JOPF n°28
1967 - JOPF n° 28 N du 31 octobre 1967
31/10/1967Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 67-762 du 1er septembre 1967 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 3521 AA du 17 octobre 1967)
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Décret n° 67-873 du 11 septembre 1967 relatif au classement d'aérodromes d'intérêt général dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3522 AA du 17 octobre 1967)
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Décret du 13 septembre 1967 déclarant d'utilité publique les travaux de transfert du centre émetteur du réseau général radio-électrique à Papenoo (île de Tahiti, Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3403 AA du 10 octobre 1967)
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Arrêtés interministériels du 26 septembre 1967 relatifs aux permissions dont peut bénéficier le personnel accomplissant le service national actif dans les services de l'aide technique et de la coopération) (Arrêté de promulgation n° 3526 AA du 18 octobre 1967)
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Arrêté interministériel du 5 octobre 1967 relatif à l'assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 3527 AA du 18 octobre 1967)
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Décision n° 3402 FT du 10 octobre 1967 accordant une subvention à la société mutuelle de développement rural de Pueu (SMDR)
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Arrêté n° 3405 J du 11 octobre 1967 constatant la suppléance du président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3433 FE du 12 octobre 1967 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Décision n° 3441 J du 12 octobre 1967 accordant un congé à Me Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Mozelle en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3495 PLAN du 16 octobre 1967 autorisant des virements de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES, exercice 1967
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Arrêté n° 3566 CAB/MIL du 20 octobre 1967 relatif à la révision de la classe 1969 aux îles du Vent
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Décision n° 3580 AA du 23 octobre 1967 portant retrait provisoire de la carte professionnelle d'étranger de M. Ly Sing Saou Sou Pehn c.i. n° 7628
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Arrêté n° 3275 PEL du 28 septembre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des sous-agents du cadre territorial
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Décision n° 3606 FT du 24 octobre 1967 accordant une subvention au club océanien de radio
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Décision n° 3317 PEL du 4 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service des finances d'un chef de division de la FOM de 3è échelon pour le poste de chef du bureau des finances Etat
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Décision n° 3314 PEL du 3 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat d'un paysagiste contractuel pour les fonctions d'adjoint au chef de service
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Arrêté n° 3293 PEL du 2 octobre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des greffiers et secrétaires des greffes et parquets du cadre territorial
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Arrêté n° 3341 PEL du 4 octobre 1967 portant nomination de l'adjoint au chef de la circonscription administrative des îles du Vent
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Décision n° 3322 PEL du 4 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un commis de 9è échelon du cadre territorial
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Rectificatif n° 3355 PEL du 5 octobre 1967 à la décision n° 2177 PEL du 5 juillet 1967
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Décision n° 3357 PEL du 5 octobre 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Taenga (Tuamotu)
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Décision n° 3356 PEL du 5 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin-adjoint de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3434 PEL du 12 octobre 1967 accordant un congé à un adjoint administratif stagiaire
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Arrêté n° 3334 AA du 4 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'association des parents d'élèves du collège Anne Marie Javouhey
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Arrêté n° 3340 AA du 4 octobre 1967 autorisant M. Daphnis Blanchard à installer un groupe électrègène de 90 KVA à Pirae
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Arrêté n° 3428 AA du 11 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Central Sport
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Décision n° 3150 E/IA du 18 septembre 1967 concernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires locales allouées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Arrêté n° 3404 PEL du 10 octobre 1967 élevant au 4è échelon de son grade, catégorie C une aide assistante sociale du cadre territorial
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Décision n° 3420 PEL du 11 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 7è échelon pourun poste de conseiller pédagogique au cours normal de Papeete
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Décision n° 3421 PEL du 11 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur de 11è échelon pourun poste de conseiller pédagogique au cours normal de Papeete
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Décision n° 3422 PEL du 11 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 11è échelon pour un poste au cours normal de Papeete
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Décision n° 3398 PEL du 9 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un secrétaire d'administration de 10è échelon, échelle 2 B
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Décision n° 3373 PEL du 6 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur stagiaire de 2è échelon pour l'école de Pirae
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Décision n° 3372 PEL du 6 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service des affaires sociales d'une assistante sociale contractuelle pour le service social de Taravao
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Décision n° 3396 E/IA du 9 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du premier degré du collège Notre-Dame-des-Anges
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Décision n° 3350 E/IA du 5 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 3351 E/IA du 5 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 3352 E/IA du 5 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 3368 E/IA du 6 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège A. M. Javouhey (régularisation)
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Décision n° 3435 E/IA du 12 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du premier degré du collège Notre-Dame-des-Anges
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Décision n° 3348 FT du 5 octobre 1967 accordant une bourse pour un stage de pédagogie en France
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Décision n° 3320 IAA/CP du 4 octobre 1967 modifiant la décision n° 3226 IAA/CPS du 26 septembre 1967
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Décision n° 3344 SG du 5 octobre 1967 relative à l'envoi en mission à Nouméa d'un inspecteur des affaires administratives, chargé de la liaison avec la commission du Pacifique sud, auprès de la délégation de la Polynésie à la 7è conférence du Pacifique sud
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Délibération n° 67-130 du 2 octobre 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967 - subvention à la S.M.D.R. de Pueu (Arrêté n° 3305 AA du 2 octobre 1967)
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Délibération n° 67-96 du 3 août 1967 portant modification du budget local pour 1967 (Arrêté n° 3331 AA/F du 4 octobre 1967)
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Délibération n° 67-95 du 3 août 1967 modifiant le budget local d'équipement de 1967 (Arrêté n° 3331 AA/F du 4 octobre 1967)
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Délibération n° 67-126 du 21 septembre 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967 - Assainissement de la route de ceinture de Pirae (Arrêté n° 3342 AA/F du 5 octobre 1967)
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Délibération n° 67-109 du 24 août 1967 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti (section de Toulouse) (Arrêté n° 3332 AA du 4 octobre 1967)
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Délibération n° 67-91 du 3 août 1967 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime à Tahiti (Arrêté n° 3346 AA/DOM du 5 octobre 1967)
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Délibération n° 67-124 du 21 septembre 1967 modifiant et complétant la délibération n° 66-61 du 2 juin 1966 qui modifie et complète la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant la commerce des boissons (Arrêté n° 3426 AA/F du 11 octobre 1967)
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Délibération n° 67-119 du 8 septembre 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1967 - centre d'orientation scolaire professionnelle (Arrêté n° 3430 AA/F du 11 octobre 1967)
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Délibération n° 67-125 du 21 septembre 1967 portant modification du budget local d'équipement pour 1967 - assainissement de la commune de Pirae (Arrêté n° 3430 AA/F du 11 octobre 1967)
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Délibération n° 67-129 du 21 septembre 1967 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1967 - subvention au centre de Moria (Arrêté n° 3430 AA/F du 11 octobre 1967)
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Délibération n° 67-121 du 8 septembre 1967 portant virements de crédits au budget local d'équipement, exercice 1967 - installation du groupe électrogène à Fare-Huahine (Arrêté n° 3430 AA/F du 11 octobre 1967)
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Délibération n° 67-117 du 1er septembre 1967 approuvant un complément de programme sur le tranche 1967 de la section locale du FIDES (Arrêté n° 3436 AA/PLAN du 12 octobre 1967)
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Délibération n° 67-127 du 21 septembre 1967 accordant des concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (Arrêté n° 3444 AA/DOM du 13 octobre 1967)
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Délibération n° 67-128 du 21 septembre 1967 accordant la concession définitive de deux emplacements du domaine public maritime à Uturoa-Raiatea au profit de MM. Raymond Grojant et Rdouard Goltz (Arrêté n° 3444 AA/DOM du 13 octobre 1967)
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Délibération n° 67-101 du 24 août 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967 (Arrêté n° 3531 AA/F du 18 octobre 1967)
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Délibération n° 67-123 du 21 septembre 1967 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1967 (Arrêté n° 3532 AA/F du 18 octobre 1967)
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Délibération n° 67-122 du 21 septembre 1967 modifiant le budget local de fonctionnement, exercice 1967 - prêt à l'association des pêcheurs à la longue ligne (Arrêté n° 3532 AA/F du 18 octobre 1967)
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Arrêté n° 3330 FT du 4 octobre 1967 relatif à la gestion financière et comptable de la caisse de soutien des prix du coprah
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Rectificatif n° 3442 AA du 12 octobre 1967 à l'arrêté n° 3259 AA du 27 septembre 1967 portant convocation en session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décret du 28 juillet 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 2 octobre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 18 septembre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête commodo et incommodo.- M. Llorca François Emmanuel, Papeete
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête commodo et incommodo.- Mme Marie Yu, Faaa PK 5,200
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Enquête commodo et incommodo.- M. Roger Gowen, Papara PK 39
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