 3736 AA du 9 novembre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Samine
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Arrêté n° 3737 AA du 9 novembre 1966 autorisant 'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 3735 AA du 9 novembre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de la paroisse de Faaone
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Arrêté n° 3733 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'annulation de la tombola organisée au prifit du Para-Club de Tahiti
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Arrêté n° 3730 AA du 9 novembre 1966 autorisant l'ouverture de certains établissements classés (installation par M. Guy Dupont d'une station distributrice d'essence à Arue PK 3 ; installation par M. Opeta Tetoi d'une station distributrice de carburants à Paea PK 19,500 ; installation par M. Alfred Debels d'une fabrique de glace à Teaharoa-Paopao (île de Moorea) ; installation par M. Richart Teahoro d'un atelier de menuiserie à Punaauia PK 12 ; installation par la société Fontaine et cie d'un atelier de mécanique à Arue PK 6,500)
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Arrêté n° 3773 AA du 14 novembre 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association des Français Libres
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Arrêté n° 3815 FT du 16 novembre 1966 portant fixation de l'encaisse maximum des agences spéciales du territoire
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Arrêté n° 3816 AA du 16 novembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 3906 CD du 23 novembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 3903 TLS du 23 novembre 1966 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 3907 CD du 23 novembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 3908 CD du 23 novembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa pour l'exercice 1966
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Décret du 29 septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 11 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yu Wong dit Ah Fo, Afareaitu-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tauru Tauraa, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ipola Caldeira Edouardo, Arue PK 3,200
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1966
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Enquête de commodo et incommodo.- Brasserie de Tahiti, Tipaerui-Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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