JOPF n°28
1968 - JOPF n° 28 N du 15 décembre 1968
15/12/1968Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 3162 AA du 6 décembre 1968)
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Décision n° 3069 D du 27 novembre 1968 portant délégation de pouvoir au chef du service des douanes
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Arrêté n° 3079 FT du 28 novembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 9/68 du 23 octobre 1968 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant ouverture de recette et dépense nouvelles au budget en cours
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Arrêté n° 3080 FT du 28 novembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 10-68 du 23 octobre 1968 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 3114 OAC du 2 décembre 1968 rendant provisoirement exécutoires certains chapitres du budget supplémentaire de l'exercice 1968 de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Arrêté n° 3138 CD du 4 décembre 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux d'Uturoa, de Papeete, Faaa et Pirae, pour l'exercice 1968
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Décision n° 3133 FT du 4 décembre 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 3139 CD du 4 décembre 1968 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1968
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Arrêté n° 3142 CT du 4 décembre 1968 portant fixation de prix de vente de cigares et cigarillos
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Rectificatif n° 3109 PEL du 29 novembre 1968 à l'arrêté n° 3018 PEL/PLAN du 4 septembre 1967 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les recettes et dépenses du F.I.D.E.S.
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Arrêté n° 3158 D du 6 décembre 1968 portant habilitation du service des douanes à recevoir en dépôt des moyens de paiements dans le cadre de la réglementation des changes
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Décision n° 3077 PEL du 27 novembre 1968 remettant Mme Soullier Laverne, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3154 PEL du 5 décembre 1968 mettant M. Gloaguen Roger, attaché de 2e classe de la F.O.M., à la disposition du chef du service des finances
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Décision n° 3155 PEL du 5 décembre 1968 mettant M. Allain Gaston, chef de division, à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3123 PEL du 3 décembre 1968 remettant Mme Haubert Clotilde, sage-femme, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3107 PEL du 29 novembre 1968 nommant M. Darnois Marc, agent contractuel métropolitain, chef du service des relations et échanges culturelles
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Décision n° 3103 PEL du 29 novembre 1968 remettant M. Varney Gérard, inspecteur de police, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Arrêté n° 3097 AA du 28 novembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 3145 AA du 4 décembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
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Arrêté n° 3146 AA du 4 décembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive "Manu Ura"
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Décision n° 3152 AA du 5 décembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à MM. Hurumanu Marcel et Unua Taati
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Décision n° 3090 PEL du 28 novembre 1968 remettant Mme Barral Simone, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 3089 PEL du 28 novembre 1968 remettant M. Vidal André, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 3174 AA du 9 décembre 1968 autorisant le report de la date du tirage organisée au profit de l'association sportive Fei-Pi
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Décision n° 3088 PEL du 28 novembre 1968 mettant M. Jean Susini, assistant technique, à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 3153 PEL du 5 décembre 1968 affectant M. Pelissier Joseph, agent supérieur, au service des affaires administratives
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Décision n° 3124 PEL du 3 décembre 1968 remettant M. Tairapa Marcel, infirmier, à la disposition du pharmacien-commandant, gestionnaire de la "Farmapro"
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Décision n° 3016 E/IA du 21 novembre 1968 attribuant une bourse de catégorie D à M. Yves Conroy admis à la préparation du professorat d'éducation physique et sportive à l'annexe du Lycée Henri IV à Poitiers
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Arrêté n° 3175 AA du 9 décembre 1968 autorisant le report de la date du tirage organisée au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 3132 AC/DIR du 4 décembre 1968 chargeant M. de Lachappelle Jacques, ingénieur en chef du corps autonome des travaux publics, chef du service de l'infrastructure aéronautique, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 2898 E/IA du 6 novembre 1968 accordant un secours scolaire exceptionnel égal au montant d'une allocation mensuelle de bourse, pour le premier trimestre de l'année universitaire ou scolaire 1968-1969, à plusieurs étudiants ou élèves, boursiers ou bénéficiaires d'une aide scolaire du territoire
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Décision n° 3015 E/IA du 21 novembre 1968 renouvelant la bourse de catégorie D attribuée à Châlons Octave pour l'année universitaire 1968-1969 et renouvelant et transformant en bourse de catégorie D, la bourse attribuée à Tchin Luck préparant le brevet de technicien supérieur en électronique à l'école centrale de l'électronique (Paris 2e)
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Décision n° 3049 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mlle Chanteau Agnès à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3050 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mlle Tching Suzanne à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3051 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mlle Marthe Tchountham à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3052 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mlle Gouriou Monique née Codet à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3053 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mme Leroy Liliane née Navid à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3054 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mme Moulin Elisabeth née Julien Laferrière à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3055 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mlle Maurin Mireille à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3056 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant M. Rauzy Abel à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3057 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant M. Tang Loy Fat René à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3058 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant Mme Ruggéri Pierra Jeanne à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3060 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant M. Cheung Oi Leong à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3110 E/IA du 29 novembre 1968 constatant la cessation de ses fonctions et la perte de la majoration indiciaire afférente à compter du 15 novembre 1968 de M. Krauser Siméon, instituteur, directeur par intérim de l'école primaire et d'application de Paofai
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Décision n° 3119 E/IA du 2 décembre 1968 prononçant des permutations
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Arrêté n° 3064 J/S du 26 novembre 1968 attribuant le diplôme d'Etat de maître-nageur sauveteur
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Arrêté n° 3125 TLS du 3 décembre 1968 nommant les membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 3059 E/IA du 25 novembre 1968 autorisant M. Pacomme André à enseigner à l'école Saint-Paul - régularisation
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Délibération n° 68-44 du 7 juin 1968 portant interdiction d'introduction de plants ou partie de plants d'euphorbia (poinsettia) spp. en provenance de pays infestés par bactérium poinsettiae (starr et pirone) et par elsinoe poinsettiae (r.e. Arrêté n° 3068 AA/ER du 26 novembre 1968)
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Délibération n° 68-105 du 7 novembre 1968 annulant la délibération n° 61-11 du 26 janvier 1961 et portant création d'un centre d'apprentissage et de promotion rurale d'Opunohu (r.e. Arrêté n° 3070 AA/ER du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-110 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1968 - acquisition de gros matériel d'équipement pour les Marquises (r.e. Arrêté n° 3072 AA/F du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-106 du 7 novembre 1968 portant modification du budget local de l'exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3071 AA/F du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-118 du 14 novembre 1968 modifiant le budget local exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3073 AA/F du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-111 du 8 novembre 1968 fixant le mode de calcul des indemnités et le tarif des greffiers en matière civile et commerciale (r.e. Arrêté n° 3074 AA/J du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-120 du 14 novembre 1968 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 3076 AA/DOM du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-112 du 8 novembre 1968 accordant des concessions définitives à charge de remblai du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 3075 AA/DOM du 27 novembre 1968)
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Délibération n° 68-115 du 14 novembre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3082 AA du 28 novembre 1968)
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Délibération n° 68-116 du 14 novembre 1968 portant modification des délibérations n° 66-96 du 18 août 1966, n° 67-53 du 2 mai 1967, créant une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes (r.e. Arrêté n° 3083 AA du 28 novembre 1968)
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Délibération n° 68-114 du 14 novembre 1968 portant modification de la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 créant un fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 3096 AA du 28 novembre 1968)
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Délibération n° 68-117 du 14 novembre 1968 portant réorganisation des services d'hygiène en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3141 AA/S du 4 décembre 1968)
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Délibération n° 68-108 du 7 novembre 1968 fixant le droit d'examen et la taxe fiscale de délivrance des permis de conduire les navires de plaisance à moteur (r.e. Arrêté n° 3150 AA du 5 décembre 1968)
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Délibération n° 68-126 du 28 novembre 1968 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 3151 AA/FT du 5 décembre 1968)
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Décret du 23 novembre 1968 portant désignation de deux membres du conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des territoires de la Polynésie française et de Wallis et Futuna (J.O.R.F. du 26 novembre 1968 - page 11099)
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Arrêté ministériel du 15 novembre 1968 agréant une société française pour bénéficier du régime fiscal de longue durée institué en Polynésie française (J.O.R.F. du 25 novembre 1968 - page 11067)
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Service des finances et de la comptabilité. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : M. R. Penot
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Service des douanes. - Cours des changes
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Greffe des tribunaux. - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française - année 1969
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Enquête de commodo et incommodo : M. Poroi Richard
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Service des domaines et de la propriété foncière. - Expropriation pour cause d'utilité publique (parcelles de terres nécessaires aux travaux d'accès au pont de Papenoo)
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