JOPF n°28
1973 - JOPF n° 28 N du 31 décembre 1973
31/12/1973Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret n° 73-1053 du 31 octobre 1973 fixant pour 1974 le mode de placement des fonds des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores (Arrêté de promulgation n° 4143 du 12 décembre 1973)
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Arrêté n° 4136 CAB/MIL du 11 décembre 1973 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Décision n° 4142 JS/FE du 12 décembre 1973 autorisant le versement d'une somme de 4.000.000 de FCP au fonds spécial d'investissement sportif et socio-éducatif
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Délibération n° 73-131 AA du 6 décembre 1973 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local 1973 (r.e. Arrêté n° 4147 AA du 13 décembre 1973)
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Délibération n° 15/73 du 12 octobre 1973 portant création d'une redevance d'équipement pour le port de pêche (r.e. Arrêté n° 4152 SGA du 13 décembre 1973)
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Délibération n° 16/73 du 9 novembre 1973 adoptant le budget du port autonome de Papeete pour l'exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 4153 SGA du 13 décembre 1973)
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Délibération n° 17/73 du 9 novembre 1973 fixant les nouveaux droits de quai et de stationnement dans le port de papeete (r.e. Arrêté n° 4154 SGA du 13 décembre 1973)
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Décision n° 4158 FE du 13 décembre 1973 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1973 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 4159 FT du 13 décembre 1973 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1973 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Arrêté n° 4160 PLAN du 13 décembre 1973 portant modification de l'arrêté n° 3965 PLAN du 26 novembre 1973 instituant le conseil supérieur du Plan de la Polynésie française
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Décision n° 4191 TP du 17 décembre 1973 - 2e additif à la décision n° 2684 TP du 1er août 1973 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) commune de Faa'a
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Arrêté n° 4196 CD du 18 décembre 1973 accordant l'admission en non valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1970, de la perception de Tahiti
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Arrêté n° 4228 FT du 20 décembre 1973 portant fixation de l'encaisse maximum des agences spéciales du territoire
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Arrêté n° 4229 CD du 20 décembre 1973 rendant exécutoire le rôle d'impôts directs de la commune de Rurutu (îles Australes), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1973
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Délibération n° 73-121 du 15 novembre 1973 portant modification de la délibération n° 67-84 du 6 juillet 1967 instituant une nouvelle charte de l'hôtellerie de tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 4230 AA du 20 décembre 1973)
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Délibération n° 73-126 du 6 décembre 1973 portant modification de la délibération n° 72-44 du 13 avril 1972 portant réglementation des bourses et aides scolaires locales attribuées à des élèves des établissements d'enseignement public ou d'enseignement privé du territoire (r.e. Arrêté n° 4235 AA du 20 décembre 1973)
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Délibération n° 73-129 du 6 décembre 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 4236 AA du 20 décembre 1973)
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Arrêté n° 4263 AE du 26 décembre 1973 portant réglementation des conditions de distribution des hydrocarbures durant la période de restriction des approvisionnements
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Décision n° 4125 PEL du 10 décembre 1973 fixant la date des élections aux commissions admnistratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques
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Décision n° 4128 PEL du 11 décembre 1973 remettant M. Gaiffe Roger à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 4138 PEL du 12 décembre 1973 remettant M. Auméran Victor à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 4189 PEL du 17 décembre 1973 supprimant la bourse de formation professionnelle de Mlle Taruoura France
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Décision n° 4211 PEL du 19 décembre 1973 mettant M. Papouin Gérard à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 4213 PEL du 19 décembre 1973 remettant M. Mattei Eugène à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 4178 AA du 14 décembre 1973 portant admission des condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 4198 AA du 18 décembre 1973 rapportant l'arrêté n° 3454 AA du 8 octobre 1973 en ce qui concerne M. Teriitarahiiau Joseph
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Arrêté n° 4231 AA du 20 décembre 1973 autorisant le report de la tombola de l'association légionnaires du Pacifique
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Arrêté n° 4232 AA du 20 décembre 1973 autorisant le report de la tombola de l'association du cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 4241 AA du 20 décembre 1973 rectifiant l'article 1er de l'arrêté n° 4178 AA du 14 décembre 1973
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Arrêté n° 4242 AA du 21 décembre 1973 portant admission du condamné à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 129-52 du 12 décembre 1973 portant nomination pour l'année 1974 des membres de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Décision n° 45 IDV/AET du 26 décembre 1973 portant fixation du prix de vente au détail des hydrocarbures à Moorea et Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rudner Olaf
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Enquête de commodo et incommodo : M. De Marigny Bertrand
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Enquête de commodo et incommodo : Mairie de Mahina et la société protectrice des animaux
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jeune Jacques
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Enquête de commodo et incommodo : M. Prader
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pahape Teheiura
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