JOPF n°28
1972 - JOPF n° 28 N du 15 décembre 1972
15/12/1972Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret n° 72-1063 du 30 novembre 1972 fixant la date de clôture de la révision des listes électorales pour l'année1973 dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3917 AA du 5 décembre 1972)
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Décision n° 3806 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux nouvelles communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires publiques au cour du 2e semestre 1972
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Décision n° 3807 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux nouvelles communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires privées au cours du 2e semestre 1972
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Décision n° 3808 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux anciennes communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires publiques au cours du 2e semestre 1972
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Décision n° 3809 VR du 21 novembre 1972 détermninant le montant des dépenses imputables aux anciennes communes et occasionnées par le fonctionnement des cantines des écoles primaires privées au cours du 2e semestre 1972
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Arrêté n° 3880 FT du 29 novembre 1972 complétant l'arrêté n° 2542 FT du 9 août 1972
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Arrêté n° 3875 CAB/MIL du 29 novembre 1972 relatif à la composition de la commission spéciale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Arrêté n° 3888 PECHE du 29 novembre 1972 ouvrant la pêche des trocas dans les communes de Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta
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Décision n° 3887 AET du 29 novembre 1972 portant agrément de l'entreprise Hotel Moana à Haapiti (Moorea) au code des investissements
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Décision n° 3892 FT du 30 novembre 1972 accordant une subvention d'équipement
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Délibération n° 72-123 du 3 novembre 1972 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3896 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-114 du 3 novembre 1972 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction du pont de Vaitia (r.e. Arrêté n° 3895 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-115 du 3 novembre 1972 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la canalisation de la Vaitepiha à Tautira (r.e. Arrêté n° 3903 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-117 du 3 novembre 1972 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3903 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-116 du 3 novembre 1972 approuvant le plan de financement de la canalisation de la Vaitepiha à Tautira (r.e. Arrêté n° 3903 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-118 du 3 novembre 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3904 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-122 du 3 novembre 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3906 AA du 1er décembre 1972)
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Délibération n° 72-120 du 3 novembre 1972 portant modification du budget local pour l'exercice 1972 (r.e. Arrêté n° 3905 AA du 1er décembre 1972)
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Arrêté n° 3908 BAC/FT du 1er décembre 1972 portant nomination de receveurs municipaux
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Arrêté n° 3913 S du 4 décembre 1972 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de quatre infirmiers ou infirmières des services médicaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3909 BAC/FT du 1er décembre 1972 portant nomination de receveurs municipaux
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Arrêté n° 3920 AA du 5 décembre 1972 prescrivant la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 3915 CAB/MIL du 4 décembre 1972 portant composition et appel de la fraction de contingent 73/02
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Délibération n° 72-111 du 3 novembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Avera (Raiatea), au profit de M. Tumarama a Teraiarue a Roopinia (régularisation) (r.e. Arrêté n° 3922 AA du 6 décembre 1972)
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Délibération n° 72-112 du 3 novembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de M. Matauira Ebb (r.e. Arrêté n° 3923 AA du 6 décembre 1972)
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Délibération n° 72-113 du 3 novembre 1972 autorisant un échange de terrains à Avera (Raiatea) entre le territoire et M. Nelson Brotherson (r.e. Arrêté n° 3924 AA du 6 décembre 1972)
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Délibération n° 72-121 du 3 novembre 1972 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (PK 9,600) au profit de la société civile immobilière Manea (r.e. Arrêté n° 3925 AA du 6 décembre1972)
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Délibération n° 72-125 du 9 novembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de MM. Jean Hamon et Louis Astier (r.e. Arrêté n° 3926 AA du 6 décembre1972)
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Délibération n° 72-126 du 9 novembre 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Avera (commune de Taputapuatea) au profit de M. Jean Millaud (r.e. Arrêté n° 3927 AA du 6 décembre1972)
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Arrêté n° 3937 AA du 6 décembre 1972 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et convoquant cette assemblée en session extraordinaire
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Arrêté n° 3953 TLS du 7 décembre 1972 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Décision n° 3952 FT du 7 décembre 1972 accordant une subvention
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Arrêté n° 3970 CD du 8 décembre 1972 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1969, 1970, 1971 et 1972, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Uturoa et Faaa
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Arrêté n° 3954 TLS du 7 décembre 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 72-438 du 30 mai 1972 portant modification du code du travail dans les territoires d'outre-mer en ce qui concerne le régime des congés payés
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Décision n° 3854 PEL du 28 novembre 1972 rapportant les dispositions de la décision n° 3709 PEL du 15 novembre 1972 en ce qui concerne Mlle Boussard Elvina
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Arrêté n° 3879 PEL du 29 novembre 1972 nommant M. Dupuy François, chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 3950 PEL du 7 décembre 1972 portant reprise de fonctions de Mme Girard-Goupil Denise, chef du service des affaires de terres
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Arrêté n° 3821 AA du 22 novembre 1972 portant délivrance des autorisations d'exercer en pratique privée à divers médecins militaires
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Arrêté n° 3883 AA du 29 novembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 3556 FT du 7 novembre 1972 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Arrêté n° 3886 AA du 29 novembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola de l'AS Tamarii Punaruu
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Décision n° 41 IDV du 24 novembre 1972 portant cessation de fonctions de M. Hamblin Tetuanui, agent de police de 3e catégorie, 3e échelon
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Décision n° 3692 GEND du 13 novembre 1972 le maréchal des logis-chef Cottenceau Henri assurera diverses fonctions sous le contrôle et l'autorité de l'administrateur, chef de la subdivision des îles du Vent
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Décision n° 3902 PEL du 1er décembre 1972 rapportant les dispositions de la décision n° 2300 PEL du 11 juillet 1972
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Arrêté n° 3588 UH du 8 novembre 1972 autorisant M. Gobrait Tom à installer un atelier de mécanique générale
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Décision n° 3848 TP du 27 novembre 1972 habilitant M. Merceur François à faire passer les permis de conduire
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Arrêté n° 3826 UH du 22 novembre 1972 autorisant M. Panassioux Alexandre à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3827 UH du 22 novembre 1972 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer une centrale électrogène
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Arrêté n° 3881 J du 29 novembre 1972 portant commissionnement de M. Gire Hilaire en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3715 TLS du 15 novembre 1972 nommant plusieurs membres de la commission consultative du travail
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Décision n° 3732 VR du 16 novembre 1972 attribuant une bourse à divers élèves
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Arrêté n° 3884 UH du 29 novembre 1972 autorisant M. Teamotuaitau Ivanhoé à installer une station-service
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Arrêté n° 3876 UH du 29 novembre 1972 autorisant la société électricité de Tahiti à installer une centrale électrogène
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Décision n° 468 DD/PA du 29 novembre 1972 concernant l'ouverture d'un concours au titre de l'année 1972 pour le recrutement de deux élèves surveillants d'établissements pénitentiaires, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 3929 VR du 6 décembre 1972 autorisant Mme Vie née Vertuel Josette à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Communiqué n° 467 DD/PA du 29 novembre 1972
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Décision n° 3799 VR du 21 novembre 1972 annulant la décision n° 3248 VR du 13 octobre 1972
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Décision n° 3845 VR du 27 novembre 1972 autorisant Mlle Ufa Timoe à donner des cours d'enseignement ménager à l'école protestante d'Uturoa
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Décision n° 3846 VR du 27 novembre 1972 autorisant Mlle Ham Marguerite à enseigner dans les écoles primaires protestantes de Polynésie française
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Décision n° 3847 VR du 27 novembre 1972 autorisant Mlle Taaroa Ghislaine à donner des cours d'enseignements à l'école protestante d'Uturoa
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Décision n° 3874 VR du 29 novembre 1972 supprimant les bourses territoriales de catégorie D attribuées à divers étudiants
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Décision n° 3897 IA.VR du 1er décembre 1972 autorisant M. Guillemet Michel à enseigner l'éducation physique dans les établissements scolaires de l'enseignement protestant
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Décision n° 3930 VR du 6 décembre 1972 autorisant Mme Degas née Maurette Françoise à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Loi n° 72-964 du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms de personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
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Rectificatif au JORF du 8 février 1970 et au JOPF du 15 mars 1970 (Décret du 29 janvier 1970)
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Décret du 12 octobre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 15 octobre 1972)
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Décret du 7 novembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 14 novembre 1972)
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Service des finances et de la comptabilité. - Trois avis d'appel d'offres
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Service des douanes. - Cours des changes
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