JOPF n°28
1974 - JOPF n° 28 NS du 31 décembre 1974
31/12/1974Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté ministériel n° 3267 du 26 décembre 1974 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 5345 AA du 26 décembre 1974)
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Arrêté n° 5135 OPT du 16 décembre 1974 portant réaménagement des tarifs des services postaux, financiers et des télécommunications du régime intérieur
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