JOPF n°28
1969 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1969
31/12/1969Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Arrêté n° 3036 CAB/MIL du 8 décembre 1969 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Décision n° 3080 E/IA du 11 décembre 1969 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Décision n° 3084 J du 11 décembre 1969 accordant un congé à Me Dubouch Andrée notaire, et portant nomination de M. LLorca François en qualité d'intérimaire
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Arrêté de cessibilité n° 3117 AC/DIR/INFRA du 12 décembre 1969 portant détermination des propriétés qui doivent être cédées pour la construction de l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 3120 CD du 15 décembre 1969 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1967, 1968 et 1969, perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa, Uturoa et Piare
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Décision n° 3143 E/IA du 16 décembre 1969 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le deuxième semestre 1969 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Décision n° 3093 PEL du 11 décembre 1969 fixant la liste des bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle au cours normal pendant l'année scolaire 1969-1970
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Décision n° 3066 PEL du 10 décembre 1969 portant mise à la disposition du chef du service des contributions directes d'un secrétaire administratif
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Arrêté n° 3179 ENR du 17 décembre 1969 rapportant l'article 2 de l'arrêté n° 2115 ENR du 21 août 1969
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Arrêté n° 3078 PEL du 11 décembre 1969 fixant le nombre maximum de bourses de formation professionnelle pour l'année scolaire 1969-1970
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Décision n° 3065 PEL du 10 décembre 1969 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur du cadre métropolitain (service jeunesse et sports)
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Décision n° 3153 PEL du 16 décembre 1969 portant remise à la disposition du chef du service dela sûreté générale d'un officier de police adjoint (régularisation)
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Décision n° 2895 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré au collège Notre Dame des Anges à Faaa
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Décision n° 3095 PEL du 11 décembre 1969 fixant la liste des bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelles dans les conditions fixées par l'arrêté n° 835 Pel du 16 mars 1967 pour la préparation de l'examen un diplôme d'Etat d'infirmiers/ières
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Décision n° 2894 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des 1er et 2è degrés de l'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2896 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 2897 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle au collège Notre Dame des Anges à Faaa
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Décision n° 3094 PEL du 11 décembre 1969 fixant la liste des bénéficiaires de l'allocation prévue par l'arrêté n° 835 Pel du 16 mars 1967 pour la préparation de l'examen du brevet élémentaire
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Décision n° 2893 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les établissements du second degré de l'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 2892 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 2891 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes terminales pratiques de l'école primaire protestante d'Uturoa
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Décision n° 3174 CG du 17 décembre 1969 aéccordant un secours exceptionnel
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Arrêté n° 3150 CAB du 16 décembre 1969 portant délégation permanente de signature au secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 3076 AA du 11 décembre 1969 autorisant le report de la date du tirrage de la tombola de l'AS Jeunesse Mataiea
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Décision n° 2985 E/IA du 2 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire à l'Eglise de Jesus-Christ des saints des derniers jours à Papeete
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Décision n° 2898 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire protestante d'Uturoa
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Décision n° 2899 E/IA du 21 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 2920 E/IA du 24 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'annexe de l'école Ste Thérèse à Pirae
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Décision n° 2921 E/IA du 24 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'annexe de l'école Ste Thérèse à Pirae
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Décision n° 2962 E/IA du 28 novembre 1969 portant autorisation à enseigner à l'école priaire adventiste de Papeete
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Décision n° 2963 E/IA du 28 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école des oeurs d'Atuona
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Décision n° 2964 E/IA du 28 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école des oeurs d'Atuona
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Décision n° 2965 E/IA du 28 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 2966 E/IA du 28 novembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey à Papeete
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Décision n° 3015 E/IA du 4 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Pomare IV à Papeete
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Décision n° 3016 E/IA du 4 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des écoles primaires protestantes de Papeete
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Décision n° 3017 E/IA du 4 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des écoles primaires protestantes de Papeete
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Décision n° 3018 E/IA du 4 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des écoles primaires protestantes de Papeete
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Décision n° 3024 E/IA du 4 décembre 1969 portant suppression de bourses territoriales à des étudiants bénéficiaires d'une bourse sur le budget de l'Etat
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Décision n° 3038 E/IA du 8 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3039 E/IA du 8 décembre 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 1er degré des établissements d'enseignement catholique du territoire
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Décision n° 3105 E/IA du 12 décembre 1969 concernant des allocations attribuées ou renouvelées à des étudiants par la décision n° 2236 E/IA du 5 septembre 1969
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Décision n° 2912 FT du 21 novembre 1969 portant modification de la décision n° 2435 FT du 26 septembre 1969
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Décision n° 3035 FT du 8 décembre 1969 accordant un prêt d'honneur à un étudiant poursuivre des études en métropole
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Arrêté n° 3126 J du 15 décembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par M. Brange, juge au tribunal de Papeete
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Décision n° 2949 GEND du 27 novembre 1969 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de Bora Bora
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Arrêté n° 2886 J du 20 novembre 1969 fixant la composition du conseil de curatelle de la Polynésie française pour l'année judiciaire 1969_1970
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Arrêté n° 2934 J du 25 novembre 1969 habilitant les militaires de la gendarmerie sur toute l'étendue de l'île de Tahiti et de Moorea ainsi que dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2948 J du 27 novembre 1969 habilitant le chef de poste administratif des îles de Bora Bora, Maupiti et Tupai des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 3027 SG du 8 décembre 1969 modifiant les articles 3 et 7 de l'arrêté n° 542 SG du 1er mars 1965 portant création du comité de coordination des télécommunications en Polynésie française
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Arrêté n° 2915 GEND du 24 novembre 1969 habilitaire un militaire de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Tatare Edna, Nunue-Bora Bora
Délibération n° 69-88 du 2 octobre 1969 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police (r.e. Arrêté n° 2751 AA/J du 5 novembre 1969)
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Délibération n° 69-95 du 30 octobre 1969 accordant gratuitement au conseil d'administration des biens de l'glise évangélique de Polynésie française (paroisse de Fitii) une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Fitii ( Huahine) (r.e. Arrêté n° 3019 AA du 4 décembre 1969)
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Délibération n° 69-99 du 6 novembre 1969 accordant une concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de la banque de l'Indochine de Papeete (r.e. Arrêté n° 3020 AA du 4 décembre 1969)
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Délibération n° 69-100 du 6 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de Mlle Célina Tupu (r.e. Arrêté n° 3021 AA du 4 décembre 1969)
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Délibération n° 69-101 du 6 novembre 1969 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) au profit de Mlle Delphine Ruarei (r.e. Arrêté n° 3022 AA du 4 décembre 1969)
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Délibération n° 69-25 du 28 février 1969 tendant à l'augmentation des droits d'entrée concernant l'eau de javel (r.e. Arrêté n° 3072 AA/D du 11 décembre 1969)
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Délibération n° 69-84 du 18 septembre 1969 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1969 (r.e. Arrêté n° 3077 AA/FT du 11 décembre 1969)
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Délibération n° 69-107 du 20 novembre 1969 portant modification du budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 3145 AA du 16 décembre 1969)
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Délibération n° 69-103 du 20 novembre 1969 portant modification du budget local d'équipement 1969 (r.e. Arrêté n° 3149 AA du 16 décembre 1969)
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Arrêté n° 2860 AA du 19 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'aéroclub de Tahiti
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Arrêté n° 2882 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FOJEP
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Arrêté n° 2883 AA du 20 novembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 3004 AA du 30 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération de l'AS Aorai
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Arrêté n° 3025 AA du 4 décembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens engagés volontaires de la Légion Valmy
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Arrêté n° 3071 CD du 11 décembre 1969 portant modification de l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 3070 AE du 11 décembre 1969 constatant la valeur locative du mètre carré des locaux à usage d'habitation applicable au cours de l'année 1970
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Arrêté n° 3079 AA du 11 décembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Jean Croisie d'un élevage de volailles à Afaahiti-Taravao)
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Arrêté n° 3167 AA du 16 décembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Warren Dexter d'un groupe électrogène de 6 KVA à Hitiaa PK 38,200)
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Arrêté n° 3104 FT du 12 décembre 1969 portant modification du plan de campagne 1969 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 3100 FT du 12 décembre 1969 rendant exécutoire la délibération n° 4-69 du 27 octobre 1969 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 3099 AA du 12 décembre 1969 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Décret n° 69-1075 du 26 novembre 1969 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF des 1er et 2 décembre 1969, page 11714)
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Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances
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