JOPF n°28
1980 - JOPF n° 28 N du 30 septembre 1980
30/09/1980Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décision n° 6648 FT/TLS du 12 août 1980 relative aux attributions du service régi par économie pour le paiement des salaires
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Arrêté n° 1705 AE du 2 septembre 1980 rendant exécutoire la délibération n° 11-80 du 21 août 1980 réglementant les entrées et sorties en nuit des navires dans le port de Papeete
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Arrêté n° 7231 SEQ du 9 septembre 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement de l'indemnité d'expropriation d'une des parcelles nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 1735 SCG du 10 septembre 1980 accordant une subvention complémentaire à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 SG du 12 septembre 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 80-6 et 80-7 du mois d'août 1980 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 1743 SCG du 11 septembre 1980 accordant une subvention à la SAEM de navigation des Australes (Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 1752 FSIDAP du 12 septembre 1980 portant affectation des ressources du FSIDAP
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Décision n° 1756 DOM du 12 septembre 1980 désignant Me Gérald Coppenrath pour interjeter appel et défendre les intérêts du territoire dans les procès qui l'opposent aux consorts Fuller
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Arrêté n° 1755 AA du 12 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des employés de banques et des établissements financiers
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Arrêté n° 7364 FT du 12 septembre 1980 accordant une subvention au syndicat d'initiative.
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Arrêté n° 7365 FT du 12 septembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'école d'apprentissage de formation maritime.
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Décision n°1759 CG du 15 septembre 1980 portant transaction sur le litige opposant le territoire et le syndicat des transporteurs maritimes au cabotage pour le règlement de l'aide spécifique 1977 et 1978.
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Arrêté n° 7420 FT du 16 septembre 1980 accordant une subvention à l'amicale polynésienne de Thio en Nouvelle-Calédonie.
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Arrêté n° 7428 FT du 16 septembre 1980 allouant un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 7449 JS/FE du 17 septembre 1980 allouant des subventions aux ligues et comités régionaux
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Arrêté n° 1764 FT du 17 septembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement ay syndicat des communes de Te Oropaa
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Arrêté n° 7451 FT du 17 septembre 1980 portant augmentation de l'encaisse de l'agence spéciale de Rurutu
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Arrêté n° 7452 FT du 17 septembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 7462 FE du 18 septembre 1980 relative aux attributions du service régi par économie pour le paiement des salaires
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Arrêté n° 7464 CAB/MIL du 18 septembre 1980 relatif au recensement de la classe 1983 en Polynésie française
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Arrêté n° 7461 FT du 18 septembre 1980 accordant une subvention de fonctionnement à l'association de lutte contre le cancer
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Arrêté n° 1779 SCG du 19 septembre 1980 portant répartition des crédits du chapitre ?action pour la sauvegarde du patrimoine
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Décision n° 1777 TLS du 19 septembre 1980 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er septembre 1980 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er octobre 1980
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Décision n°1781 DOM du 19 septembre 1980 affectant au service de la pêche une parcelle de terrain à Hiva Oa en vue de la construction d'un dépôt frigorifique
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Décision n°1780 DOM du 19 septembre 1980 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre ?Vaitaiia 1? sise à Moerai (Rurutu
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Décision n° 1782 DOM du 19 septembre 1980 autorisant l'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Taenga, commune de Makemo (Tuamotu) au profit de M.Taharaiga Tuaira
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Arrêté n° 1786 SEQ du 19 septembre 1980 portant révision de la tarification des transports publics routiers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1787 AA du 19 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association nautique Haapape
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Arrêté n° 1788 AA du 19 septembre 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union des syndicats ?Les Syndicats Autonomes des Travailleurs de Polynésie
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Arrêté n° 1789 AE du 19 septembre 1980 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, approbation de cahier des charges
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Arrêté n° 7486 IDV du 19 septembre 1980 ordonnant le versement d'une indemnité à la caisse des dépôts et consignations, concernant des parcelles de terrain nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation ?ERIMA?, commune de Aru
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Arrêté n° 7520 AA du 22 septembre 1980 arrêtant la liste des candidatures au scrutin du 28 septembre 1980 pour l'élection du Sénateur de la Polynésie française
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Arrêté n° 7519 AA du 22 septembre 1980 portant désignation du lieu de réunion du collège électoral convoqué pour l'élection du Sénateur de la Polynésie française
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Erratum à la décision n° 1719 DOM du 5 septembre 1980 modifiant la délibération n°67-2 du 16 janvier 1967 de la commission permanente (publiée au JOPF du 23 septembre 1980, numéro spécial n°27, page 978)
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Rectificatif n°1758 S du 12 septembre 1980 à l'arrêté 549 S du 28 juillet 1978 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé et abrogeant l'arrêté n° 1107 S du 7 avril 1971
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Arrêté n° 7207 DPU du 8 septembre 1980 fixant la liste des candidats admis au concours pour le recrutement de 6 inspecteurs de police, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, des 1er et 2 juillet 1980
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Avenant n° 7313 AU du 10 septembre 1980 - 3e avenant à la décision n° 3899 AU du 12 mars 1980, autorisant le lotissement dénommé ?lotissement Jean Roy Bambridge?, appartenant au consorts Bambridge sis à Papeete, allée Pierre Lot
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Décision n° 896 AE du 22 septembre 1980 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Délibération n° 80-102 du 8 août 1980 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des appareils utilisant les énergies renouvelables (r.e. Arrêté n° 7298 AA du 10 septembre 1980)
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Délibération n° 80-105 du 22 août 1980 portant exonération des droits et taxes de douane pour l'importation d'un équipement de studio d'enregistrement (r.e. Arrêté n° 7366 AA du 12 septembre 1980)
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Délibération n° 80-108 du 29 août 1980 accordant l'aval du territoire au bénéfice de la société anonyme de navigation ?Temehani? (r.e. Arrêté n° 7381 AA du 15 septembre 1980
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Délibération n° 80-110 du 29 août 1980 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 7432 AA du 16 septembre 1980)
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Décision n° 7447 IDV/AU du 17 septembre 1980 autorisant la division du lot A du lotissement Hugon à Pirae
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Décret n° 80-661 du 18 août 1980 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d'outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF du 24 août 1980, page 2050)
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Décret n° 80-681 du 3 septembre 1980 portant attribution d'une prime unique et exceptionnelle en faveur de certains personnels de l'Etat (JORF du 4 septembre 1980, page 2090)
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Arrêté interministériel du 14 août 1980 portant modification de l'arrêté du 19 décembre 1969 relatif au comité technique paritaire local institué auprès du service général de l'enseignement en Polynésie française (instituteurs et institutrices) (JORF du 3 septembre 1980, page 8011) (rectificatif, JOPF du 15 novembre 1980, n° 34, p. 1163)
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Arrêté ministériel du 1er août 1980 portant classement de "zones protégées de défense nationale"
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Arrêté ministériel du 1er août 1980 portant classement de "zones protégées de défense nationale"
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1980 modifiant les taux des coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer (JORF des 15 et 16 septembre 1980, pages 2162 et 2163)
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Arrêté interministériel du 1er septembre 1980 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer (JORF des 15 et 16 septembre 1980, pages 2162 et 2163)
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Service de l'aménagement du territoire - Avis d'enquête de commodo et incommodo relatif à l'installation d'un dépôt d'hydrocarbures liquides à Fare Ute
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Société d'équipement de Tahiti et des Iles - Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique relatif aux parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire dans la commune d'Arue
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Enquête de commodo et incommodo - La Société anonyme d'économie mixte Manureva-Rurutu (Rurutu)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Rey (commune de Papara PK.30,500 côté mer face à l'école de Tiamao)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Daniel Desvaux de Marigny, mandataire de Tahiti Pétroles S.A. (commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1980 inclus)
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Décision n° 1792 SEQ/IDV du 22 septembre 1980 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité de transport à borde d'un bateau administratif pour le transport entre Papeete et les Gambier de 120 pèlerins sous l'égide de son Eminence l'archevèque de Papeete
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