JOPF n°28
1979 - JOPF n° 28 N du 15 août 1979
15/08/1979Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Décret du 21 juin 1979 portant acquisition de la nationalité française
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Décret du 10 juillet 1979 portant acquisition de la nationalité française
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Décret du 20 juillet 1979 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979, page 1931)
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Arrêté interministériel du 14 juin 1979 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF des 23 et 24 juillet 1979, page 1932)
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Arrêté interministériel du 15 juin 1979 relatif aux modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions institués par l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des communautés européennes. (JORF du 4 juillet 1979, page 5584)
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Arrêté interministériel du 22 juin 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités ou établissements, prévues par le code des communes en ses articles L. 236-10 à L. 236-12 et R. 236-10 à R. 236-47. (JORF du 27 juin 1979, page 1526)
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Décret n° 79-447 du 9 juin 1979 relatif au régime financier des caisses d'épargne des territoires d'outre-mer. (Arrêté de promulgation n° 3655 AA du 31 juillet 1979)
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Arrêté n° 1561 AE du 25 juillet 1979 rendant exécutoire de la délibération n° 8-79 du 23 mai 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant acquisition de parcelles de terrain sises à Taunoa
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Arrêté n° 1566 AA du 30 juillet 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tiare Roa" Faaa
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Arrêté n° 3585 FT du 27 juillet 1979 accordant une subvention à l'association des polynésiens et amis de la Polynésie française en Nouvelle Calédonie
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Arrêté n° 3587 FT du 27 juillet 1979 autorisant le versement d'un fonds de concours à la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 1567 AA du 30 juillet 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Arrêté n° 1568 AA du 30 juillet 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete
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Arrêté n° 1569 FT du 31 juillet 1979 portant virement de crédits d'article à article
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Arrêté n° 1570 FT du 31 juillet 1979 portant ouverture de crédits au fonds spécial d'investissement sportif
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Arrêté n° 1571 FT du 31 juillet 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs aux travaux d'élargissement de la route de ceinture à Punaauia
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Arrêté n° 1572 FT du 31 juillet 1979 approuvant les projets, plans et devis des travaux de protection de la route de ceinture Est, section de Papenoo
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Arrêté n° 1573 FT du 31 juillet 1979 approuvant le dossier technique d'acquisition des terrains nécessaires à l'implantation d'un dépôt d'hydrocarbures à Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1574 FT du 31 juillet 1979 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction des ponts de Pufau et de Avera-Rahi dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1575 BD du 31 juillet 1979 modifiant l'arrêté n° 1521 BD du 28 juin 1979 portant création d'un comité de l'exposition "Les Produits Industriels de Tahiti"
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Arrêté n° 3653 DOM du 31 juillet 1979 autorisant l'acquisition par l'Etat français (ministère des transports) d'une parcelle de la terre Tehoronui sise à Rikitea (Tuamotu-Gambier) et nécessaire à l'implantation d'une station météorologique
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Arrêté n° 3695 AC.DIR.INFRA du 1 août 1979 portant main-levée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome d'Anaa
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Décision n° 1582 FT du 3 août 1979 modifiant la décision n° 715 FT du 27 septembre 1979 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1581 FT du 3 août 1979 modifiant la décision n° 696 FT du 22 septembre 1979 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent)
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Décision n° 1584 ER du 3 août 1979 relative aux modalités de cessions de la production en fleurs et plantes ornementales de la section horticole de Mataiea
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Décision n° 1585 TLS du 3 août 1979 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le deuxième semestre 1979
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Arrêté n° 1586 AM du 3 août 1979 relatif à la navigation charter
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Décision n° 1591 AE du 6 août 1979 portant fixation de certains tarifs de frêt maritime sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1587 AA du 3 août 1979 autorisant un médecin de l'administration à exercer en pratique privée
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Arrêté n° 3772 AE du 6 août 1979 relatif à des conditions exceptionnelles de ravitaillement, d'approvisionnement et de desserte maritime des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 3832 PEL du 8 août 1979 portant organisation des concours de recrutement des contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Rectificatif n° 3693 FT du 1er août 1979 à l'arrêté n° 3488 FT du 23 juillet 1979
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Rectificatif n° 3694 FT du 1er août 1979 à l'arrêté n° 3489 FT du 23 juillet 1979
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Rectificatif n° 1176 TLS du 3 août 1979 à la décision n° 1565 TLD du 30 juillet 1979
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Arrêté n° 3493 PEL du 23 juillet 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française, pour les recettes et les dépenses du budget de l'Etat - ministère des transports
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Décision n° 3808 AC.DIR du 7 août 1979 chargeant un ingénieur de la météorologie, aux fonctions de chef des services météorologiques de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 3492 AC/DIR du 23 juillet 1979 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile, de délivrer sur le territoire de la Polynésie française des brevets et licences non professionnels de navigant de l'aéronautique civile
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Décision n° 3672 PEL du 1 août 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique, d'un médecin en chef de 5e échelon pour servir en qualité de chirurgien à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3675 PEL du 1 août 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel de 1ère catégorie, 11e échelon
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Arrêté n° 3767 PEL du 3 août 1979 portant nomination de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Décision n° 3784 PEL du 6 août 1979 portant mise à disposition du directeur de la santé publique, d'un médecin en chef pour servir en qualité de médecin-chef des services médicaux de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 3797 AA du 7 août 1979 autorisant une étudiante en anthropologie à l'université de California à Los Angeles à effectuer des recherches anthropologiques de l'économie de l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1577 FSIDAP du 31 juillet 1979 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale d'un crédit pour lui permettre de faire assurer par son service la création d'une pépinière et d'un prototype opérationnel de digesteur pour porcherie
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Arrêté n° 1578 AU du 1 août 1979 autorisant M. Phen Youg Wong à installer un atelier de menuiserie de 2e classe, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1580 SCG du 1 août 1979 portant attribution à M. Jean-Denis Lorfèvre un secours d'un montant de 161 767 CFP pour le stage qu'il a effectué à Suva sur les méthodes de communication faisant appel aux techniques audio-visuelles
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Arrêté n° 1583 CG du 3 août 1979 autorisant M. Jean-Pierre Mony à installer une centrale de dosage de ciment, dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 3530 FT du 25 juillet 1979 portant modification de l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 1576 FSIDAP du 31 juillet 1979 portant mise à disposition de la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche d'un crédit pour lui permettre de mener à bien les opérations d'importation de porcelets et de génisses
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Arrêté n° 1588 FSIDAP du 6 août 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole à M. Roland Le Mouchon
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Arrêté n° 3494 PLAN du 23 juillet 1979 portant modification de l'arrêté n° 107 PLAN du 9 janvier 1975
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Arrêté n° 1589 FSIDAP du 6 août 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole à MM. Rivière - Martin
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Arrêté n° 1590 FSIDAP du 6 août 1979 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole à Mlle Hilda Hugon
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Arrêté n° 3491 SG du 23 juillet 1979 portant délégation de signature au directeur du service de l'aviation civile de la Polynésie française
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Arrêté n° 3586 J du 27 juillet 1979 constatant la reprise des fonctions d'un substitut du procureur de la République
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Arrêté n° 3794 SG du 6 août 1979 portant délégation de signature au secrétaire administratif de 9e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, adjoint au chef du service du personnel
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Décision n° 533 AE du 2 août 1979 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Délibération n° 79-68 du 5 juillet 1979 de l'assemblée territoriale, accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques de recherche destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. l'arrêté n° 3676 AA du 1er août 1979)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de juillet 1979)
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Service des douanes.- Cours des changes (périodee du 15 août au 31 août 1979 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Eric Lequerré (mandataire M. Denis Feildel)
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