JOPF n°28
1978 - JOPF n° 28 N du 15 septembre 1978
15/09/1978Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Décret n° 78-815 du 2 août 1978 portant création du comité interministériel de la mer et de la mission interministérielle de la mer (JORF du 4 août 1978, 2990)
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Décret du 2 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 9 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 août 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 7 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une revue étrangère sur l'ensemble du territoire (JORF du 4 août 1978, page 6509)
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Arrêté ministériel du 24 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire d'une revue étrangère (JORF du 1er septembre 1978, page 2869)
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Arrêté ministériel du 28 août 1978 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente sur l'ensemble du territoire de revues étrangères (JORF du 2 septembre 1978, page 6887)
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Arrêté n° 3708 BTC/AER du 21 août 1978 portant promesse de subvention du ministère de l'agriculture au territoire
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Arrêté n° 623 AE du 23 août 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. "Société polynésienne de fabrication de chaussures Eva" au titre de son activité de fabrication et de commercialisation de chaussures
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Arrêté n° 627 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Koo Men Tong"
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Arrêté n° 626 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Aorai"
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Arrêté n° 630 AA du 25 août 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat démocratique des travailleurs de Polynésie française
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Décision n° 633 CG du 30 août 1978 relative aux prix des produits et services dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3836 J du 28 août 1978 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Vincent Lucien en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3869 BS du 30 août 1978 portant modification de l'arrêté n° 4369 BAC du 2 septembre 1977 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1977
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Arrêté n° 3940 CD du 4 septembre 1978 portant rectification d'un arrêté de dégrèvement
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Arrêté n° 634 AE du 5 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Elesel pour son extension d'activité de fabrication et commercialisation de papiers hygiéniques et pour sa création d'une unité de production de produits liquides sanitaires
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Arrêté n° 635 AE du 5 septembre 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L. S.T.I.P.A. (société de traitement industriel de production d'agrégats au titre de son activité d'exploitation de carrières et de productions d'agrégats
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Arrêté n° 636 AE du 5 septembre 1978 portant agrément de la S.A. Interoute au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité d'exécution de chaussées et de revêtements routiers et pour l'installation d'une usine d'émulsion de bitume
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Arrêté n° 637 AE du 5 septembre 1978 portant agrément de la S.N.C. Zannier, Liu et Cie au code des investissements de la Polynésie française au titre de son activité de boulangerie-viennoiserie
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Arrêté n° 638 AE du 5 septembre 1978 portant abrogation d'un article de l'arrêté n° 72 AE du 5 janvier 1977, précisant une disposition du code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 645 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime à Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 641 CD du 5 septembre 1978 approuvant le rôle de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, de la perception de Tahiti (îles du Vent), perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1978
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Décision n° 639 AE du 5 septembre 1978 portant approbation d'une délibération de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche portant modification de la section de fonctionnement du budget 1978
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Décision n° 646 DOM du 5 septembre 1978 autorisant le territoire à acquérir une parcelle du lot n° 3 des terres Ofairuro-Pavete nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Moorea
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Décision n° 648 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, divers emplacements de domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 647 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Huahine et à Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 649 DOM du 5 septembre 1978 accordant, en concession définitive, deux emplacements de domaine public maritime à Papeete et Hitiaa
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Arrêté n° 659 A du 5 septembre 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 657 A du 5 septembre 1978 modifiant l'arrêté n° 7418 AE du 13 décembre 1976 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Décision n° 3930 PEL du 4 septembre 1978 chargeant de ses fonctions au service des finances et de la comptabilité par un agent principal d'administration de 9e échelon des impôts
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Arrêté n° 4003 J du 6 septembre 1978 accordant un congé à Me Solari (Jean), notaire et portant nomination de M. Brager Jean, en qualité d'intérimaire
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Décision n° 3853 PEL du 29 août 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 6e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 3886 PEL du 31 août 1978 fixant la résidence habituelle de M. Michel Claude, ingénieur des travaux de la météorologie, en Polynésie française
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Décision n° 3894 PEL du 1er septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service des douanes, d'un brigadier des douanes de 8e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4000 PEL du 6 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation d'un agent de bureau de 7e échelon des services extérieurs de l'éducation nationale
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Décision n° 4016 PEL du 7 septembre 1978 mise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un volontaire de l'aide technique
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Décision n° 4032 PEL du 8 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du bureau de développement, d'un volontaire de l'aide technique
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Arrêté n° 640 AA du 5 septembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 651 A du 5 septembre 1978 autorisant la société "Wan distribution S.A.R.L." à installer une chambre frigorifique de 600 mètres cubes dans la commune de Arue
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Arrêté n° 652 A du 5 septembre 1978 autorisant Mme Ghislaine Owen à installer un atelier de poterie dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 3914 CAB du 1 septembre 1978 portant délégation permanente de signature au directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 3870 AA du 30 août 1978 portant désignation de membres du conseil du contentieux administratif du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 3881 AA du 31 août 1978 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 4031 PEL du 8 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service des douanes, d'un préposé des douanes de 7e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 3866 FT du 30 août 1978 fixant l'encaisse maximale des agences spéciales de Raivavae-Rapa et Rangiroa
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Décision n° 22 IDV du 7 septembre 1978 portant nomination des commandants de brigades de gendarmerie
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Arrêté n° 1438 JS du 4 septembre 1978 attribuant à M. Le Bitoux Claude le brevet d'Etat 2e degré d'éducateur sportif de basket ball
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Arrêté n° 1442 JS du 4 septembre 1978 attribuant à M. Jean Campistron le brevet d'Etat 2e degré d'éducateur sportif de voile
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Arrêté n° 4006 SG du 6 septembre 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 3882 SE du 31 août 1978 attribuant une bourse aux étudiants pour l'année scolaire ou universitaire 1978-1979 pour la poursuite de leurs études en Métropole
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Arrêté n° 650 EQ du 5 septembre 1978 autorisant à titre exceptionnel la mise en circulation dans le territoire de 2 niveleuses appartenant à la S.A. Interoute
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Décision n° 21 IDV du 7 septembre 1978 portant délégation de signature au commandant de la brigade du fichier à Papeete
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Arrêté n° 4007 SG du 6 septembre 1978 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Avenant n° 78-412 IDV/A du 7 septembre 1978 à la décision n° 2229 IDV/A du 26 mai 1978 autorisant le morcellement Laroche à Pirae
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Arrêté n° 113 D/MARQ du 25 août 1978 portant convocation des électeurs de la "commune chef-lieu" de Nuku-Hiva (Taiohae) en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
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Délibération n° 78-120 du 27 juillet 1978 modifiant la délibération n° 67-76 du 29 juin 1967 portant création du fonds spécial de l'habitat (r.e. Arrêté n° 3801 AA du 24 août 1978)
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Délibération n° 78-118 du 27 juillet 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Manihi-Tuamotu, au profit de la Sarl Kaina Village (r.e. Arrêté n° 3819 AA du 25 août 1978)
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Délibération n° 78-130 du 3 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (équipement) (r.e. Arrêté n° 3878 AA du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-133 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3879 AA du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-132 du 3 août 1978 portant modification du budget territorial sur l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3879 AA du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-131 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3878 AA du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-134 du 3 août 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 3880 AA du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-79 du 18 mai 1978 arrêtant le programme de la tranche 1978 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 3889 PLAN du 31 août 1978)
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Délibération n° 78-129 du 3 août 1978 accordant, en occupation temporaire, un emplacement de domaine public maritime à Haapiti-Moorea, au profit de la société civile immobilière Vaiterupe (r.e. Arrêté n° 3932 AA du 4 septembre 1978)
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Délibération n° 78-135 du 18 août 1978 portant modification du budget du territoire (r.e. Arrêté n° 3941 AA du 4 septembre 1978)
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Délibération n° 78-137 du 18 août 1978 portant réglementation de l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la détention et l'emploi des substances vénéneuses en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3942 AA du 4 septembre 1978)
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Délibération n° 78-138 du 18 août 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 3943 AA du 4 septembre 1978)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers (mois d'août 1978)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Nimo Teupoo (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Logue pour la société impression (Moorea-Maiao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Georges Raiheui (Hitiaa O Te Ra)
Page 886
Enquête de commodo et incommodo.- M. Roger Sola responsable du F.P.A. pour l'inspection du travail et des lois sociales de la Polynésie française (Pirae)
Page 886
Enquête de commodo et incommodo.- M. Ferdinand Hoata (Hitiaa O Te Ra)
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